Traduction de «couverts par l'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

couvert complet | couvert fermé | couvert plein
closed canopy | complete canopy | continuous canopy | full canopy

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)
Product graders and testers (excluding foods and beverages)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant les années 2004-2006, toutes les régions des dix nouveaux Etats membres seront couvertes par l'Objectif 1 à l'exception de Prague, Bratislava et de Chypre, régions dans lesquelles, lorsqu'elles sont considérées globalement, 31% de la population seront couverts par l'Objectif 2.
For the years 2004 to 2006, all regions of the 10 new Member States will be covered by Objective 1, except Prague, Bratislava and Cyprus, in which, taken together, 31% of the population will be covered by Objective 2.

informent officiellement l’OACI du retrait de toutes les différences précédemment notifiées en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées de l’OACI qui sont couvertes par le présent règlement, à l’exception de celles concernant des intérêts essentiels relevant de la politique de sécurité ou de défense des États membres conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 549/2004.
formally notify ICAO that all previously notified differences with respect to ICAO Standards and recommended practices that are covered by this Regulation are withdrawn, with the exception of those relating to essential security and defence policy interests of the Member States in accordance with Article 13 of Regulation (EC) No 549/2004.

Les dépôts des établissements financiers et des autorités ne sont pas couverts (à l’exception de certaines autorités locales de petite taille).
Deposits of financial institutions and authorities are not covered (except for small local authorities).

En ce qui concerne les opérations visées aux articles 29 et 35 lorsqu'elles sont mises en œuvre par des entreprises qui ne sont pas couvertes par l'article 3, paragraphe f) qui comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR, les taux (B) sont majorés de 30 points de pourcentage dans les régions couvertes par l'objectif de convergence, à l'exception des îles grecques périphériques, et de 20 points de pourcentage dans les régions non couvertes par l'objectif de convergence.
In case of operations referred to in Articles 29 and 35 when undertaken by enterprises not covered by the definition in Article 3(f) with less than 750 employees or with a turnover of less than EUR 200 million, the (B) rates are increased in the regions covered by the Convergence objective, with the exception of the outlying Greek islands, by 30 percentage points and in the regions not covered by the Convergence objective by 20 percentage points.

13. Les prestations de services, y compris les transports et les opérations accessoires, mais à l'exception des prestations de services exonérées conformément à l'article 13 et à l'exception des services postaux classiques concernant les enveloppes ou les colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 10 kg , lorsqu'elles sont directement liées à l'exportation de biens ou à l'importation de biens couverts par les dispositions de l'article 7(3) ou de l'article 16(1), titre A.
13. the supply of services, including transport and ancillary operations, but excluding the supply of services exempted in accordance with Article 13 and standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 10 kg , where they are directly linked to the export of goods or the import of goods covered by Article 7(3) or Article 16(1), Title A.

13. Les prestations de services, y compris les transports et les opérations accessoires, mais à l'exception des prestations de services exonérées conformément à l'article 13 et à l'exception des services postaux classiques concernant les enveloppes ou les colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 2 kg , lorsqu'elles sont directement liées à l'exportation de biens ou à l'importation de biens couverts par les dispositions de l'article 7(3) ou de l'article 16(1), titre A.
13. the supply of services, including transport and ancillary operations, but excluding the supply of services exempted in accordance with Article 13 and standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 2 kg , where they are directly linked to the export of goods or the import of goods covered by Article 7(3) or Article 16(1), Title A.

(40) Les États membres peuvent prévoir une exception ou une limitation au bénéfice de certains établissements sans but lucratif, tels que les bibliothèques accessibles au public et autres institutions analogues, ainsi que les archives, cette exception devant toutefois être limitée à certains cas particuliers couverts par le droit de reproduction.
(40) Member States may provide for an exception or limitation for the benefit of certain non-profit making establishments, such as publicly accessible libraries and equivalent institutions, as well as archives. However, this should be limited to certain special cases covered by the reproduction right.

5. estime que les régions couvertes par l'objectif 1 doivent être celles correspondant au niveau NUTS II dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire, y compris les exceptions prévues pour les régions ultra-périphériques et les régions de l'objectif 6 actuel, comme le propose la Commission, mais demande que la liste de ces régions soit jointe au règlement afin de permettre un contrôle, dans le cadre de la procédure législative, des éventuelles exceptions - limitées - à la règle générale;
5. Takes the view that regions covered by Objective 1 should be regions corresponding to level NUTS II, whose per capita GDP, is less than 75% of the Community average, including the exceptions for most remote regions and current Objective 6 areas as proposed by the Commission, but demands that the list of these regions be annexed to the regulation, in order to scrutinise the eventual limited exceptions to the rule in the framework of the legislative procedure;