Traduction de «couverts par l'éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

parc de stationnement couvert | parc de stationnement intérieur | parc de stationnement automobile intérieur | stationnement couvert | stationnement intérieur | garage | parking couvert | parking intérieur | garage de stationnement
parking garage | indoor parking | parkade | garage | indoor parking area | indoor parking lot | indoor parking facility | indoor car park | covered parking area | covered car park

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Existence éventuelle de dépenses inéligibles, soit parce qu'elles ne sont pas couvertes par la décision soit parce qu'elles ont été effectuées avant le début de la période d'éligibilité.
- cases of possibly ineligible expenditure, because either not covered by the decision or incurred before the eligibility period.

Ce règlement, qui sera adopté sous peu, exemptera de la notification préalable certaines catégories d’aides d’État déjà couvertes par les règlements existants dans le domaine de l’aide aux PME, en ce qui concerne la formation, l’emploi, la recherche-développement et l’aide régionale, ainsi que, éventuellement, de nouvelles catégories d’aide.
This Regulation, to be adopted shortly, will exempt from prior notification categories of State Aid already covered by existing regulations in the field of aid to SMEs, for training, employment, RD and regional aid and possibly also for new categories of aid.

Les ressources supplémentaires éventuelles seront couvertes par les dotations existantes.
Any additional resources for this will be covered by the existing allocations.

Cela soulève un grand nombre de questions: le champ d'application des systèmes, les gaz à effet de serre qui seraient couverts, les secteurs qui seraient couverts, l'inclusion éventuelle des sources mobiles, la façon de couvrir les puits d'ozone et, pour ce qui est des participants, si les sources qui ne produisent aucune émission pourraient acheter des permis.
It raises a lot of questions: the scope of the system; which greenhouse gases would be covered; what sectors would be covered; whether they include mobile sources; how you cover sinks; and in terms of participants, whether non-emitter sources would be allowed to buy permits.

1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière, les régions qui doivent bénéficier d'un soutien sont les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et extérieures autres que celles couvertes par des programmes relevant des instruments financiers extérieurs de l'Union, ainsi que toutes les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité des zones couvertes par les programmes de coopération au cours de la période de programmation 2007-2013.
1. For cross-border cooperation, the regions to be supported shall be the NUTS level 3 regions of the Union along all internal and external land borders other than those covered by programmes under the external financial instruments of the Union, and all NUTS level 3 regions of the Union along maritime borders separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation programme areas established for the 2007-2013 programming period.

Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE en temps voulu pour que la méthode de calcul des coûts recommandée puisse être entièrement mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’éventuelle nécessité de procéder à des adaptations tarifaires progressives, notamment dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont actuellement pas orientés vers les coûts.
Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 December 2016, bearing in mind the potential need for gradual price adjustments, in particular in those Member States where access prices are currently not cost oriented.

Deuxièmement, pour les sociétés dont la cote de solvabilité est élevée, mais qui ont des caisses de pension déficitaires, si elles ne sont pas couvertes par des swaps sur défaillance, j'évalue l'augmentation du coût du capital à 0,16 p. 100. C'est une somme qu'il est facile d'absorber, et elle devrait l'être, quand on la compare au coût social qu'il faut assumer quand ces sociétés, éventuellement couvertes par des swaps sur défaillance, cherchent à déclarer faillite dans le seul but de jouer sur les deux tableaux et de réaliser des bénéfices.
The second point I'd make is that for those that are investment grade and have pension fund deficits, my estimate is that the impact on the cost of capital, if they are not hedged with the credit default swap, is 0.16%. This is an amount that is easily borne, and should be borne, when you consider the social cost that comes when these companies, through perhaps being hedged with credit-default swaps, seek to enter bankruptcy for the purpose of double-dipping and making profit.

Après l'acceptation d'une revendication officielle auprès de la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies, les problèmes qui se posent sont d'éventuels chevauchements de territoires revendiqués par d'autres pays dans l'Arctique, et la faisabilité et les difficultés, comme M. Hains l'a dit, de concevoir des plans de cartographie dans l'Arctique, en eaux couvertes de glace.
After acceptance of a formal claim to the United Nations Commission on the Limits of the Continental Shelf, the challenges for us include potentially overlapping claims with other countries in the Arctic and the feasibility and difficulty, as Mr. Hains indicated, of undertaking that mapping in the Arctic under ice-covered waters.

Évidemment, la difficulté liée au travail en eau couverte de glace rend l'hydrographie canadienne plus complexe, mais aussi assez unique, ce qui nous permet de créer de nouvelles techniques et de nouvelles technologies qui peuvent éventuellement être exportées.
Of course, the difficulty of working in the ice-covered area makes Canadian hydrography more difficult but also pretty unique in terms of developing new techniques and new technology that can be eventually exported.

En conséquence, la contribution per capita est maintenant gelée jusqu'en 1994-1995, et éventuellement, si cela perdure, elle deviendra entièrement couverte par le prélèvement fiscal de chacune des provinces et du Québec.
Consequently, the per capita contribution is now frozen until 1994-95 and, if the situation persists, it will eventually be totally covered by the tax levy in each province, including Quebec.