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Examen d'admissibilité au cours
Examen en cours de formation
Examen préalable au cours
Projet de loi en cours d'examen

Vertaling van "cours d'examen notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examen préalable au cours [ examen d'admissibilité au cours ]

pre-course exam


Cours de formation professionnelle sur l'interprétation des données-satellite axées notamment sur la prévision météorologique à très court terme et la météorologie tropicale

Training Course on Satellite Data Interpretation with Emphasis on Nowcasting and Tropical Meteorology


Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable


procéder à l'examen permanent de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice

keep under constant review the development of the case law of the Court of Justice




Résultats biochimiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal biochemical finding on antenatal screening of mother


Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal findings on antenatal screening of mother


Résultats hématologiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal haematological finding on antenatal screening of mother


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une bonne dizaine de produits ont été récemment approuvés dans le cadre légal de l'UE, ce qui requiert l'application de procédures d'évaluation des risques rigoureuses, et une quarantaine d'autres sont en cours d'examen, notamment des produits destinés à être cultivés.

About a dozen products have been recently approved under the EU legal framework, which requires stringent risk assessment procedures, and some forty are in the pipeline, including some for cultivation.


* La modification du calendrier pour plusieurs (éléments des) procédures, notamment la programmation de l'examen de la mise en oeuvre durant le quatrième trimestre permettant la publication des différents rapports sur la mise en oeuvre à la mi-janvier en même temps que le rapport de printemps, et la présentation de toutes les orientations (à moyen terme) après le Conseil européen de printemps, impliquerait des changements dans l'organisation du travail de la Commission et de ses services, en particulier pour les années ('t' et t+3) au ...[+++]

* The change in timing of several (components of) procedures, notably the concentration of implementation review in Q4 with release of the various Implementation Reports in mid-January together with the Spring Report and the presentation of all (medium-term) policy orientations after the Spring European Council, would require similar adjustments in the work organisation of the Commission and its services, particularly during years ('t', t+3) when guidelines or action plans are subject to a fundamental review.


De plus, la Cour peut présenter à tout moment ses observations, notamment sous forme de rapports spéciaux, sur des questions particulières et rendre des avis ou d’autres résultats fondés sur un examen à la demande de l’une des institutions européennes ou sur sa propre initiative.

In addition, the Court may also, at any time, submit observations, particularly in the form of special reports, on specific questions and deliver opinions or other review-based outputs at the request of one of the other European institutions or at its own initiative


8. rappelle que le bilan du Royaume en matière de droits de l'homme a été évalué dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en février 2009, et que les autorités saoudiennes ont officiellement accepté de se conformer à un nombre important de recommandations émises par les États membres de l'Union à l'occasion dudit examen, notamment l'abolition de la tutelle masculine et une limitation de l'application de la peine de mort et des châtiments corporels; attend que des progrès plus i ...[+++]

8. Recalls that KSA’s human rights record was assessed under the Universal Periodic Review (UPR) of the UN Human Rights Council in February 2009, and that the KSA authorities formally accepted a significant number of the recommendations put forward by EU Member States during the review, including, for example, those calling for the abolition of male guardianship and those aimed at limiting the application of the death penalty and corporal punishment; awaits more substantive progress in implementing these recommendations and urges KSA to adopt a constructive approach with regard to the recommendations presented in the context of the ongo ...[+++]


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67. à la lumière de cet engagement pris lors du Conseil des affaires étrangères de juillet 2015 et de l'appel lancé aux pays tiers dans la résolution du Conseil des droits de l'homme de juillet 2015, appuyée par l'Union européenne, en vue de promouvoir le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans les territoires palestiniens occupés, prie instamment l'Union européenne d'inviter toutes les parties à mener des enquêtes crédibles sur les violations présumées du droit international; d'assurer un suivi et une évaluation attentifs visant à déterminer si les enquêtes en cours respectent les normes internationales ...[+++]

67. In light of this commitment in the July 2015 FAC, and the call on third states in the EU-backed July 2015 HRC resolution to promote respect for human rights and international humanitarian law in the Occupied Palestinian Territory, urges the EU to call on all parties to conduct credible investigations into alleged violations of international law; to actively monitor and assess compliance of ongoing investigations with international standards on the duty to investigate, including by regularly seeking clarification on the closure of cases; to press ...[+++]


De plus, la Cour peut présenter à tout moment ses observations, notamment sous forme de rapports spéciaux, sur des questions particulières et rendre des avis ou d’autres résultats fondés sur un examen à la demande de l’une des institutions européennes ou sur sa propre initiative.

In addition, the Court may also, at any time, submit observations, particularly in the form of special reports, on specific questions and deliver opinions or other review-based outputs at the request of one of the other European institutions or at its own initiative


5. se dit à nouveau persuadé que la coopération interinstitutionnelle est indispensable à l'échange de bonnes pratiques et à l'examen de toutes les possibilités d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience permettant, le cas échéant, de réaliser des économies et de parvenir à une meilleure répartition des moyens; estime qu'il est également possible de faire davantage d'économies en élargissant cette réflexion à d'autres domaines qui n'ont pas encore été examinés sous cet angle, notamment l'EMAS, les politiques de lutte contre le ...[+++]

5. Reiterates its conviction that interinstitutional cooperation is essential in order to exchange best practices and explore further the scope for improving effectiveness and efficiency and, where possible and appropriate, identifying savings and sharing resources better; believes that useful gains could also be made by extending this concept to other areas which have not so far been considered in this context, such as EMAS, non-discrimination policies and teleworking; suggests that possibilities for using open software with sufficient safety guarantees be explored further, with clearly defined feasibility criteria and taking into acc ...[+++]


À la lumière de ce qui précède et à l'issue de deux années de fonctionnement du Conseil, au cours desquelles la réforme institutionnelle a été mise au point (notamment en ce qui concerne les modalités de l'examen périodique universel, par lesquelles la situation des droits de l'homme dans chaque État est examinée tous les quatre ans dans le cadre d'un processus intergouvernemental, l'examen des procédures spéciales, visant à "rationaliser", l'adoption de codes de conduite ...[+++]

In the light of the above and after 2 years of work of the Council, during which the institutional reform was fine-tuned (namely with regard to the modalities of the Universal Periodic Review, by which every State's Human Rights record is reviewed every four years in an intergovernmental process, the review of Special procedures, aimed at "rationalising", the adoption of codes of conduct for mandate holders and the review of the 1503 complaints procedure) and put into practice, it seems useful to assess whether the Council has lived up to its original purpose and to the expectations it was entrusted with, by analysing the working procedu ...[+++]


Les observations formulées par le Parlement européen suite à la présentation des rapports de la Cour, notamment dans le cadre de la procédure de décharge, font l'objet d'un examen approfondi de la part de la Cour et peuvent donner lieu à de nouveaux audits et/ou à une éventuelle redéfinition des priorités, compte tenu de la programmation pluriannuelle de la Cour et de sa propre analyse de risque.

Parliament's remarks on the Court's reports, notably those concerning the discharge procedure, are examined in detail by the Court, and may give rise to fresh audits and/or the redefinition of priorities, account being taken of the Court's multiannual programme and its own risk analysis.


L’examen en cours du droit communautaire de la consommation portera sur ces points, et notamment sur l’harmonisation et l’amélioration des droits et des obligations des utilisateurs[18]. Dans ce contexte, la Commission fera une proposition visant à renforcer la confiance dans les transactions transfrontalières (y compris les transactions en ligne) en simplifiant et en améliorant le cadre réglementaire qui s’applique au consommateur.

The current review of EC consumer law will address these issues, in particular by harmonising and improving users’ rights and obligations.[18] In this context, the Commission will make a proposal that aims at increasing confidence in cross-border transactions (including online transactions) by simplifying and improving the consumer regulatory framework.




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cours d'examen notamment ->

Date index: 2024-10-24
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