Traduction de «cours d'évaluation tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surseoir le cours de toute action [ arrêter le cours de toute action ]
restrain further proceedings in any action

la Cour statue, toutes affaires cessantes, l'avocat général entendu.
the Court shall postpone all other cases, and shall give a decision after hearing the Advocate-General

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

La Cour...peut,à tout moment,...prescrire...l'ampliation de tout acte d'instruction
The Court may at any time...order...that a previous inquiry be...expanded

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

la Cour de justice est compétente pour statuer sur tout différend
the Court of Justice shall have jurisdiction in any dispute

au nom de toute la cour [ au nom de la cour au complet | la cour au complet ]
for the full court

Les évaluations de l’OQRE : la qualité avant tout Amélioration du programme d’évaluations de l’OQRE
Ensuring Quality Assessments: Enhancements to EQAO’s Assessment Program

décision rendue par un tribunal ou une cour (GB: lie toutes les cours inférieures)
precedent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

56 (1) Le ministre des Finances doit faire évaluer l’actif et le passif de la Caisse le 31 mars 1939, et subséquemment tous les cinq ans, pas un actuaire qualifié pour effectuer les évaluations des sociétés fraternelles de secours mutuels enregistrées sous les lois du Canada pour exercer des opérations au Canada, et ledit ministre peut, de la même manière, faire effectuer une évaluation aux époques qu’il juge favorables au cours de toute période quinquennale.
56 (1) The Minister of Finance shall cause a valuation of the assets and liabilities of the Fund to be made as at March 31, 1939 and every five years thereafter, by an actuary qualified to make valuations for fraternal benefit societies registered under the laws of Canada to transact business in Canada, and the said Minister may in like manner cause a valuation to be made at such times during the currency of any quinquennial period as he may think fit.

Ces plans intérimaires seront rajustés au cours de toute l'année, en particulier à mesure que le Groupe national de planification d'urgence, dirigé par M. Thibault, réalisera son évaluation nationale.
These interim plans will be refined throughout the year, particularly as the national contingency planning group, under Mr. Thibault, completes its national assessment.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que les États membres ont une marge d’appréciation en ce qui concerne la fixation des seuils ou des critères nécessaires pour déterminer si la modification ou l’extension d’un projet déjà autorisé doit être soumise à une évaluation de ses incidences sur l’environnement (29).
In its judgment delivered today, the Court states, first of all, that the Member States have a discretion as regards establishing the thresholds or criteria necessary to ascertain whether the modification or extension of a project already authorised must be made subject to an environmental impact assessment.

7. invite la Commission à mettre à jour les données statistiques qu'elle a collectées au cours de toutes les études sur les îles réalisées en 2003; estime que les travaux futurs devraient viser à définir des indicateurs statistiques plus pertinents qui se prêtent davantage à l'obtention d'une représentation statistique distincte du niveau de développement, et à une meilleure compréhension des régions qui souffrent de handicaps géographiques et naturels, en particulier celles qui sont confrontées à des difficultés cumulées, telles que les chaînes de montagne, les archipels, les groupes d'îles et les cas de double insularité; insiste sur le fait que ces indicateurs devraient également permettre de mieux évaluer les disparités entre ces régions et le restant de l'UE, ainsi que les inégalités existant à l'intérieur de ces régions; invite la Commission à recenser et à communiquer ces indicateurs à intervalles réguliers, en même temps que les exemples de meilleures pratiques;
7. Calls on the Commission to update the statistical information it obtained during all the 2003 studies concerning the islands; believes that further work should be oriented towards defining more pertinent statistical indicators that are more amenable to providing a distinct statistical picture of the development level, and a satisfactory understanding of the regions with geographical and natural handicaps, and particularly where there are accumulated difficulties, such as mountain ranges, groupings of islands, and cases of double insularity; stresses that these indicators should also permit an improved assessment of the differences between these regions and the rest of the EU as well as an assessment of the disparities existing within those regions; calls on the Commission to record and report on those indicators on a regular basis, together with examples of best practice;

7. invite la Commission à mettre à jour les données statistiques qu'elle a collectées au cours de toutes les études sur les îles réalisées en 2003; estime que les travaux futurs devraient viser à définir des indicateurs statistiques plus pertinents qui se prêtent davantage à l'obtention d'une représentation statistique distincte du niveau de développement, et à une meilleure compréhension des régions qui souffrent de handicaps géographiques et naturels, en particulier celles qui sont confrontées à des difficultés cumulées, telles que les chaînes de montagne, les archipels et les cas de double insularité; insiste sur le fait que ces indicateurs devraient également permettre de mieux évaluer les différences entre ces régions et le restant de l'Union ainsi que les disparités existant à l'intérieur de ces régions; invite la Commission à recenser et à communiquer ces indicateurs à intervalles réguliers, en même temps que les exemples de meilleures pratiques;
7. Calls on the Commission to update the statistical information it obtained during all the 2003 studies concerning the islands; believes that further work should be oriented towards defining more pertinent statistical indicators that are more amenable to providing a distinct statistical picture of the development level, and a satisfactory understanding of the regions with geographical and natural handicaps, and particularly where there are accumulated difficulties, such as mountain ranges, groupings of islands, and cases of double insularity; stresses that these indicators should also permit an improved assessment of the differences between these regions and the rest of the EU as well as an assessment of the disparities existing within those regions; calls on the Commission to record and report on those indicators on a regular basis, together with examples of best practice;

Toutefois, cette même loi qui reconnaît implicitement les risques de traumatisme potentiel lié au témoignage en salle d'audience pour les jeunes témoins au cours de toute procédure pénale établit un délit d'exploitation sexuelle dans une relation avec une personne mineure pour lequel la cour devrait évaluer la nature exploitante.
However, this same legislation that implicitly recognizes the potential for trauma of the courtroom experience for young witnesses in any criminal proceeding establishes the offence of sexual exploitation in which the courts would determine whether a relationship with a person under 18 is exploitative.

39. invite la Commission à l'informer systématiquement des évaluations d'impact sur la durabilité en cours pour toute initiative majeure concernant les relations commerciales entre l'Union et les États-Unis;
39. Asks the Commission to systematically inform the European Parliament about the ongoing SIAs for any relevant policy initiative concerning EU-US trade relations;

34. demande à la Commission de l'informer systématiquement des évaluations d'impact sur la durabilité en cours pour toute initiative majeure concernant les relations commerciales entre l'Union et les États-Unis;
34. Asks the Commission to systematically inform the EP about the ongoing SIAs for any relevant policy initiative concerning EU-US trade relations;

18. renouvelle son appui à la politique actuelle d'injections de capitaux en vue d'acheter les bâtiments du Parlement dans des délais aussi courts que possible, politique qui a déjà permis des économies considérables pour le contribuable européen; considère que la réduction de la charge des intérêts à un minimum constitue une mesure financière saine; reconnaît que la pression croissante sur le plafond de la rubrique 5 ("Dépenses administratives ") des perspectives financières et les dépenses liées à l'élargissement au cours des toutes prochaines années peuvent faire obstacle à de telles économies; souligne que toute décision concernant les besoins immobiliers futurs doit continuer à s'inspirer des principes de transparence, de légalité et de gestion financière saine; soutient qu'il y a lieu d'évaluer soigneusement toutes les autres options de location, de crédit-bail et d'achat en sorte de s'assurer que toute acquisition d'un nouveau bâtiment s'inscrive toujours dans une perspective d'efficacité par rapport au coût pour le contribuable européen;
18. Reiterates its support for the current policy of capital injections with a view to purchasing Parliament's buildings in periods as short as possible, which has already led to considerable savings for the European taxpayer; considers that reducing the interest burden to a minimum is a financially sound measure; recognises that the increasing pressure on the ceiling for heading 5 ('Administrative expenditure ') of the financial perspective and enlargement-related expenditure over the next few financial years may prevent those savings from being made; insists that any decisions on future building needs must continue be driven by the principles of transparency, legality and sound financial management; maintains that all options of renting, leasing and purchasing shall be properly evaluated in order to ensure that any new building acquired continues to provide value for money to the European taxpayer;