Traduction de «coûts d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim wax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, la Commission n’a pas démontré pourquoi il conviendrait de ne pas tenir compte des coûts enregistrés et en quoi ces coûts ne reflètent pas de manière raisonnable les coûts associés à la production du produit concerné, mais a simplement déclaré que les coûts enregistrés étaient artificiellement bas par rapport aux prix internationaux et devaient donc être remplacés.
Firstly, the Commission has not demonstrated any reason to depart from the actual costs recorded or that these costs do not reasonably reflect the costs associated with the production of product concerned but has simply stated that the recorded costs are artificially low compared to international prices and should therefore be replaced.

Le rapport demande également au Parlement de mieux informer la commission du contrôle budgétaire sur l'évolution des coûts dans le domaine de l'interprétation, sur ses décisions touchant les services d'interprétation et sur les gains d'efficacité et les réductions de coûts enregistrés, par exemple en communiquant à l'ensemble des membres de la commission les rapports annuels sur le code de conduite.
The report also requests the Parliament to better inform the Committee on Budgetary Control about the development of costs in the area of interpretation, about its decisions affecting the interpretation services and the efficiency gains and cost reductions achieved, for example through the publication to all Members of the Committee of the annual Code of Conduct reports.

21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.
21. Calls on the regulator to take into account the GIs already existing in the Member States in order to avoid unnecessary red tape for their registration at European level, to ensure that the creation of a single EU level of protection for non-agricultural GIs does not lower standards of protection already afforded by, or supersede, pre-existing systems, such as trademarks, in some Member States, and to allow for national systems of GI protection to continue to coexist with a uniform EU system; calls on the regulator to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, providing legal guarantees to stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising financial and administrative work for stakeholders.

30. Estimez-vous que les coûts potentiels d’un système d’enregistrement des IG l’emportent sur les coûts d’un système sans enregistrement?
30. Do you think that the potential costs of a system of registering GIs outweigh the costs of a system without registration?

· coûts de personnel: imputation de coûts moyens ou inscrits au budget (au lieu de coûts réels), absence d’enregistrement adéquat du temps consacré au programme, imputation de postes inéligibles (coûts afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME);
· personnel costs: charging average or budgeted costs (rather than actual costs), failure to keep adequate records of time spent on the programme, charging of ineligible items (SME owner-manager costs).

27. considère qu'une norme communautaire définissant le champ et le calcul des taux d'intérêt annuels ne devrait comprendre que les coûts supportés par le prêteur et devrait garantir leur comparabilité avec des produits de même maturité offerts dans d'autres États membres; estime toutefois que les emprunteurs devraient également être informés préalablement de tout autre coût concerné, lorsque des informations sur ces coûts sont disponibles publiquement, comme les honoraires des notaires et les frais d'enregistrement foncier, les frais d'enquête judiciaire et les frais d'évaluation; estime que lorsque de telles informations ne sont pas disponibles publiquement, une indication des coûts estimés devrait être fournie;
27. Considers that an EU standard, defining the scope and calculation of the annual percentage rates charged, should comprise only the costs borne by the lender and should ensure their comparability with products offered in other Member States, which have the same maturity; believes, however, that borrowers should also be informed in advance of any other relevant costs when information on such costs is publicly available, such as notary and land registration fees and the costs of any judicial processes and valuations; considers that where such information is not publicly available, an indication of the estimated costs should be provided;

Les coûts relatifs au maintien d'un compte enregistrant à la fois des opérations de paiement et de crédit, les coûts relatifs à l'utilisation ou au fonctionnement d'une carte ou d'un autre moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements de crédit ainsi que les coûts relatifs aux opérations de paiement en général seront considérés comme des coûts de crédit, sauf si ces coûts sont optionnels et ont été déterminés de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.
The costs of maintaining the account recording both payment transactions and credit transactions, the costs of using a card or another means of payment for both payment transactions and drawdowns, and the costs relating to payment transactions in general shall be regarded as credit costs unless they are optional and they have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.

26. propose que l'industrie coopère en matière de fourniture de données/d'informations sur l'identité et les propriétés des substances à enregistrer, afin de répartir la charge de travail et les coûts induits et d'éviter les doubles-emplois inutiles; propose que les coûts d'expérimentation et d'enregistrement soient répartis entre les producteurs/importateurs concernés sur la base de leur part de marché, ce qui est la formule la plus équitable;
26. Proposes that industry cooperate in the delivery of data/information on the identity and properties of the substances to be registered, so as to share the workload and related costs and to avoid unnecessary duplication of tasks; proposes that the costs related to testing and registration be shared by the respective producers/importers on the basis of market share as the fairest basis;

En conséquence, il est jugé inutile de prétendre que certains coûts enregistrés dans un pays n'ayant pas une économie de marché sont inférieurs à ceux constatés dans le pays analogue à économie de marché et qu'il convient, par conséquent, d'opérer des ajustements à la valeur normale déterminée pour le pays analogue lorsqu'elle est appliquée au pays n'ayant pas une économie de marché.
Therefore, it is considered groundless to argue that certain costs prevailing in the non-market economy are lower than in the market economy analogue country and that accordingly adjustments of the normal value determined for the analogue country when applying it to the non-market country should be made.

Ces méthodes différentes de calcul ont néanmoins permis de dresser un tableau clair de la situation: les chantiers tels que Hyundai (HHI), Hanjin (HHIC) et Samsung (SHI), qui n'ont pas bénéficié d'un rééchelonnement de la dette de grande envergure et qui utilisent des équipements relativement "anciens", enregistrent des coûts de production (légèrement) plus élevés en prenant la méthodologie basée sur la dette, alors que les chantiers comme Daewoo (DSME) et Daedong, qui ont profité de réductions de la dette et de moratoires mais qui utilisent des équipements relativement "neufs" enregistrent des coûts de production légèrement plus élevés dans le cadre de la méthodologie basée sur la dépréciation.
Nevertheless these alternative calculations have provided a clear picture: Yards, such as Hyundai (HHI), Hanjin (HHIC) and Samsung (SHI), which have not benefited from large scale debt restructuring and which operate comparatively "old" facilities show (slightly) higher production costs under the debt-based methodology, while yards, such as Daewoo (DSME) and Daedong, which benefited from debt reductions and moratoria but operate comparatively "new" facilities show (slightly) higher production costs when basing the investigations on the depreciation approach.