Vertaling van "couvrir d'autres régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations
Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits

Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence ]
Canada Pension Plan Investment Board Act [ An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts ]

Régime de retraite de la fonction publique et autres frais
Employee Pensions and Other Costs

régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d'emploi
common system of salaries, allowances and other conditions of service

Questionnaire à l'intention «d'autres travailleurs» - Régime de pensions du Canada - Loi sur l'assurance-chômage, 1971
Other Worker Questionnaire - Canada Pension Plan - Unemployment Insurance Act, 1971

prorogé sous le régime d'une autre autorité législative
continued under the laws of another jurisdiction

autres régimes conventionnels de parité fixe
other conventional fixed peg arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, en vue de couvrir les besoins de leurs secteurs agricoles et de veiller à ce que le soutien dont les agriculteurs ont bénéficié par le passé ne soit pas radicalement réduit, les États membres devraient être autorisés, dans certaines limites, à utiliser les fonds à intégrer dans le régime de paiement unique pour soutenir les agriculteurs qui ont exercé certaines activités agricoles dans d'autres secteurs au cours de la même période, telles que l'utilisation de pâturages ou la détention d'animaux.
Furthermore, with a view to covering the specific needs of their agricultural sectors and to ensure that the support received in the past by farmers is not drastically reduced, Member States should be allowed under certain limits to use the funds to be integrated into the single payment scheme to support farmers who exercised certain agricultural activities in other sectors during the same years, such as using grassland or keeping animals.

Afin d'éviter qu'une société anonyme ne se serve d'une autre société, dans laquelle elle dispose de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer une influence dominante, pour procéder à de telles acquisitions sans respecter les limitations prévues à cet égard, le régime en matière d'acquisition par une société de ses propres actions devrait couvrir les cas les plus importants et les plus fréquents d'acquisition d'actions effectuée par de telles autres sociétés.
In order to prevent a public limited liability company from using another company in which it holds a majority of the voting rights or on which it can exercise a dominant influence to make such acquisitions without complying with the restrictions imposed in that respect, the arrangements governing a company's acquisition of its own shares should cover the most important and most frequent cases of the acquisition of shares by such other companies.

La proposition prévoit que les participants bénéficient d'une assurance maladie et accident complémentaire pour couvrir les frais d'assurance qui ne sont pas couverts par la carte européenne d'assurance maladie ou par tout autre régime d'assurance auquel les participants ont souscrit.
The proposal foresees that participants receive complementary health and accident insurance for insurance-related expenses which are not already covered by the European Health Insurance Card or other insurance schemes in which participants may be enrolled.

Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.
However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of major accidents, the Commission should undertake further analysis and studies of the appropriate measures to ensure an adequately robust liability regime for damages relating to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements.

À l’instar d’autres régimes de pension d’entreprise britanniques, le RMPP est un régime financé qui doit détenir des actifs afin de couvrir ses obligations.
The RMPP, like other UK occupational pension schemes, is a funded scheme which is required to hold assets in respect of its liabilities.

«La section 56 (exigence minimale de financement) ne s'applique à [.] aucun régime de retraite professionnelle bénéficiant d'une garantie de l'État ou d'autres dispositions de l’État garantissant que les actifs du régime suffisent à couvrir ses engagements.
‘Section 56 (minimum funding requirement) does not apply to [.] any occupational pension scheme in respect of which any Minister of the Crown has given a guarantee or made any other arrangements for the purpose of securing that the assets of the scheme are sufficient to meet its liabilities.

«La section 75 ne s'applique pas [.] au régime de retraite professionnelle bénéficiant d'une garantie publique ou d'autres dispositions destinées à garantir que les actifs du régime suffisent à couvrir ses engagements» (soulignement ajouté).
‘Section 75 does not apply [.] to any occupational pension scheme in respect of which any Minister of the Crown has given a guarantee or made any other arrangements for the purpose of securing that the assets of the scheme are sufficient to meet its liabilities’ (emphasis added).

La mesure en question ne peut être cumulée avec d'autres aides perçues au titre d'autres régimes locaux, régionaux, nationaux ou communautaires pour couvrir les mêmes coûts éligibles.
The measure in question may be cumulated with aid received under other local, regional, national or Community schemes to cover the same eligible costs.

1. Un régime de redevances conformément aux dispositions arrêtées par les États membres peut être créé pour couvrir les frais administratifs liés à la procédure d'enregistrement des organisations, à l'agrément et à la supervision des vérificateurs environnementaux, ainsi que tous autres frais connexes liés à l'EMAS.
1. A system of fees in accordance with arrangements established by Member States may be set up for the administrative costs incurred in connection with the registration procedures for organisations and the accreditation and supervision of environmental verifiers and other related costs of EMAS.