Traduction de «court l'ex-conjointe lorsqu » (Français → Anglais) :

La «garde partagée» est une garde exercée conjointement lorsque l’un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l’enfant sans le consentement d’un autre titulaire de la responsabilité parentale[15].
‘Shared custody’ is custody that is to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility[15].

C'est d'ailleurs dans l'optique de prévenir ces suicides et homicides que s'inscrivent certaines des dispositions de la loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, et ses règlements, notamment lorsqu'on parle d'aviser l'actuel conjoint ou le conjoint des deux dernières années de l'intention d'achat du conjoint ou de l'ex-conjoint et de l'enregistrement de toutes les armes à feu.
Moreover, it is with a view to preventing such suicides and homicides that certain provisions were made in Bill C-68, respecting firearms and certain other weapons, and its regulations, including a provision to advise current spouses or spouses of the past two years of their spouses' or former spouses' intention to purchase a firearm and of the registration of all firearms.

évaluation de l’exposition: au cours de cette étape, l’exposition est exprimée en termes de dose qu’un consommateur est susceptible d’absorber par voie orale, respiratoire ou dermique, séparément ou conjointement, lorsqu’il utilise le produit de la manière anticipée dans le scénario d’accident.
exposure assessment – in this step, exposure is expressed as the likely dose of the chemical that the consumer may take up via oral, inhalation or dermal routes, separately or jointly, when using the product as anticipated in the injury scenario.

Au Centre international de criminologie comparée, nous avons calculé, dans la mesure du possible, le risque que court l'ex-conjointe lorsqu'elle reçoit la visite du conjoint et le risque à sa personne physique qu'elle court lorsqu'elle a un contact sexuel à partir de la rue.
At the International Center for Comparative Criminology, we calculated, inasmuch as it is possible, the risk a woman runs when her ex-spouse comes to visit and the risk she runs physically when she has a street-based sexual encounter.

· l’affaire C-265/12 (Citroën Belux NV) qui traite de la compatibilité avec la directive (notamment avec son article 3, paragraphe 9), d’une disposition de droit belge qui empêche les professionnels de faire des offres conjointes lorsqu’un des éléments au moins de celles-ci est un service financier.
· Case C-265/12 (Citroën Belux NV) referring to the compatibility, with the Directive (in particular its Article 3(9)), of a Belgian provision which prevents traders from making combined offers, when at least one component is a financial service.

d) les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du conjoint, lorsque celui-ci a le droit de garde et en a la charge.
(d) the minor children including adopted children of the spouse where the spouse has custody and the children are dependent on him or her.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

Il en est ainsi tout simplement parce qu'elle l'a décidé. Je ne peux tolérer de voir mes enfants porter le linge que d'autres personnes donnent à mon ex-conjointe lorsque celle-ci prétend être pauvre, malgré le fait qu'elle reçoit des milliers de dollars à chaque mois.
I can't stand to see my kids dressed in the hand-me-downs she gets from other people when she's pleading poverty, despite getting thousands of dollars a month.

Les principales revendications que nous désirons porter à votre attention sont les suivantes: faire reconnaître dans toute la législation que la seconde épouse ou conjointe de fait est l'unique conjointe de son mari ou conjoint de fait et vice versa; accorder à la famille recomposée le même statut qu'à une famille normale et faire en sorte qu'elle soit traitée comme la famille normale, notamment sur le plan fiscal; limiter le droit à la pension alimentaire pour une ex-conjointe ou un ex-conjoint à une période maximale de deux ans suivant la date du divorce; et établir des règles qui confirment l'autonomie et l'indépendance financière de chaque conjoint de la seconde union, en faisant en sorte que la situation financière de la seconde épouse ou conjointe du second époux ou conjoint—évidemment c'est moins fréquent, mais il y a de plus en plus de cas d'ex-conjoints qui reçoivent des pensions alimentaires—n'entre pas en ligne de compte lorsque le juge détermine le montant de la pension alimentaire payable à l'ex-conjointe de notre mari ou conjoint.
These are the claims that we chiefly want to draw to your attention: we want legislation to recognize that the second spouse or common law spouse is the only spouse of her husband or common law spouse and vice versa; and to give blended families an equal status with normal families so that they be treated like normal families especially regarding taxation; we want the law to limit the right to support payment for an ex-spouse to a maximum period of two years following the date of the divorce; and to establish rules that confirm the financial independence of the spouses of the second marriage, by ensuring that the financial situation of the second spouse—of course this does not happen as frequently, but there are more and more cases of ex-spouses receiving support—not be taken into account when the judge determines the amount of support to be paid to the ex-spouse of our husband or spouse.

On suggère que lorsqu'une ex-conjointe ou un ex-conjoint a réellement besoin d'une aide alimentaire, toutes les personnes tenues légalement envers elle à une obligation alimentaire soient mises à contribution pour payer la pension alimentaire, en proportion de leurs capacités respectives.
We suggest that when an ex-spouse really needs support, all those who are legally responsible for supporting that person should contribute, according to their capacity.