Vertaling van "cours d'une partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours supérieur [ partie supérieure | cours amont ]
upper reach [ upper course ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

Infections d'autres parties de l'appareil urinaire au cours de la grossesse
Infections of other parts of urinary tract in pregnancy

Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l'Ontario [ Règles concernant les poursuites criminelles de la Cour suprême de l'Ontario - Partie I | Règles de la Cour suprême de l'Ontario concernant les conférences préparatoires en matière criminelle | Règles de la Cour de district de l'Ontario concernant les confére ]
Ontario Court of Justice Criminal Proceedings Rules [ Ontario Supreme Court Rules Respecting Criminal Proceedings - Part I | Ontario Supreme Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario District Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario County and ]

la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter
the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

pièce déposée par les parties au cours de l'audience
document lodged by the parties in the course of the hearing

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

programme de cours de langues pour les demandeurs du statut de réfugié dont le cas fait partie de l'arriéré
Refugee Language Backlog Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. considérant que le 28 juin 2011, quelques jours après le verdict de la Cour, les parties civiles et le ministère public interjetaient appel pour "mal jugé": or, depuis cette date, soit près d'un an après l'introduction du recours, la Haute cour militaire n'a toujours pas fixé de dates pour la reprise du procès en appel;
K. whereas on 28 June 2011, a few days after the court verdict, the plaintiffs and prosecution service lodged an appeal against what they claimed was a ‘bad’ judgment; however, since then, almost one year from the lodging of the appeal, the military high court has not yet set a date for resumption of appeal proceedings;

Cette décision est ensuite notifiée par les soins du greffier de la Cour aux parties en cause, aux États membres et à la Commission, ainsi qu'à l'institution, l'organe ou l'organisme de l'Union qui a adopté l'acte dont la validité ou l'interprétation est contestée.
The decision shall then be notified by the Registrar of the Court to the parties, to the Member States and to the Commission, and to the institution, body, office or agency of the Union which adopted the act the validity or interpretation of which is in dispute.

16. estime que les principales politiques menées par les Nations unies en matière de biodiversité, de désertification et de changements climatiques et les conférences internationales en cours des parties concernées exigent une coordination efficace pour atteindre des objectifs communs; souligne dès lors la nécessité d'éviter toute contradiction dans la mise en œuvre des mesures d'atténuation et d'adaptation proposées, afin d'assurer leur coordination et leur efficacité;
16. Considers that the main UN policies on bio-diversity, desertification and climate change and the related international ongoing Conferences of Parties need effective coordination in order to achieve common goals; stresses the need, therefore, to avoid any contradiction in implementing the proposed mitigation and adaptation measures in order to ensure coordination and efficiency among them;

15. estime que les principales politiques menées par les Nations unies en matière de biodiversité, de désertification et de changements climatiques et les conférences internationales en cours des parties concernées exigent une coordination efficace pour atteindre des objectifs communs; souligne dès lors la nécessité d'éviter toute contradiction dans la mise en œuvre des mesures d'atténuation et d'adaptation proposées, afin d'assurer leur coordination et leur efficacité;
15. Considers that the main UN policies on bio-diversity, desertification and climate change and the related international ongoing Conferences of Parties need effective coordination in order to achieve common goals; stresses the need, therefore, to avoid any contradiction in implementing the proposed mitigation and adaptation measures in order to ensure coordination and efficiency among them;

En outre, toute restriction à la libre circulation des services ne pourra bénéficier d'une exception que si elle est conforme aux droits fondamentaux qui, selon une jurisprudence constante de la Cour, font partie intégrante des principes généraux du droit inscrits dans l'ordre juridique communautaire.
In addition, any restriction of the freedom to provide services should be permitted, by way of exception, only if it is consistent with fundamental rights which, as the Court of Justice has consistently held, form an integral part of the general principles of law enshrined in the Community legal order.

Cette Cour fait partie du développement de notre civilisation.
This court is one element in the development of our civilisation.

Dix mois avant l'expiration de la période quinquennale en cours, les parties entament des négociations en vue d'examiner les modifications éventuelles à apporter aux dispositions ayant fait l'objet de la notification.
Ten months before the expiry of this five-year period, the Parties shall enter into negotiations with a view to examining any possible amendments to the provisions that were the subject of the notification.

2. Les témoins sont entendus par la Cour, les parties convoquées.
2. The witness shall give his evidence to the Court, the parties having been given notice to attend.

Celles-ci concernent, notamment, la notion de partie au litige au principal, de partie intervenante et de partie à la procédure devant le Tribunal ou, en matière préjudicielle, les règles relatives à la saisine de la Cour et au contenu de la décision de renvoi.
The rules in question concern, in particular, the concepts of party to the main proceedings, intervener and party to the proceedings before the General Court, or, in preliminary rulings, the rules governing the bringing of matters before the Court and the content of the order for reference.

1. A la demande soit de la partie requérante, soit de la partie défenderesse, le président de la Cour peut, lorsque la nature de l’affaire exige son traitement dans de brefs délais, l'autre partie, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, décider de soumettre une affaire à une procédure accélérée dérogeant aux dispositions du présent règlement.
1. At the request of the applicant or the defendant, the President of the Court may, where the nature of the case requires that it be dealt with within a short time, after hearing the other party, the Judge-Rapporteur and the Advocate General, decide that a case is to be determined pursuant to an expedited procedure derogating from the provisions of these Rules.