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Témoignage écrit
Wagon couvert auto. à combustibles
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Traduction de «couvert d'une preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service

select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

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wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]

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arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]

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range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]

double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]




fabrication de couverts

assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery


faire preuve d'empathie vis-à-vis de l'équipe de production

be sympathetic with the production team | empathise with members of production team | be empathic to production team | be empathic with production team
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un tel cas, ces opérateurs apportent à l'autorité établissant la liste officielle la preuve qu'ils disposeront de ces moyens pendant toute la période de validité du certificat attestant leur inscription sur la liste officielle et que ces sociétés continueront à remplir, pendant cette même durée, les exigences en matière de sélection qualitative couvertes par la liste officielle ou le certificat dont ces opérateurs se prévalent pour leur inscription.

In such cases, those operators shall prove to the authority establishing the official list that they will have those resources at their disposal throughout the period of validity of the certificate attesting to their registration on the official list and that throughout the same period those companies continue to fulfil the qualitative selection requirements encompassed by the official list or certificate on which operators rely for their registration.


6. considère que, dans le cas de catastrophes dites «à évolution lente», les dispositions actuelles du règlement en question posent des difficultés d'ordre juridique et pratique pour sa mobilisation, et demande dès lors que la Commission envisage de faire preuve d'une plus grande souplesse à l'égard du délai fixé pour la présentation des demandes, afin de veiller à que les dommages causés puissent également être couverts par le FSUE;

6. Takes the view that, in the case of what are considered ‘slowly unfolding’ disasters, the current provisions of the regulation pose legal and practical difficulties for mobilisation, and therefore requests that the Commission consider showing greater flexibility with regard to the deadline set for submitting applications, so that particular attention can be paid to ensuring that such damage can also be covered by the EUSF;


Ce chiffre pourrait toutefois être porté à 2,6 % si les États membres faisaient preuve de plus d’ambition dans l’ouverture des services couverts par la directive.

But this figure could be increased to 2.6% if Member States increase their level of ambition in opening up their services covered by the Directive.


3. note que la Commission envisage la révision de la directive 2008/114/CE du Conseil et demande des preuves de l'efficacité et de l'incidence de la directive avant que d'autres mesures ne soient adoptées; demande que soit envisagée l'extension de son champ d'application, notamment en y incluant le secteur des TIC et les services financiers; demande également qu'il soit tenu compte de domaines comme la santé, les systèmes d'approvisionnement en eau et en nourriture, la recherche et l'industrie nucléaires (lorsque ces domaines ne sont pas couverts par des d ...[+++]

3. Acknowledges that the Commission is considering revising Council Directive 2008/114/EC and calls for evidence to be provided of the effectiveness and impact of the directive before further steps are taken; calls for consideration to be given to expanding its scope, notably by including the ICT sector and financial services; calls, furthermore, for consideration to be given to areas such as health, food and water supply systems, nuclear research and industry (where these are not covered by specific provisions); takes the view that these sectors should also benefit from the cross-sectoral approach adopted in CIWIN (consisting of coop ...[+++]


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Enfin, précise la Cour, en l'absence d'une preuve d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle, des marchandises placées sous un régime suspensif dans l'Union peuvent, le cas échéant, être saisies dans d'autres situations couvertes par le code des douanes de l'Union, telle que celle dans laquelle les marchandises en cause présentent un risque pour la santé et la sécurité.

Finally, the Court states that, in the absence of proof of infringement of an intellectual property right, goods placed under a suspensive procedure in the European Union can, as appropriate, be seized in other situations covered by the European Union Customs Code, such as where the goods in question pose a risk to health and safety.


Par la suite, d'autres types de preuves seraient couverts.

At a later stage, other types of evidence would be included.


1. Les États membres prévoient que, dans les cas où un demandeur qui fait état d'une atteinte à des droits de propriété intellectuelle couverts par la présente directive a présenté à un tribunal des éléments de preuve qui, au jugement de celui-ci, sont suffisants pour étayer ses allégations et spécifié les éléments de preuve pertinents à l'appui de ces allégations qui se trouvent sous le contrôle du contrevenant, les autorités judiciaires compétentes peuvent, dans les cas appropriés et de manière proportionnée, ordonner que ces élémen ...[+++]

1. Member States shall lay down that, where a claimant alleging infringement of intellectual property rights covered by this Directive has presented to a court which, in the court’s view, is sufficient to support its claims and has specified evidence relevant to substantiation of its claims which lies in the control of the infringer, the judicial authorities may, in appropriate cases and in proportionate manner, order that this evidence be produced by the opposing party, provided that the protection of confidential information is assu ...[+++]


Une partie relative aux droits non couverts par le Livre vert fait référence aux travaux sur la mise en liberté provisoire sous caution, le principe ne bis in idem et l'harmonisation des sanctions et aux projets relatifs aux garanties en matière de preuve et aux jugements par défaut pour souligner que tous les aspects des normes minimales communes sont pris en considération.

A section on rights not covered in the Green Paper refers to related work on bail, ne bis in idem and harmonisation of sanctions which is underway and announces forthcoming related work on evidence safeguards and in absentia judgements so as to emphasise the point that all aspects of common minimum standards are being considered.


Aujourd'hui, sous couvert d'artifices, notre Assemblée européenne a fait preuve d'hypocrisie.

Today, under a cloak of expediency, this House has demonstrated its hypocrisy.


Au terme de leurs activités professionnelles, ces personnes ont également le droit de demeurer dans ce pays (1) COM(89) 237 final - 2 - Pour simplifier le débat, la Commission Européenne propose aux Douze un accord politique selon les lignes suivantes : bénéficiaires : - les étudiants ( qui étudient dans un pays de la Communauté autre que celui dans lequel vivent où travaillent leurs parents ) ; - les non-actifs ( retraités, rentiers, etc. ) ; conditions : - ne pas être à charge de l'assistance sociale; - être couvert par une assurance-maladie; Ceci permettrait de sortir de l'impasse, notamment causée par le fait que certains états m ...[+++]

At the end of their activities such persons also have the right to remain in the host country (1) COM(89)237 final - 2 - To simplify the discussion, the Commission is suggesting to the Twelve a political agreement along the following lines : Beneficiaries : - students (who are studying in a Member State other than the Member State in which their parents live or work); - non-gainfully employed persons (retired, pensioned); Conditions : - must not be dependent on social assistance; - must be covered by health insurance. This would ma ...[+++]


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