Vertaling van "cours d'enregistrement selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours sur CD-ROM [ cours dispensé sur CD-ROM | cours enregistré sur CD-ROM ]
CD-ROM course [ CD course ]

cours enregistré sur les marchés internationaux
international market quotation

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

enregistrement de la TVA selon le système net
net system of recording VAT

loi de priorité selon l'enregistrement
race statute

loi de priorité selon l'enregistrement et la connaissance
notice-race statute | race-notice statute

Population du registre des Indiens selon le sexe et la résidence (groupes d'enregistrement, centres de responsabilité, régions et Canada), le 31 décembre ...
Indian register, population by sex and residence for registry groups, responsibility centres, regions and Canada, December 31 ...

lecture directe après écriture | contrôle en cours d'enregistrement
direct read after write | DRAW

enregistrement des débits d'un cours d'eau
stream-flow record | streamflow record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que la poursuite des violences a un effet direct sur les pays voisins, puisque le nombre de réfugiés syriens qui traversent les frontières avec la Jordanie, le Liban, l'Iraq ou la Turquie et se rendent dans d'autres pays de la région, à raison de 7000 personnes par jour, ne cesse d'augmenter de manière alarmante; que le nombre de réfugiés a augmenté de près de 850 000 depuis le début de l'année 2013 et que le nombre total dépasse désormais 1,4 million (enregistrés ou en cours d'enregistrement) selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés; que le Haut Commissariat prévoit un total de 3,5 millions de réfugiés d'ici la fin de l'année 2013; que les chiffres du Haut Commissariat indiquaient, le 6 mai 2013, la présence de 455 665 réfugiés syriens au Liban, 448 370 en Jordanie, 322 407 en Turquie et 141 702 en Iraq;
F. whereas the continuous violence has had a direct impact on neighbouring countries, as a dramatically rising number of refugees from Syria have continued to cross the borders to Jordan, Lebanon, Iraq and Turkey and to travel to other countries in the region, at a current average rate of 7 000 per day; whereas the number of refugees has increased by almost 850 000 since the beginning of 2013 and the total number now stands at more than 1.4 million (registered or awaiting registration), according to the Office of the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR); whereas the UNHCR is projecting a total of 3.5 million refugees by the end of 2013; whereas UNHCR figures of 6 May 2013 indicate that there are 455 665 Syrian refugees in Lebanon, 448 370 in Jordan, 322 407 in Turkey and 141 702 in Iraq;

B. considérant que, selon les mêmes prévisions, le taux de chômage enregistré dans la zone euro est passé de 10,2 % à la fin de 2011 à 11,4 % à la fin de 2012, et qu'il risque à nouveau d'augmenter en 2013 pour atteindre 12,2 %, avant de diminuer à nouveau légèrement en 2014, et que des écarts significatifs, de 4,3 % à 25 %, sont observés entre les pays de la zone euro, avec un taux de chômage des jeunes encore plus élevé et qui a augmenté de manière significative au cours de la même période;
B. whereas, according to the same forecast, unemployment in the eurozone rose from 10,2 % at the end of 2011 to 11,4 % at the end of 2012, and may increase further to 12,2 % in 2013 before decreasing again slightly in 2014, with major differences being observed between the eurozone countries, the unemployment figures for which vary between 4,3 % and 25 %, with even higher percentages registered for youth unemployment which increased significantly over the same period;

7. prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle le plan actuel de mise en œuvre des SCI consiste à définir les délais de mise en œuvre de différentes normes de novembre 2011 à janvier 2013; note que l'enregistrement des factures et l'enregistrement des exceptions ont été effectués depuis le 18 juin 2012, avec un impact sur les enregistrements ultérieurs en 2012, et que la préparation des instructions administratives pertinentes est en cours; demande à l'Office d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;
7. Takes note of the Office's statement that the current implementation plan for ICS involves defining the implementation deadlines for different standards from November 2011 until January 2013; notes that the registration of invoices and the recording of exceptions have been implemented since 18 June 2012 with an impact on further registrations in 2012 and that the preparation of relevant administrative instructions has been in progress; calls on the Office to report to the discharge authority on the progress made on those matters;

En particulier, selon les informations disponibles, en 2010, Sri Lanka n’a pas fourni à la CTOI d’informations concernant: le rapport sur la mise en œuvre et le rapport national au comité scientifique, le plan de développement de la flotte, la liste des navires en activité ciblant les thons tropicaux au cours de l’année 2006, la liste des navires en activité ciblant l’espadon et le germon au cours de l’année 2007 (prévue dans la résolution 09/02), une liste des navires en activité (prévue dans la résolution 10/08), le projet de liste des navires INN, bien qu’il ait inscrit 13 de ses propres navires sur cette liste (prévu dans la résolution 09/03), les prises accessoires de tortues et d’oiseaux marins (prévues dans la résolution 10/02), l’enregistrement des captures des navires de pêche (prévu dans la résolution 10/03), les ports désignés (prévus dans la résolution 10/11).
In particular, according to the available information, Sri Lanka did not submit to IOTC in 2010 information on: the report of implementation and the National Report to the Scientific Committee; the fleet development plan, the list of active vessels targeting tropical tunas during 2006, the list of active vessels targeting swordfish and albacore during 2007 (provided for in Resolution 09/02); a list of active vessels (provided for in Resolution 10/08); the draft IUU vessel list despite having had 13 of its own vessels on this list (foreseen by resolution 09/03); by-catches of turtles and seabirds (provided for in Resolution 10/02); recoding of catches by fishing vessels (provided for in Resolution 10/03); designated ports (provided for in Resolution 10/11).

2. Les États membres visés au paragraphe 1 communiquent à la Commission, tous les jeudis au plus tard, le prix moyen en euros ou en monnaie nationale de chaque qualité d'agneaux constaté, selon les grilles communautaires, dans tous les établissements participants enregistré au cours de la semaine qui précède la semaine de la communication, avec l'indication de l'importance relative de chaque qualité.
2. The Member States referred to in paragraph 1 shall communicate to the Commission each Thursday at the latest, the average price in euro or in national currency for each quality of lamb within the Community scales for all participation establishments recorded during the week preceding the week in which the information is given, together with an indication of the size of each quality.

S’agissant du grief selon lequel aucune distinction entre les différentes catégories de produits visés n’a été faite, il convient de rappeler que la Cour a jugé que, aux termes de la directive 89/104, lorsqu’une autorité compétente refuse l’enregistrement d’une marque, elle est tenue d’indiquer dans sa décision la conclusion à laquelle elle aboutit pour chacun des produits et des services visés dans la demande d’enregistrement.
91 As regards the complaint that no distinction was made between the different categories of goods covered, it must be recalled that the Court has held that, under the terms of Directive 89/104, when refusing registration of a trade mark, the competent authority is required to state in its decision its conclusion for each of the individual goods and services specified in the application for registration.

28 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public concerné, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (arrêts de la Cour Henkel/OHMI, précité, point 35, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, Rec. p. I‑5719, point 25).
It is settled case-law that the distinctive character of a trade mark must be assessed, first, by reference to the goods or services in respect of which registration has been applied for and, secondly, by reference to the perception of them by the relevant public, which consists of average consumers of the goods or services in question, who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (Henkel v OHIM, paragraph 35, and Case C-25/05 P Storck v OHIM [2006] ECR I‑5719, paragraph 25).

111. regrette que, selon la Cour, alors que la Commission gère directement les actions relatives aux politiques internes, les mêmes problèmes que les années antérieures persistent (erreurs dans le remboursement des coûts, complexité des règles appliquées et absence d'un mécanisme de sanction efficace) et demande à la Commission de maintenir ses efforts en vue de simplifier et de préciser davantage les règles de proportionnalité applicables aux programmes à frais partagés, notamment en ce qui concerne l'enregistrement du temps et les ressources mobilisées à cette fin (rapport annuel 2005 de la Cour des comptes, point 7.29), de clarifier au maximum, en concertation adéquate avec les bénéficiaires des fonds, les règles, manuels et formulaires applicables et de veiller à ce que le mécanisme de sanction existant s'applique chaque fois que nécessaire de manière efficace et appropriée, en proposant le cas échéant les modifications qui s'imposent pour en accroître l'efficacité; lui demande, en outre, d'étendre la portée, ainsi que d'améliorer la qualité et le suivi des audits de systèmes des agences nationales par une meilleure information et un échange réciproque (rapport annuel 2005 de la Cour des comptes, point 7.29, et amendement du Parlement portant sur l'article 35 bis (nouveau) du règlement révisé établissant les modalités d'exécution du règlement financier ); demande instamment à la Commission d'indiquer, dans un catalogue de mesures concrètes, comment elle entend parvenir à une déclaration d'assurance sans réserve au cours de son mandat actuel dans le domaine de la gestion directe;
111. Regrets the fact that, according to the Court, there are still within the field of direct management by the Commission the same problems as in earlier years (errors in expenditure reimbursed, complexity of applicable rules and lack of an effective penalty system), and calls upon the Commission to continue its efforts to simplify and further clarify the rules for shared-cost programmes, in particular as regards time recording commensurate with documentation effort (Court of Auditors" annual report for 2005, paragraph 7.29), to do its utmost, in a suitable dialogue with recipients of financial assistance, to clarify the rules, manuals and forms applicable and to ensure that the existing penalty system is effectively and appropriately applied whenever necessary (where appropriate by proposing the changes necessary in order to make the system more effective), and, in addition, to improve the scope and quality of and follow-up to the audits of national agencies" systems though improved information and mutual exchanges (Court of Auditors" annual report for 2005, paragraph 7.29, and Parliament amendment to Article 35a (new) of the reformed Financial Regulation implementing rules ); calls on the Commission to explain to the budgetary authority, in a catalogue of specific measures, how it intends in its current term of office to obtain an unconditional statement of assurance in the area of direct management;

110. regrette que, selon la Cour, alors que la Commission gère directement les actions relatives aux politiques internes, les mêmes problèmes que les années antérieures persistent (erreurs dans le remboursement des coûts, complexité des règles appliquées et absence d'un mécanisme de sanction efficace) et demande à la Commission de maintenir ses efforts en vue de simplifier et de préciser davantage les règles de proportionnalité applicables aux programmes à frais partagés, notamment en ce qui concerne l'enregistrement du temps et les ressources mobilisées à cette fin (rapport annuel 2005 de la Cour des comptes, point 7.29), de clarifier au maximum, en concertation adéquate avec les bénéficiaires des fonds, les règles, manuels et formulaires applicables et de veiller à ce que le mécanisme de sanction existant s'applique chaque fois que nécessaire de manière efficace et appropriée, en proposant le cas échéant les modifications qui s'imposent pour en accroître l'efficacité; lui demande, en outre, d'étendre la portée, ainsi que d'améliorer la qualité et le suivi des audits de systèmes des agences nationales par une meilleure information et un échange réciproque (rapport annuel 2005 de la Cour des comptes, point 7.29, et amendement du Parlement portant sur l'article 35 bis (nouveau) du règlement révisé établissant les modalités d'exécution du règlement financier); demande instamment à la Commission d'indiquer, dans un catalogue de mesures concrètes, comment elle entend parvenir à une déclaration d'assurance sans réserve au cours de son mandat actuel dans le domaine de la gestion directe;
110. Regrets the fact that, according to the Court, there are still within the field of direct management by the Commission the same problems as in earlier years (errors in expenditure reimbursed, complexity of applicable rules and lack of an effective penalty system), and calls upon the Commission to continue its efforts to simplify and further clarify the rules for shared-cost programmes, in particular as regards time recording commensurate with documentation effort (Court of Auditors’ annual report for 2005, paragraph 7.29), to do its utmost, in a suitable dialogue with recipients of financial assistance, to clarify the rules, manuals and forms applicable and to ensure that the existing penalty system is effectively and appropriately applied whenever necessary (where appropriate by proposing the changes necessary in order to make the system more effective), and, in addition, to improve the scope and quality of and follow-up to national agencies’ systems audits though improved information and mutual exchanges (Court of Auditors’ annual report for 2005, paragraph 7.29, and Parliament amendment to Article 35a (new) of the reformed Financial Regulation implementing rules); calls on the Commission to explain to the budgetary authority, in a catalogue of specific measures, how it intends in its current term of office to obtain an unconditional statement of assurance in the area of direct management;

Selon les données fournies par les États membres en réponse au questionnaire de la Commission, complétées par les données Eurostat, le trafic enregistré pour le cabotage de marchandises est resté globalement stable au cours de la période 2001-2007, avec une augmentation continue des volumes transportés dans plusieurs pays.
According to data provided by Member States in reply to the Commission's questionnaire, as completed by the Eurostat data, in the period 2001-2007 the maritime cabotage of cargo was generally stable, in several countries recording a continuous increase in volumes.