Traduction de «coût d'une substance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

Règlement sur le recouvrement des coûts liés au programme de déclaration de substance nouvelle
NSN Cost Recovery Regulations

Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles
Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

substance comestible
Edible substance

substance dérivée bovine
Beef derived substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Commission considère si les dommages sociaux causés aux personnes et à la société par la nouvelle substance psychoactive sont graves, et en particulier si l'incidence de la nouvelle substance psychoactive sur le fonctionnement de la société et sur l'ordre public est telle qu'elle entraîne des troubles à l'ordre public, ou des comportements violents ou antisociaux causant des dommages au consommateur ou à d'autres personnes, ou des dommages aux biens, ou si les activités criminelles, y compris celles relevant de la criminalité organisée, liées à la nouvelle substance psychoactive sont systématiques, impliquent des gains illicites importants ou entraînent des coûts économiques importants.
In addition, the Commission shall take into account whether the social harm caused by the new psychoactive substance to individuals and to society is severe, and, in particular, whether the impact of the new psychoactive substance on social functioning and public order is such as to disrupt public order, or cause violent or anti-social behaviour, resulting in harm to the user or to other persons or damage to property, or whether criminal activities, including organised crime, associated with the new psychoactive substance are systematic, involve significant illicit profits or entail significant economic costs.

En ce qui concerne les drogues illicites, la criminalité est de plusieurs types : évidemment, les réseaux de criminalité organisée ; ensuite les délits contre la propriété commis pour payer le coût des substances, ce qui s’applique essentiellement à l’héroïne et à la cocaïne ; enfin des délits contre les personnes (agressions) commis sous l’influence d’une drogue.
Crime related to illegal drugs is of several types: organized crime, of course; crimes against property committed in order to pay for drugs, true mainly in the case of heroin and cocaine; and crimes of violence committed under the influence of drugs.

(Le document est déposé) Question n 360 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les coûts prévus du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois: a) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse d’impact pour ce projet de loi; b) le gouvernement a-t-il une évaluation des coûts totaux de ce projet de loi et, si oui, quel est-il; c) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour le Service correctionnel du Canada, par suite de ce projet de loi; d) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour la Commission des libérations conditionnelles du Canada par suite de ce projet de loi; e) y a-t-il d’autres ministères ou organismes qui risquent d’être touchés par ce projet de loi selon le gouvernement, et si oui, à combien les coûts sont-ils évalués, par ministère et par organisme; f) à combien le gouvernement fédéral évalue-t-il les coûts pour les provinces, par suite de ce projet de loi; g) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour les territoires par suite de ce projet de loi, par territoire, et le gouvernement a-t-il fait part de cette évaluation aux territoires; h) comment le gouvernement prévoit-il traiter avec les provinces qui refusent de payer les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi; i) le gouvernement fédéral paiera-t-il les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi dans les provinces dont le gouvernement provincial refuse de payer?
(Return tabled) Question No. 360 Hon. Bob Rae: With regard to the projected costs of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) did the government conduct an impact analysis for this bill; (b) does the government have an estimate of the total cost of this bill and, if so, what is it; (c) what is the government’s cost estimate for Correctional Services Canada as a result of this Bill; (d) what is the government’s cost estimate for the National Parole Board as a result of this Bill; (e) are there any other departments or agencies that the government expects will be impacted by this legislation, and, if so, what are the estimated costs, broken down by department and agency; (f) what is the federal government’s cost estimate for the provinces as a result of this bill, broken down by province, and has the government shared these cost estimates with the provinces; (g) what is the government’s cost estimate for the territories as a result of this bill, broken down by territory, and has the government shared these cost estimates with the territories; (h) how does the government plan on managing provinces that refuse to pay for the implementation of this Bill; and (i) will the federal government pay for the implementation of this Bill in provinces where the provincial government refuses?

(Le document est déposé) Question n 374 Mme Françoise Boivin: En ce qui concerne le coût projeté de la mise en œuvre du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois, pour chaque année au cours des dix prochaines années: a) quel sera le coût total pour le gouvernement fédéral; b) quel sera le coût total pour chaque province et territoire; c) divisé par les coûts estimatifs pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux, (i) quel sera le coût total pour l’infrastructure des établissements carcéraux, pour les modifications apportées à la Loi sur les jeunes contrevenants, des nouvelles peines minimales obligatoires accrues, de l’élimination des sursis d’emprisonnement et des peines plus lourdes pour crimes liés à la drogue, (ii) comment a-t-on établi ces coûts estimatifs, (iii) quelle méthode a-t-on utilisée pour calculer ces coûts, (iv) qui était chargé de calculer ces coûts; d) quels sont les titres des études ou des rapports qui ont été produits par le gouvernement ou en son nom et qui se rapportent, intégralement ou en partie, au projet de loi C-10?
(Return tabled) Question No. 374 Ms. Françoise Boivin: With regard to the projected cost of implementing Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, over the next ten years, divided by year: (a) what will be the total cost to the federal government; (b) what will be the total cost to each province and territory; (c) divided by estimated federal and provincial/territorial costs, (i) what will be the total cost for prison infrastructure, for changes to the Young Offender Act, of the new and increased mandatory minimum sentences, of eliminating conditional sentences, and of increased penalties for drug crimes, (ii) how were these projected costs arrived at, (iii) what was the methodology involved in calculating these costs, (iv) who was tasked with calculating these costs; and (d) what are the titles of the studies or reports done by or on behalf of the government that cover, in whole or in part, the subject of Bill C-10?

2. Les substances réglementées et les produits contenant ces substances sont détruits uniquement par les techniques approuvées énumérées à l’annexe VII ou, dans le cas de substances réglementées ne figurant pas dans cette annexe, par la technique de destruction la plus écologiquement acceptable sans que cela entraîne des coûts excessifs, à condition que l’utilisation de ces techniques respecte la législation communautaire et nationale en matière de déchets, ainsi que les exigences supplémentaires fixées par une telle législation.
2. Controlled substances and products containing such substances shall only be destroyed by approved technologies listed in Annex VII or, in the case of controlled substances not referred to in that Annex, by the most environmentally acceptable destruction technology not entailing excessive costs, provided that the use of those technologies complies with Community and national legislation on waste and that additional requirements under such legislation are met.

Sous réserve de la disponibilité de méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs, le nombre maximal de substances ou groupes de substances que la Commission peut inclure sur la liste augmente d’une substance lors de chaque mise à jour de la liste conformément au paragraphe 2 du présent article, jusqu’à un maximum de quatorze substances.
Subject to the availability of methods of analysis not entailing excessive costs, the maximum number of substances or groups of substances that the Commission is allowed to include in the list shall increase by one at each update of the list in accordance with paragraph 2 of this Article, up to a maximum number of 14.

La première liste de vigilance contient au maximum dix substances ou groupes de substances et elle précise, pour chaque substance, la matrice de surveillance applicable et les éventuelles méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs.
The first watch list shall contain a maximum of 10 substances or groups of substances and shall indicate the monitoring matrices and the possible methods of analysis not entailing excessive costs for each substance.

En somme, les principaux coûts sociaux relatifs au cannabis relèvent de choix de politiques publiques, principalement de la criminalisation continue de cette substance, tandis que les conséquences de l’usage de la substance elle‑même ne comptent que pour une fraction de l’ensemble des coûts sociaux imputables à l’usage de drogues illicites.
In effect, the main social costs of cannabis are a result of public policy choices, primarily its continued criminalization, while the consequences of its use represent a small fraction of the social costs attributable to the use of illegal drugs.

La plupart des études de coûts mettent l’accent sur les coûts bruts plutôt que sur les coûts nets. Comme la plupart des études sur les coûts de l’abus de substances ne tiennent pas compte des avantages sociaux, elles traitent des coûts bruts et non des coûts nets de l’abus de substances.
The focus of most cost studies is on gross rather than net costs: Most studies on costs of substance abuse do not consider benefits and thus refer to gross rather than net costs of substance abuse.