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Acronym
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Faire des études
Groupe auquel le cours s'adresse
Intervention refusée souhait parental
Juridiction communautaire
Lésion traumatique au cours de l’accouchement
Prendre un cours
S'inscrire à un cours
Souhaite repousser ses règles
Suivre un cours

Vertaling van "cours s'ils souhaitent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Souhaite repousser ses règles

Wishes to postpone menstruatn.


intervention refusée : souhait parental

Refused procedure - parent's wish


Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire

Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]


faire des études [ s'inscrire à un cours | suivre un cours | prendre un cours ]

take a course


sion traumatique au cours de l’accouchement

Traumatic lesion during delivery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
32. entend que la Cour des comptes souhaite évaluer sa présence dans les médias; estime cependant qu'elle doit améliorer la qualité de sa communication; recommande par conséquent que la qualité éditoriale de tous les textes de la Cour des comptes soit évaluée suivant une procédure centralisée;

32. Understands the interest of the Court of Auditors in assessing its presence in the media; considers, however, that it needs to improve the clarity of its messages; suggests, therefore, that the editorial quality of all of the Court of Auditors' texts be submitted in a centralised process;


32. entend que la Cour des comptes souhaite évaluer sa présence dans les médias; estime cependant qu'elle doit améliorer la qualité de sa communication; recommande par conséquent que la qualité éditoriale de tous les textes de la Cour des comptes soit évaluée suivant une procédure centralisée;

32. Understands the interest of the Court of Auditors in assessing its presence in the media; considers, however, that it needs to improve the clarity of its messages; suggests, therefore, that the editorial quality of all of the Court of Auditors' texts be submitted in a centralised process;


Les PME et les organisations qui représentent leurs intérêts souhaitent savoir quelles nouvelles initiatives réglementaires sont en cours d’examen par les services de la Commission, quelle peut être leur incidence et quand elles pourront faire connaître leur avis au cours du processus préparatoire.

SMEs and organisations representing their interests are interested to know what new regulatory initiatives are under consideration in the Commission, what impact they may have and when they can make their views known in the preparatory process.


À cet égard, la Commission souhaite rappeler les résultats du rapport d’étape: «Les informations recueillies par la Commission démontrent clairement qu’il est important pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d’accroître le nombre d’enquêtes et de poursuites, et de réduire la charge pesant sur les victimes et leurs témoignages au cours des procédures aux fins de l’obtention des preuves.

In this respect, the Commission wishes to recall the findings of the Progress Report “The information gathered by the Commission clearly shows that it is important for Member States to strengthen efforts to increase the number of investigations and prosecutions, and to reduce the burden placed on victims and their testimonies during proceedings for evidence gathering.


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La compétence de la Cour pour statuer, à titre préjudiciel, sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union s'exerce à l'initiative exclusive des juridictions nationales, que les parties au litige au principal aient ou non exprimé le souhait d'une saisine de la Cour.

The jurisdiction of the Court to give a preliminary ruling on the interpretation or validity of EU law is exercised exclusively on the initiative of the national courts and tribunals, whether or not the parties to the main proceedings have expressed the wish that a question be referred to the Court.


Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.

It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.


2. Dès qu'elle est saisie d'une demande d'avis aux termes des articles 287, 322 ou 325, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou lorsqu'elle souhaite présenter des observations au titre de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour désigne, parmi ses membres, le membre rapporteur chargé d'instruire le dossier et de préparer le projet.

2. As soon as it has been asked for an opinion within the meaning of Articles 287, 322 or 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or when it wishes to present observations pursuant to Article 287 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court shall appoint, from amongst its Members, the Reporting Member with responsibility for appraising the matter and preparing the draft.


8. invite la Commission à présenter au plus tôt les résultats de ses études d'impact sur la durabilité des APE afin qu'il puisse en être tenu compte au cours des négociations; souhaite être étroitement associé aux études d'impact sur la durabilité dès le tout premier stade de leur conception;

8. Asks the Commission to present as soon as possible the results of its sustainability impact assessment studies (SIAs) of the EPAs so that they can be taken into account during the negotiations; expresses its wish to be closely associated with the process of the evolution of the SIA from its earliest conception;


On souhaite de toute façon qu'il y ait un contrôle de ce mécanisme d'évaluation qui devrait être, en perspective, confié à la Cour de justice, souhait qu'a aussi exprimé le Parlement à diverses occasions.

However, we hope that there will be a monitoring system for the evaluation mechanism, to be the responsibility, in the long run, of the Court of Justice. Parliament has advocated this on several occasions too.


Parallèlement la Cour des comptes souhaite un renforcement des contrôles.

At the same time, the Court of Auditors would like to see tighter control.




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Date index: 2021-06-02
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