Traduction de «cours d'élaboration sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cours élaboré à l'échelon local
locally developed course

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

norme ETSI en cours d'élaboration | prES [Abbr.]
ETSI standard in course of development | prES [Abbr.]

élaborer un plan de cours
create course outline | develops course outline | develop course outline | developing course outline

norme européenne en cours d'élaboration | prEN [Abbr.]
Draft European standard | European standard in course of development | prEN [Abbr.]

Cours de Formation des Nations Unies à l'intention des rédacteurs de lois centré sur l'élaboration d'une législation nationale interdisant le racisme et la discrimination raciale
United Nations Training Course for Legislative Draftsmen with the Aim Focusing on the Preparation on National Legislation against Racism and Racial Discrimination

Cours élémentaire d'élaboration d'exercices d'intervention d'urgence
Basics of Emergency Response Exercise Development

en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente
in the pipeline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce programme, en cours d'élaboration, sera harmonisé avec un programme de formation des cadres de façon à ce que les dirigeants de l'organisation possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour soutenir et diriger un effectif multigénérationnel complexe.
The development of the succession-planning program is under way and will be aligned with a leadership-development program to ensure that the organization's leaders have the knowledge and skills they need to support and lead a complex and multi-generational workforce.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Les phases de conception et d'élaboration seront terminées le 1 juin, et un cours pilote sera donné un peu plus tard ce mois-là.
The design and development phases will be completed by June 1, with a pilot course being delivered later that month.

6. fait observer que la Cour de justice, à la différence de la plupart des institutions, ne joint pas à son rapport d'activité une déclaration d'assurance signée par son ordonnateur délégué; constate que le greffier a cependant élaboré et signé un memorandum portant la date du 21 juin 2005 et assurant le président de la Cour de justice de la régularité des comptes de 2004; demande à la Cour d'établir à l'avenir une telle déclaration et espère que cette question sera réglée dans le contexte de la révision en cours du règlement financier;
6. Notes that the ECJ, unlike most of the institutions, does not attach to its annual activity report a declaration of assurance signed by its authorising officer by delegation; notes that the Registrar nonetheless drew up and signed a memorandum dated 21 June 2005 assuring the ECJ's President of the regularity of its 2004 accounts; asks the ECJ to draw up such a declaration in future years and hopes that this matter will be regulated in the current review of the Financial Regulation;

propose que la Commission élabore, avec les sous-commissions des droits de l'homme, un rapport annuel, qui sera débattu au Parlement européen, sur l'application des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie figurant dans les accords en vigueur, lequel rapport inclura une analyse au cas par cas de chaque processus de consultation et des autres mesures appropriées établies ou refusées par le Conseil au cours de l'année concernée et sera assorti de recommandations détaillées, ainsi que d'une évaluation de l'efficacité et de la cohérence des mesures prises;
proposes that an annual report be drawn up by the Commission, together with subcommittees on human rights, and debated in the European Parliament, on the application of the human rights and democracy clauses in international agreements in force, containing a case-by-case analysis of each consultation process and other appropriate measures initiated or refused by the Council that year and accompanied by detailed recommendations and an evaluation dealing with the effectiveness and coherence of the action taken;

f) propose que la Commission élabore, avec les sous-commissions des droits de l'homme, un rapport annuel, qui sera débattu au Parlement européen, sur le respect des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie figurant dans les accords en vigueur, lequel rapport inclura une analyse au cas par cas de chaque processus de consultation et des autres mesures appropriées établies ou refusées par le Conseil au cours de l'année concernée et sera assorti de recommandations détaillées et d'une évaluation de l'efficacité et de la cohérence des mesures prises;
(f) proposes that an annual report be drawn up by the Commission, together with subcommittees on human rights, and debated in the European Parliament, on the application of the human rights and democracy clauses in international agreements in force, containing a case-by-case analysis of each consultation process and other appropriate measures initiated or refused by the Council that year and accompanied by detailed recommendations and an evaluation dealing with the effectiveness and coherence of the action taken;

Ainsi, il y des sujets dans la société qui n'ont pas fait l'objet d'expertise de la Chambre, et au sujet desquels la Cour suprême, ou la Cour fédérale, sera appelée à élaborer une interprétation (1350) Souvent, ils vont même recommander de retourner aux législateurs pour qu'on puisse décider que oui, il y a une zone grise.
For example, there are aspects of our society which the House has not studied yet and which will be left to the construction of the Supreme Court or the Federal Court (1350) Often, they even recommend that the legislators be asked to look at things again, to determine whether or not there is a grey zone.

Pour sa part, dans sa réponse à la question H-0826/99 concernant le fait que l'Italie est le pays le plus condamné par la Cour des droits de l'homme pour les lenteurs et dysfonctionnements de son système judiciaire et qu'en Belgique les procès liés à la pédophilie progressent avec une lenteur et des silences inquiétants, la Commission avait indiqué que "l'Union ne doit pas intervenir dans l'organisation de la justice des États membres", qu'elle "a institué une structure administrative" qui, "le cas échéant, sera chargée de l'examen des cas de violations graves et persistantes par un État membre des droits fondamentaux" en appliquant "les critères et les principes déjà élaborés par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de Justice des Communautés européennes". Elle avait ajouté que "pour le moment, aucun examen de cas de violation grave et persistante par un État membre des droits de l'homme n'est en cours".
However, the Commission replied to Oral Question H-0826/99 on the fact that Italy was the country most severely criticised by the Court of Human Rights for slow and inefficient legal proceedings and that in Belgium trials linked to paedophilia proceed with slowness and worrying delays by saying that 'it is not for the Union to interfere with the administration of justice in the Member States', that it had set up an administrative structure which would, if necessary, be instructed to examine cases of serious and persistent violation of fundamental rights by a Member State, applying the criteria and principles already laid down by the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Communities, and that at present no serious and persistent violation of human rights by a Member State was being examined.

De fait, l'un de ses règlements concerne les systèmes d'entreposage de produits pétroliers et de produits apparentés et un nouveau règlement en cours d'élaboration sera proposé pour étendre son champ d'application et établir un cadre plus exhaustif de prévention efficace de la pollution de ces systèmes d'entreposage du gouvernement fédéral.
One such regulation pertains to storage tank systems for petroleum products and allied petroleum products. In fact, a new proposed regulation being worked on now will have a broader scope of application, and it will provide a more comprehensive framework to effectively prevent pollution from storage tank systems of federal government operations.