Vertaling van "coût qu'ils auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, selon le procès-verbal de l'assemblée des actionnaires du 5 octobre 2001, So.Ge.A.AL négociait «en accord avec les actionnaires» le démarrage d'une liaison importante pour la Sardaigne, à savoir la liaison Alghero–Londres, et supportait temporairement les coûts résultants, «qui auraient dû être supportés par les entités publiques».
For example, according to the minutes of the Shareholders Assembly meeting of 5 October 2001 So.Ge.A.AL was negotiating, ‘in agreement with the shareholders’, the start-up of an important route for Sardinia, namely the Alghero–London route, and temporarily bore the resulting costs, ‘which should have been borne by the public entities’.

La Commission estimait initialement que toute aide octroyée aux concessionnaires constituerait une aide au fonctionnement visant à les libérer des coûts qu’ils auraient normalement dû supporter.
The Commission took the preliminary view that any aid to the concession holders would constitute operating aid, relieving them from costs they would normally have to bear.

– de l'Agence spatiale européenne (ASE) – gestion commune –, où la Cour a constaté, d'une part, la prise en compte de coûts qui n'auraient pas dû faire l'objet d'un financement communautaire ou de coûts insuffisamment étayés, dont le montant représentait près de 10 % de l'échantillon audité, ainsi que des déficiences graves affectant les règles et les procédures applicables en matière de passation des marchés;
– the European Space Agency (ESA) - Joint management - where the Court of Auditors noted the inclusion of costs which should not be funded by the Community, or costs which were insufficiently supported for an amount of close to 10 % of the audited sample, as well as serious weaknesses in the procurement rules and procedures;

de l'Agence spatiale européenne (ASE) – gestion commune –, où la Cour a constaté, d'une part, la prise en compte de coûts qui n'auraient pas dû faire l'objet d'un financement communautaire ou de coûts insuffisamment étayés, dont le montant représentait près de 10 % de l'échantillon audité, ainsi que des déficiences graves affectant les règles et les procédures applicables en matière de passation des marchés;
the European Space Agency (ESA) - Joint management - where the Court of Auditors noted the inclusion of costs which should not be funded by the Community, or costs which were insufficiently supported for an amount of close to 10 % of the audited sample, as well as serious weaknesses in the procurement rules and procedures;

Il convient que la présente directive prévoie un système d'autorisation préalable pour la prise en charge de coûts de soins hospitaliers reçus dans un autre État membre lorsque les conditions suivantes sont réunies: si le traitement avait été dispensé sur le territoire de l'État membre concerné, les coûts y afférents auraient été pris en charge par son système de sécurité sociale, et le flux sortant de patients résultant de l'application de la directive porte ou est susceptible de porter une atteinte grave à l'équilibre financier du système de sécurité sociale et/ou ledit flux porte ou est susceptible de porter une atteinte grave à la planification et à la rationalisation menées dans le secteur hospitalier dans le but d'éviter toute surcapacité hospitalière, tout déséquilibre dans l'offre de soins hospitaliers et tout gaspillage logistique et financier, au maintien d'un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous ou au maintien de la capacité de traitement ou des compétences médicales sur le territoire de l'État membre concerné.
This Directive should provide for a system of prior authorisation for assumption of costs for hospital care received in another Member State, where the following conditions are met : had the treatment been provided on its territory, it would have been assumed by its social security system and the consequent outflow of patients due to the implementation of the directive seriously undermines or is likely to seriously undermine the financial balance of the social security system and/or that outflow of patients seriously undermines, or is likely to seriously undermine, the planning and rationalisation carried out in the hospital sector to avoid hospital overcapacity, imbalance in the supply of hospital care and logistical and financial wastage, the maintenance of a balanced medical and hospital service open to all, or the maintenance of treatment capacity or medical competence on the territory of the Member State concerned.

(a) si le traitement avait été dispensé sur son territoire, les coûts y afférents auraient été pris en charge par son système de sécurité sociale et
(a) had the healthcare been provided on its territory, it would have been assumed by the Member State's social security system; and

si le traitement avait été dispensé sur son territoire, les coûts y afférents auraient été pris en charge par son système de sécurité sociale; et
had the healthcare been provided on its territory, it would have been assumed by the Member State's social security system; and

Les coûts fixes correspondants auraient donc eu un effet négatif sur la rentabilité, ainsi que sur le rendement des investissements et les liquidités des producteurs communautaires.
As a result, the relative fixed costs had a negative effect on profitability and also on the return on investment and cash flow of Community producers.

Selon cette approche, l’analyse des coûts effectifs qui auraient été mis à la charge de l’État actionnaire démontre que le coût pour l’État de la vente de la SNCM à un prix négatif de 158 millions d’euros est inférieur au coût effectif qu’il aurait dû supporter en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise.
According to that approach, the analysis of actual costs which would have been paid by the State shareholder shows that the cost to the State of the sale of SNCM at a negative price of EUR 158 million is lower than the actual cost which it would have had to bear in the event of the compulsory liquidation of the undertaking.

La mesure consentie sous la forme de remboursements de taxe offre aux entreprises qui en bénéficient des avantages économiques sous la forme d’un allègement fiscal, ce qui leur épargne des coûts qu’elles auraient dû, dans des circonstances normales, supporter sur leurs ressources propres.
The measure in the form of tax refunds gives the undertakings which receive them economic advantages in the form of a lower tax burden. This saves them costs which, under normal circumstances, they would have had to bear from their own resources.