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Examen d'admissibilité au cours
Examen en cours de formation
Examen préalable au cours
Projet de loi en cours d'examen

Traduction de «cours d'examen pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen préalable au cours [ examen d'admissibilité au cours ]

pre-course exam


Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable




procéder à l'examen permanent de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice

keep under constant review the development of the case law of the Court of Justice


Résultats biochimiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal biochemical finding on antenatal screening of mother


Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal findings on antenatal screening of mother


Résultats hématologiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal haematological finding on antenatal screening of mother




Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soient réputés être des fournitures taxables

Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le niveau de sécurité de ces dispositifs de création de signature électronique qualifiés ne pourrait être évalué en utilisant d’autres processus que lorsque ces normes de sécurité n’existent pas ou que la première certification de sécurité informatique est en cours d’examen.

The level of security of such qualified electronic signature creation devices could be evaluated by using alternative processes only where such security standards are not available or where the first IT security certification is ongoing.


Deuxièmement, il est nécessaire de parvenir, au cours de l'été, à un accord sur la manière dont le mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait, à la suite de l’établissement du MSU et après un examen du bilan des banques, y compris pour ce qui est de la définition des «actifs historiques», recapitaliser directement celles-ci.

Second, agreement should be reached in the summer months on how the European Stability Mechanism (ESM) could, following the establishment of the SSM and a review of bank balance sheets including the definition of “legacy assets”, recapitalise banks directly.


La Commission considère que si l'examen analytique était en cours et que les discussions sur le cadre de négociation étaient engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème du nom avant même l'ouverture des chapitres de négociation.

The Commission considers that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could be created which would support finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters are opened.


30. souligne que, face au renforcement de la concurrence mondiale, la capacité des employeurs et des travailleurs et celle des entreprises dans leur ensemble à s'adapter aux mutations sera déterminante; estime, dans ce contexte, que l'élaboration de politiques d'avenir et pour l'avenir revêt une importance cruciale et que le fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui est en cours d'examen pourrait constituer une première étape dans la bonne direction; fait observer que la création d'un nouvel Institut européen de technologie pourrait porter att ...[+++]

30. Stresses that, in the face of increasing global competition, the capability of employers and employees alike as well as of companies as a whole to adjust sufficiently to current changes will be decisive; believes that in this context the development of policies of and for the future is of vital importance and that the European Globalisation adjustment Fund, as currently under discussion, might be a first step in the right direction; believes that the setting up of a new European Institute of Technology may undermine or overlap on existing structures and may therefore not be the most effective use of funds in this context; believes ...[+++]


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30. souligne que, face au renforcement de la concurrence mondiale, la capacité des employeurs et des travailleurs et celle des entreprises dans leur ensemble à s'adapter aux mutations sera déterminante; estime, dans ce contexte, que l'élaboration de politiques d'avenir et pour l'avenir revêt une importance cruciale et que le fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui est en cours d'examen pourrait constituer une première étape dans la bonne direction; fait observer que la création d'un nouvel Institut européen de technologie pourrait porter att ...[+++]

30. Stresses that, in the face of increasing global competition, the capability of employers and employees alike as well as of companies as a whole to adjust sufficiently to current changes will be decisive; believes that in this context the development of policies of and for the future is of vital importance and that the European Globalisation adjustment Fund, as currently under discussion, might be a first step in the right direction; believes that the setting up of a new European Institute of Technology may undermine or overlap on existing structures and may therefore not be the most effective use of funds in this context; believes ...[+++]


29. souligne que, face au renforcement de la concurrence mondiale, la capacité des employeurs et des travailleurs et celle des entreprises dans leur ensemble à s'adapter aux mutations sera déterminante; estime, dans ce contexte, que l'élaboration de politiques d'avenir et pour l'avenir revêt une importance cruciale et que le Fonds pour la mondialisation qui est en cours d'examen pourrait constituer une première étape dans la bonne direction; fait observer que la création d'un nouvel Institut européen de technologie pourrait porter atteinte aux structure ...[+++]

29. Stresses that, in the face of increasing global competition, the capability of employers and employees alike as well as of companies as a whole to adjust sufficiently to current changes will be decisive; believes that in this context the development of policies of and for the future is of vital importance and that the Globalisation Fund, as currently under discussion, might be a first step in the right direction; believes that the setting up of a new European Institute of Technology may undermine or overlap on existing structures and may therefore not be the most effective use of funds in this context; believes that the employment ...[+++]


- cette coopération renforcée pourrait aboutir à l'ouverture par plusieurs États membres d'un centre commun d'examen des demandes de visa dans un pays tiers donné, comme l'envisage la proposition de la Commission visant à modifier les instructions consulaires communes (dont l'examen est actuellement en cours au Parlement européen et au Conseil).

· Such enhanced cooperation could result in several Member States opening a common visa application centre in a given third country, as envisaged in the Commission proposal to amend the common consular instructions (currently under examination by the European Parliament and the Council).


99. rappelle que le Président de la Cour des comptes a déclaré dans le discours prononcé à Strasbourg le 14 novembre 2005 devant sa commission compétente que la Cour "est en train de préparer une autoévaluation de son organisation et de ses méthodes qui sera suivie d'un examen par des pairs"; note qu'aucune réévaluation indépendante des travaux de la Cour n'a eu lieu depuis sa création en 1977; se félicite de cette initiative et présume que l'examen par des pairs sera un examen externe tel qu'il est effectué dans certains États memb ...[+++]

99. Recalls that the President of the Court of Auditors, in his speech to its competent committee in Strasbourg on 14 November 2005, said that the Court was "in the process of preparing a self-assessment of its organisation and methods to be followed by a peer review"; notes that no independent review of the Court's work has taken place since it was set up in 1977; welcomes the initiative and understands that the peer review will be an external review, as currently exerc ...[+++]


Cet examen pourrait alors avoir lieu, comme il convient, au cours des premiers mois de 2003.

Consideration of those features could then take place properly in the early months of 2003.


Face à une tendance récente à embaucher des marins extracommunautaires dans ce secteur (d'abord dans la restauration, puis parmi les officiers), la Commission appelle à l'adoption d'une législation européenne en cours d'examen, qui vise à assurer des conditions d'emploi égales pour les marins communautaires et non communautaires et estime qu'un accord pourrait être conclu en la matière entre les partenaires sociaux.

In view of the recent trend towards employing non-Community seafarers in this area (first of all restaurant staff, then officers) the Commission is calling for the adoption of the European legislation under examination, which is intended to ensure equal conditions of employment for Community and non-Community seafarers, and feels that an agreement could be reached by both sides of the industry.




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cours d'examen pourrait ->

Date index: 2022-06-07
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