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Examen d'admissibilité au cours
Examen en cours de formation
Examen préalable au cours
Projet de loi en cours d'examen

Traduction de «cours d'examen devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen préalable au cours [ examen d'admissibilité au cours ]

pre-course exam


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable


procéder à l'examen permanent de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice

keep under constant review the development of the case law of the Court of Justice




Résultats biochimiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal biochemical finding on antenatal screening of mother


Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal findings on antenatal screening of mother


Résultats hématologiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal haematological finding on antenatal screening of mother


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette formation et ce développement pourraient revêtir différentes formes d'apprentissage encadré se déclinant en plusieurs possibilités, y compris des cours, un enseignement en ligne et du tutorat. Les questions liées à la forme, au contenu et aux certificats ou autres attestations exigés, tels que l'immatriculation dans un registre ou la réussite à un examen, devraient être réglementées par les États membres.

Such training and development could encompass various types of facilitated learning opportunities including courses, e-learning and mentoring. Issues of form, substance and required certificates or other appropriate evidence, such as a record in a register or the successful completion of an exam, should be regulated by the Member States.


Les mesures compléteraient l'examen en cours de la législation alimentaire et les initiatives dans le domaine des produits alimentaires nouveaux et de l'étiquetage des produits alimentaires qui devraient sensiblement simplifier le cadre législatif et réduire la charge imposée aux entreprises à l'échelle de l'UE.

The measures would complement the ongoing review of food legislation and the initiatives in the domain of novel foods and food labelling which will substantially simplify the legislative framework and reduce the burden imposed at EU level on enterprises.


Si ces dispositions ne sont pas supprimées, elles devraient renvoyer spécifiquement aux articles 13 et 15 de la Loi sur l'accès à l'information et ne devraient pas empêcher le Commissaire à l'information d'examiner des documents au cours de ses enquêtes ni empêcher la Cour d'appel fédérale de mener des examens réels plutôt que pro forma des certificats de sécurité.

If these provisions are not removed, they should be focussed by specific reference to the provisions of sections 13 and 15 of the Access to Information Act, they should not prevent the Information Commissioner from examining the information during the course of his investigations and they should not prevent the Federal Court of Appeal from conducting a substantive, rather than pro forma, review of secrecy certificates.


Manifestement, le régime envisagé dans le projet de loi C-232, sous lequel les candidats à la magistrature de la Cour suprême devraient montrer qu'ils peuvent comprendre les délibérations sans recourir à des interprètes, supposerait des examens de langue.

Clearly, the regime contemplated by Bill C-232 whereby potential Supreme Court judges would have to demonstrate that they could understand court proceedings without recourse to interpreters would entail language testing of some sort for these nominees.


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4. exprime ses préoccupations face aux initiatives visant à créer de nouveaux outils pour améliorer la coordination des politiques économiques entre les États membres de la zone euro hors du cadre communautaire; estime que la stratégie Europe 2020 et les propositions législatives sur la gouvernance économique, actuellement en cours d'examen, devraient garantir une meilleure coordination dans le cadre du traité; met en garde contre le fait que des atteintes à la législation sur le travail et aux conventions collectives ne manqueront pas d'éroder encore la confiance que les c ...[+++]

4. Expresses its concerns regarding any initiatives to create new tools for enhanced coordination of economic policies between Euro member states out of the community framework; considers that the EU 2020 strategy and the current legislative proposals currently discussed on the economic governance should ensure better coordination in the framework of the Treaty; warns that attacks on labour regulations and collective bargaining will further erode citizens' faith and support to the European project;


Dans les limites des domaines de compétence indiqués dans la déclaration de reconnaissance, le centre de formation reconnu et l’examinateur reconnu devraient être autorisés, respectivement, à donner des cours de formation et à faire passer des examens dans l’ensemble de l’Union.

Within the limits of the areas of competence specified in the statement of recognition, the recognised training centre should be authorised to perform training courses and the recognised examiner should be authorised to perform examinations throughout the Union.


M. Williams (St. Albert) , appuyé par M. Mayfield (Cariboo—Chilcotin) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, les personnes nommées et susceptibles d'être nommées aux postes de juge à la Cour suprême du Canada et de juge en chef à la Cour suprême du Canada devraient faire l'objet d'un examen parlementaire, et que les articles 110 et 111 du Règlement de la Chambre des communes devraient être modifiés pour viser ces personnes nommées et susceptibles de l'être (Affaires ém ...[+++]

Mr. Williams (St. Albert) , seconded by Mr. Mayfield (Cariboo—Chilcotin) , moved, — That, in the opinion of this House, appointees and potential appointees to the positions of Justice of the Supreme Court of Canada and Chief Justice of the Supreme Court of Canada should receive parliamentary scrutiny, and that Standing Orders 110 and 111 of the House of Commons should be amended to include such appointees and potential appointees (Private Members' Business M-79)


Que, de l'avis de la Chambre, les personnes nommées et susceptibles d'être nommés aux postes de juge à la Cour suprême du Canada et de juge en chef à la Cour suprême du Canada devraient faire l'objet d'un examen parlementaire, et que les articles 110 et 111 du Règlement de la Chambre des communes devraient être modifiés pour viser ces personnes nommées et susceptibles de l'être.

That, in the opinion of this House, appointees and potential appointees to the positions of Justice of the Supreme Court of Canada and Chief Justice of the Supreme Court of Canada should receive parliamentary scrutiny, and that Standing Orders 110 and 111 of the House of Commons should be amended to include such appointees and potential appointees.


Que, de l'avis de la Chambre, les personnes nommées et susceptibles d'être nommées aux postes de juge à la Cour suprême du Canada et de juge en chef à la Cour suprême du Canada devraient faire l'objet d'un examen parlementaire, et que les articles 110 et 111 du Règlement de la Chambre des communes devraient être modifiés pour viser ces personnes nommées et susceptibles de l'être.

That, in the opinion of this House, appointees and potential appointees to the positions of Justice of the Supreme Court of Canada and Chief Justice of the Supreme Court of Canada should receive parliamentary scrutiny, and that Standing Orders 110 and 111 of the House of Commons should be amended to include such appointees and potential appointees.


La Commission estime à cet égard que ces discussions devraient pleinement tenir compte des développements parallèles dans d'autres domaines en cours d'examen dans l'Union européenne et leur être complémentaire.

The Commission's view in this matter is that the debate should take full account of, and be complementary to, parallel developments in other areas under discussion in the European Union.




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cours d'examen devraient ->

Date index: 2023-05-06
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