Vertaling van "cours d'eau était considéré navigable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours d'eau pittoresque [ voie navigable pittoresque ]
scenic waterway

cours d'eau | largeur navigable | voie d'eau | voie navigable
waterway

cours d'eau navigable
navigable river

Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses | UN Watercourses Convention | IWC Convention [Abbr.] | UNWC [Abbr.]

Convention-cadre sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Framework Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses

Loi sur le lit des cours d'eau navigables
Beds of Navigable Waters Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Neufeld : Autrefois, lorsqu'un canot chargé d'un certain nombre de livres pouvait flotter sur un cours d'eau, ce cours d'eau était considéré navigable.
Senator Neufeld: What it used to be is that a canoe that could float with a certain amount of pounds in it was considered navigable.

La Cour a néanmoins considéré que la décision de la Commission d'adopter une mise en oeuvre décentralisée était judicieuse étant donné le nombre élevé de projets à financer.
Nevertheless, the Court also concluded that the Commission’s decision to apply decentralised implementation was correct given the likely large number of projects to be financed.

Cameco a contesté cette décision, expliquant, en guise d'arguments, tous les éléments qui indiquaient que ce plan d'eau était non navigable, au sens de la common law, malgré le fait qu'on peut y faire flotter un canot.
Cameco challenged that decision, explaining in its arguments all the elements that pointed to that water being not navigable, within the meaning of the common law, despite the fact that you can float a canoe.

La Commission a également précisé, dans sa décision relative à la British Business Bank, que le simple regroupement d'entités existantes et/ou d'activités en cours, sans injection supplémentaire de capitaux ou de fonds publics dans la nouvelle entité, était considéré comme une réorganisation administrative interne à l’État membre et n'avait donc pas à lui être notifié.
The Commission has also clarified, in its decision on the British Business Bank, that the mere regrouping of existing entities and/or ongoing activities, without additional capital or public funding to the resulting entity, is considered an internal administrative reorganisation of the Member State and is therefore not subject to notification.

Étant donné que la Commission considère que la pollution de l'eau par les nitrates n'est pas suffisamment prise en considération dans le cadre de la révision en cours du programme d'action national, elle a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Allemagne.
Since the Commission considers that the water pollution by nitrates is also not sufficiently addressed in the framework of the ongoing revision of the national action programme, it has decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU.

En fin de compte, nous avons estimé que la meilleure solution était d'établir des critères, de voir quels étaient les cours d'eau où la navigation commerciale était une priorité et d'essayer de dresser une liste des voies navigables auxquelles la loi pourrait s'appliquer.
In the end, we thought the best way was to establish criteria, to identify those bodies of water where commercial navigation was indeed a high priority, and to try to come up with a list of appropriate waterways to which the act could apply.

Ce ruisseau était considéré comme un cours d'eau navigable.
It was considered a navigable water.

Collection de séquences de tronçons de transport par voie navigable et/ou de tronçons individuels de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas) caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques, qui correspond à une route de navigation au sein d'une étendue d'eau (océans, mers, rivières, lacs, chenaux ou canaux).
A collection of water link sequences and or individual waterway and/or watercourse links (as necessary) that are characterized by one or more thematical identifiers and/or properties, which perform a navigable route within a water body (oceans, seas, rivers, lakes, channels or canals).

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie navigable différents, ou entre un tronçon de voie navigable et un tronçon de cours d'eau, dans le réseau de transport par voie navigable.
A point spatial object which is used to represent the connectivity between two different waterway links, or between a waterway link and a watercourse link, in the water transport network.

L'approvisionnement en eau était considéré comme relativement bon, avec 20 points d'eau dans la ville.
The water supply situation was reported as being relatively good, with 20 water points set up in the city.