Vertaling van "coûts accrus qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]
lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’elles mettent en œuvre la méthode de calcul des coûts recommandée ou d’autres méthodes de calcul des coûts conformes aux points 40 et 44 et qu’elles maintiennent la méthode conformément au point 46, les ARN ne devraient mettre à jour les données d’entrée du modèle de calcul des coûts que lorsqu’elles procèdent à une nouvelle analyse de marché, soit en principe après trois ans.
When implementing the recommended costing methodology or alternative costing methodologies that comply with points 40 and 44, and the NRA maintains the methodology in line with point 46, NRAs should only update the data input into the costing methodology when conducting a new market review, in principle after three years.

Certains États membres n'ont pas les moyens de supporter les coûts accrus que représentent la création de nouveaux organes, la formation de «facilitateurs» et d'autres personnels de soutien, la formation et l'assistance à apporter aux consommateurs et l'exécution de nouvelles tâches administratives.
Some Member States cannot afford the increased costs of setting up new bodies, training ‘facilitators’ and other support staff, providing information and assistance to consumers and carrying out new administrative tasks.

1.13 Le CESE recommande que la question du financement de ce système soit abordée expressément et frontalement, compte tenu du fait que les associations de consommateurs et certains États membres n'ont pas les moyens de supporter les coûts accrus que représente la mise en œuvre de ce système.
1.13 The EESC recommends that the issue of funding this system be addressed explicitly and head-on, given that consumer associations and some Member States cannot afford the increased costs of setting it up, and this issue is crucial to ensuring the system's impartiality and independence.

1.13 Le CESE recommande que la question du financement de ce système soit abordée expressément et frontalement, compte tenu du fait que les associations de consommateurs et certains États membres n'ont pas les moyens de supporter les coûts accrus que représente la mise en œuvre de ce système. Il s'agit d'une considération essentielle si l'on veut garantir l'impartialité et l'indépendance du système.
1.13 The EESC recommends that the issue of funding this system be addressed explicitly and head-on, given that consumer associations and some Member States cannot afford the increased costs of setting it up, and this issue is crucial to ensuring the system's impartiality and independence.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une ARN n'est pas à même, en raison, notamment, de ressources limitées, de finaliser à temps le modèle recommandé de calcul des coûts et si elle est en mesure de démontrer qu'une méthode autre qu'un modèle LRIC ascendant fondé sur les coûts actuels donne des résultats conformes à la présente recommandation et compatibles, en termes d'efficacité, avec ceux produits sur un marché concurrentiel, elle pourrait envisager de fixer des prix provisoires selon cette autre approche jusqu'au 1er juillet 2014.
In exceptional circumstances where an NRA is not in a position, in particular due to limited resources, to finalise the recommended cost model in a timely manner and where it is able to demonstrate that a methodology other than a bottom-up LRIC model based on current costs results in outcomes consistent with this Recommendation and generates efficient outcomes consistent with those in a competitive market, it could consider setting interim prices based on an alternative approach until 1 July 2014.

L'autorité publique concernée facture les coûts visés au présent paragraphe, point a), au bénéficiaire final ou certifie ces coûts sur la base de documents de valeur probante équivalente permettant d'identifier les coûts réels qu'elle a exposés pour cette opération.
The public authority concerned shall either invoice the costs referred to in point (a) of this paragraph to the final beneficiary or certify those costs on the basis of documents of equivalent probative value which permit the identification of real costs paid by that authority for that operation.

Toutefois, il faudra veiller à ce que cela n'entraîne pas d'entraves au commerce légitime sous la forme de barrières non tarifaires (ex : coûts accrus d'acheminement des marchandises vers des postes spécialisés éloignés des lieux de destination).
Care must be taken, however, to see that this does not result in additional non-tariff barriers being placed in the way of legitimate trade, e.g. the extra cost of presenting goods at designated specialist customs posts remote from their destination.

«En particulier une opération de transport est considérée comme présentant des risques accrus lorsqu'elle porte sur des marchandises auxquelles les article 34 bis ou 34 ter point 2 sont d'application dans le cas de l'utilisation de la garantie globale».
'In particular, a transport operation shall be considered as involving increased risks when it concerns goods to which, with respect to the use of the comprehensive guarantee, the provisions of Articles 34A or 34B (2) are applicable'.