Traduction de «coûts d'aménagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts d'aménagement [ frais d'aménagement ]
fit-up cost [ fit-up costs | fitting-up cost | layout costs ]

coût d'un aménagement
project cost

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

Coûts de l'infrastructure associés aux approches traditionnelles et nouvelles en matière d'aménagement
Infrastructure Costs Associated with Conventional and Alternative Development Patterns

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement
plan of management | working plan

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts d'aménagement sont exclus, à l'exception des coûts d'aménagement minimaux nécessaires pour les participants qui sont des travailleurs handicapés;
Accommodation costs are excluded except for the minimum necessary accommodation costs for trainees' who are workers with disabilities;

(4) Aux fins de l’établissement du coût réel de cette partie de l’aménagement initial mentionnée au paragraphe (3), le concessionnaire intérimaire soumet immédiatement tous les chiffres et données en sa possession, et une somme est fixée, représentant le coût de ladite partie, selon le même mode que celui prévu au paragraphe (1) pour la fixation du coût total de l’aménagement initial.
(4) For the purpose of establishing the actual cost of a part of an initial development under subsection (3), an interim licensee shall promptly submit all figures and data in his possession, and a sum shall be fixed to represent the cost of that part of the initial development in the manner referred to in subsection (1) for fixing the cost of the entire initial development.

(12.4) Lorsque, par suite d’une opération qui a lieu après le 6 mai 1974, un montant devient à recevoir par un contribuable à un moment donné d’une année d’imposition et que la contrepartie donnée par le contribuable pour ce montant consiste en biens (à l’exclusion d’un avoir minier étranger) ou services, dont il est raisonnable de considérer que le coût initial, pour le contribuable, consistait principalement en frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger du contribuable (ou dont le coût initial aurait été ainsi considéré si le contribuable avait engagé ces frais après 1971 et s’il n’était pas tenu compte de l’alinéa k) de la définition de « frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger » au paragraphe (15)), les règles suivantes s’appliquent :
(12.4) Where, as a result of a transaction that occurs after May 6, 1974, an amount becomes receivable by a taxpayer at a particular time in a taxation year and the consideration given by the taxpayer for the amount receivable is property (other than a foreign resource property) or services, the original cost of which to the taxpayer can reasonably be regarded as having been primarily foreign exploration and development expenses of the taxpayer (or would have been so regarded if they had been incurred by the taxpayer after 1971 and the definition “foreign exploration and development expenses” in subsection (15) were read without reference to paragraph (k) of that definition), the following rules apply:

les seuils de 750 000 EUR ou 3 000 000 EUR visés à l'article 203, paragraphe 7, points ii) à iv), comprennent l'aménagement du bâtiment; pour les contrats locatifs, ces seuils s'appliquent au loyer sans les charges mais incluent les coûts relatifs à l'aménagement du bâtiment;
the thresholds of EUR 750 000 or EUR 3 000 000 referred to in points (ii) to (iv) of Article 203(7) include the fitting out of the building; for rent contracts, these thresholds apply to the rent without charges but include costs related to the fitting out of the building;

les seuils de 750 000 EUR ou 3 000 000 EUR visés à l'article 195, paragraphe 7, points ii) à iv), comprennent l'aménagement du bâtiment; pour les contrats locatifs, ces seuils s'appliquent au loyer sans les charges mais incluent les coûts relatifs à l'aménagement du bâtiment;
the thresholds of EUR 750 000 or EUR 3 000 000 referred to in points (ii) to (iv) of Article 195(7) include the fitting out of the building; for rent contracts, these thresholds apply to the rent without charges but include costs related to the fitting out of the building;

Par exemple, les coûts d’emprunt supportés pendant la phase d’aménagement d’un terrain sont incorporés dans le coût de l’actif dans la période au cours de laquelle les opérations relatives à cet aménagement sont menées.
For example, borrowing costs incurred while land is under development are capitalised during the period in which activities related to the development are being undertaken.

Ensuite, au paragraphe 7.32, elle dit, et je pense qu'on y a fait allusion un peu précédemment, « les représentants du Ministère nous ont informés » — en ce qui concerne les coûts d'aménagement et l'information concernant les coûts d'aménagement — « que ces chiffres ne pouvaient être colligés facilement et qu'il faudrait une intervention humaine massive pour le faire».
Then, in paragraph 7.32, it says, and I think this was alluded to a bit earlier, “Department officials advised”—regarding fit-up costs and information regarding fit-up costs—“that this information was not readily available and would require extensive manual intervention”.

l'aménagement, l'amélioration et l'entretien de chemins forestiers, d'infrastructures destinées aux visiteurs (y compris les aménagements pour personnes à besoins spécifiques), notamment des panneaux indicateurs, des plates-formes d'observation et d'autres constructions similaires, y compris les coûts de planification, lorsque les forêts et les infrastructures sont ouvertes gratuitement au public à des fins récréatives.
constructing, improving and maintaining forest roads, visitors' infrastructures including facilities for persons with special needs, signposts, observation platforms and similar constructions, including planning costs, where the forests and infrastructure are open to the public at no cost for recreational purposes.

Peric: À l'égard de la décision d'aller de l'avant avec la construction d'un pénitencier pour femmes à Kitchener, a) quelles sommes a-t-on dépensées jusqu'à maintenant dans le cadre du projet, b) comment ces fonds ont-ils été affectés, c) a-t-on étudié la possibilité d'aménager le pénitencier sur le chemin Maple Grove et, dans l'affirmative, pourquoi a-t-on jugé que l'endroit ne convenait pas, d) a-t-on examiné l'offre récente du directeur du Centre régional d'Oxford, qui a proposé au Service correctionnel du Canada d'aménager le pénitencier pour femmes dans une partie de son établissement plutôt que d'en construire un à Kitchener et, sinon, pourquoi pas, e) combien prévoit-on que coûterait l'aménagement du pénitencier à un autre endroit et quels types de dépenses ces coûts incluraient-ils?
Peric: Regarding the decision to proceed with construction of the Kitchener prison for women, (a) how much money has been spent to date on the prison project, (b) how were those funds allocated, (c) was consideration given to relocating the prison to the Maple Grove road site? If yes, why was the site found to be unsuitable, (d) has any consideration been given to the recent offer by the warden of the Oxford Regional Centre in which a portion of that prison was offered to Correctional Service Canada, as an alternative to building the prison for women in Kitchener?

Vu cette situation, et en fonction des differentes solutions d'amenagement envisageables et enumerees dans le Livre Vert (voir Annexe), la Commission est parvenue a la conclusion qu'un ensemble coherent d'actions s'avere maintenant necessaire pour atteindre l'objectif principal de la reforme envisagee, a savoir d'inflechir progressivement l'evolution de la production et de moderer le cout budgetaire.
In view of this, and on the basis of the various solutions which are possible and are set out in the Green Paper (see Annex), the Commission had reached the conclusion that a properly interrelated set of measures must now be adopted to achieve the main objective of the reform, that is to gradually curb production and reduce costs to the budget.