Vertaling van "cours de l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi en cours d'examen
bill before the House

projet de loi à l'étude [ projet de loi en cours d'examen | projet de loi en discussion ]
pending bill

présenter à la Cour pour examen
present to the Court for consideration

Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soient réputés être des fournitures taxables
Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies

procéder à l'examen permanent de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice
keep under constant review the development of the case law of the Court of Justice

Résultats biochimiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal biochemical finding on antenatal screening of mother

Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal findings on antenatal screening of mother

Résultats hématologiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal haematological finding on antenatal screening of mother

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une bonne dizaine de produits ont été récemment approuvés dans le cadre légal de l'UE, ce qui requiert l'application de procédures d'évaluation des risques rigoureuses, et une quarantaine d'autres sont en cours d'examen, notamment des produits destinés à être cultivés.
About a dozen products have been recently approved under the EU legal framework, which requires stringent risk assessment procedures, and some forty are in the pipeline, including some for cultivation.

5. souligne, par ailleurs, que l'entreprise commune a procédé, en 2012, à un examen limité des déclarations de coûts sur lequel elle s'est appuyée pour conclure que le taux d'erreur du programme était inférieur à 2 %; observe que, selon la Cour, cet examen n'a pas comporté d'audit et n'a fourni aucune assurance quant à la régularité des déclarations de coûts examinées;
5. Notes furthermore that the Joint Undertaking carried out a limited review of cost claims in 2012 that concluded that the error rate in the programme is below 2 %; notes the Court's opinion that the exercise did not include any audits and did not provide assurance as to the regularity of the cost claims reviewed;

c)d) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 28 à l'article 20, le demandeur d'asile qui a retiré sa demande en cours d'examen et qui a formulé une demande d'asile dans un autre État membre.
(c)(d) take back, under the conditions laid down in Articles 23, 24 and 28 20, an applicant who has withdrawn the application under examination and made an application in another Member State.

b)c) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 28 à l'article 20, le demandeur d'asile dont la demande est en cours d'examen et qui ? a introduit une demande dans un autre État membre ou qui ⎪ se trouve, sans en avoir reçu la permission ? titre de séjour ⎪ , sur le territoire d'un autre État membre.
(b)(c) take back, under the conditions laid down in Articles 23, 24 and 28 20 , an applicant whose application is under examination and who ð made an application in another Member State or who ï is in the territory of another Member State without permission ð a residence document ï.

20. note que le projet du futur règlement financier prévoit que les agences puissent , après consultation avec la Cour des comptes, nommer un auditeur externe indépendant, qui vérifierait si l'exécution budgétaire de l'agence correspond aux dispositions du règlement financier; constate que la Cour des comptes prendrait ensuite en considération le rapport de l'auditeur externe pour la réalisation de son avis; observe que la Cour des comptes a lancé, en 2011, un projet pilote avec Eurofound (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie de travail); préférerait, à cet effet, qu'à l'avenir, il soit possible d'éviter les malentendus tels que celui qui s'est produit dans le rapport de décharge aux agences en cours d'examen, et ce en raison du désaccord entre les attentes exprimées par le responsable de la Cour des comptes en début d'exercice et le résultat final présenté au Parlement;
20. Notes that the draft future Financial Regulation provides that, after consulting the Court of Auditors, agencies can appoint an independent external auditor to check whether their budget implementation complies with the provisions of the Financial Regulation; notes that the Court of Auditors would then take the external auditor’s report into account in drawing up its opinion; notes that in 2011 the Court of Auditors launched a pilot project with Eurofound (the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions); considers that it would be preferable in future to avert misunderstandings of the kind that has occurred in connection with the current discharge report on the agencies, which arose from the discrepancy between what was predicted by the relevant Court of Auditors’ official at the start of the financial year and what was presented before Parliament as the final result;

24. reconnaît que selon le SAI, la recommandation classée «très importante» sur le caractère complet de l'enregistrement interne des frais de mission a été mise en œuvre par le Collège et est actuellement en cours d'examen au SAI; invite le Collège et le SAI à informer l'autorité de décharge des résultats de l'examen;
24. Acknowledges from the IAS that the very important recommendation on the completeness of the internal recording of mission expenses has been reported as implemented by the College and is currently under the IAS review; calls on the College and the IAS to inform the discharge authority of the results of the review;

5. se dit à nouveau persuadé que la coopération interinstitutionnelle est indispensable à l'échange de bonnes pratiques et à l'examen de toutes les possibilités d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience permettant, le cas échéant, de réaliser des économies et de parvenir à une meilleure répartition des moyens; estime qu'il est également possible de faire davantage d'économies en élargissant cette réflexion à d'autres domaines qui n'ont pas encore été examinés sous cet angle, notamment l'EMAS, les politiques de lutte contre les discriminations ou le télétravail; propose d'examiner les possibilités d'utiliser des logiciels libres présentant des garanties de sécurité suffisantes, assorties de critères de faisabilité clairement définis et en tenant compte des coûts et des avantages tant directs qu'indirects; souligne que les efforts doivent se poursuivre dans les domaines qui sont déjà en cours d'examen, comme la capacité de traduction et le recrutement (EPSO), sur la base de besoins réels ou justifiables;
5. Reiterates its conviction that interinstitutional cooperation is essential in order to exchange best practices and explore further the scope for improving effectiveness and efficiency and, where possible and appropriate, identifying savings and sharing resources better; believes that useful gains could also be made by extending this concept to other areas which have not so far been considered in this context, such as EMAS, non-discrimination policies and teleworking; suggests that possibilities for using open software with sufficient safety guarantees be explored further, with clearly defined feasibility criteria and taking into account both direct and indirect costs and benefits; points out that efforts should continue in areas already under consideration, such as translation capacity and recruitment (EPSO), on the basis of actual or justifiable needs;

32. déplore le fait que, parmi les pétitions les plus anciennes qui sont toujours en cours d'examen, le cas des "Lettori", professeurs de langues étrangères en Italie, n'a toujours pas été résolu malgré deux décisions de la Cour de justice et le soutien de la Commission et de la commission des pétitions en faveur de leur cause et de leurs revendications; invite instamment les autorités italiennes et chaque université concernée, y compris celles de Gênes, de Padoue et de Naples, à trouver une solution appropriée à ces revendications légitimes;
32. Deplores the fact that, among the oldest outstanding petitions still being worked upon, the case of the "Lettori", the foreign language teachers in Italy, continues to be unresolved despite two decisions by the Court of Justice and the support of the Commission and the Committee on Petitions for their case and their grievances; urges the Italian authorities and the individual universities involved, including inter alia those of Genoa, Padua and Naples, to act to apply a just solution to these legitimate claims;

Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe sont en cours d’examen[4]; d’importants nouveaux financements pour la RD et l’innovation ont été mis en place au titre du septième programme-cadre pour la recherche, ainsi que du programme d’appui stratégique en matière de TIC, qui fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité; des partenariats public-privé innovants (les initiatives technologiques conjointes) viennent d’être lancés; et de nouvelles initiatives en faveur de l’e-inclusion (la participation de tous à la société de l’information) ont été mises en route[5].
A few examples suffice to show the breadth of achievements: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; proposals to reform the regulation of electronic communications have been launched; [3] regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe are under discussion; [4] major new RD and innovation funding initiatives are up and running (the Seventh Research Framework and the ICT Policy Support Programme under the Competitiveness and Innovation Programme — CIP); ground-breaking public private partnerships (Joint Technology Initiatives) have just been launched; and new eInclusion initiatives are on track.[5]

c) reprendre en charge, dans les conditions prévues à l'article 20, le demandeur d'asile dont la demande est en cours d'examen et qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, sur le territoire d'un autre État membre.
(c) take back, under the conditions laid down in Article 20, an applicant whose application is under examination and who is in the territory of another Member State without permission.