Traduction de «couronne d'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

couronne d'entrée d'air
air intake fairing

couronne d'entrée
intake ring

couronne d'entrée FAN
fan inlet ring

couronne de sondage [ couronne | couronne de carottage | couronne de carottier | trépan carottier | carottier | couronne à molettes | couronne à molette ]
core bit [ coring bit | core cutterhead | core-cutter head | core cutter head ]

couronne directrice d'entrée
intake guide vane assembly

noyau de couronne | noyau de roue de couronne | rosillon de couronne
crown wheel core

couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne
crown wheel

dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée
entry provisions | entry regulation

composé en couronne | composé couronne
coronand | coronate | crown compound

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin que la province puisse être traitée à l’égal des provinces constituant originairement la Confédération, sous le régime de l’article cent neuf de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, 1867, l’intérêt de la Couronne dans toutes les terres, toutes les mines, tous les minéraux (précieux et vils) et toutes les redevances en découlant à l’intérieur de la province ainsi que l’intérêt de la Couronne dans les eaux et les forces hydrauliques à l’intérieur de la province, visées par l’Acte d’irrigation du Nord-Ouest, 1898, et par la Loi des forces hydrauliques du Canada, qui appartiennent à la Couronne, et toutes les sommes dues ou payables pour ces mêmes terres, mines, minéraux ou redevances, ou pour les intérêts dans l’utilisation de ces eaux ou forces hydrauliques ou pour les droits y afférents, doivent, à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, et sous réserve des dispositions contraires de la présente convention appartenir à la province, subordonnément à toutes les fiducies existant à leur égard et à tout intérêt autre que celui de la Couronne dans ces ressources naturelles, et ces terres, mines, minéraux et redevances seront administrés par la province pour ces fins, sous réserve, jusqu’à ce que l’Assemblée législative de la province prescrive autrement, des dispositions de toute loi rendue par le Parlement du Canada concernant cette administration; tout payement reçu par le Canada à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances avant que la présente convention soit exécutoire continue d’appartenir au Canada, qu’il soit payé d’avance ou autrement, l’intention de la présente convention étant que, sauf dispositions contraires spécialement prévues aux présentes, le Canada ne soit pas obligé de rendre compte à la province d’un payement effectué à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances, avant la mise en vigueur de la présente convention, et que la province ne soit pas obligée de rendre compte au Canada d’un pareil payement e ...
1. In order that the Province may be in the same position as the original Provinces of Confederation are in virtue of section one hundred and nine of the British North America Act, 1867, the interest of the Crown in all Crown lands, mines, minerals (precious and base) and royalties derived therefrom within the Province and the interest of the Crown in the waters and water-powers within the Province under the North-west Irrigation Act, 1898, and the Dominion Water Power Act, and all sums due or payable for such lands, mines, minerals or royalties, or for interests or rights in or to the use of such waters or water-powers, shall, from and after the coming into force of this agreement and subject as therein otherwise provided, belong to the Province, subject to any trusts existing in respect thereof, and to any interest other than that of the Crown in the same, and the said lands, mines, minerals and royalties shall be administered by the Province for the purposes thereof, subject, until the Legislature of the Province otherwise provides, to the provisions of any Act of the Parliament of Canada relating to such administration; any payment received by Canada in respect of any such lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement shall continue to belong to Canada whether paid in advance or otherwise, it being the intention that, except as herein otherwise specially provided, Canada shall not be liable to account to the Province for any payment made in respect of any of the said lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement, and that the Province shall not be liable to account to Canada for any such payment made thereafter.

18. Sauf dispositions expressément contraires des présentes, rien dans la présente convention ne doit s’interpréter comme s’appliquant de manière à affecter ou à transférer à l’administration de la province (a) des terres pour lesquelles des concessions de la Couronne ont été faites et enregistrées en vertu du Land Titles Act de la province et dont Sa Majesté le Roi pour le compte de Son Dominion du Canada est le propriétaire enregistré ou a le droit de le devenir à la date de l’entrée en vigueur de la présente convention, ou (b) des terres non concédées de la Couronne pour lesquelles des deniers publics du Canada ont été dépensés ou qui sont, à la date de l’entrée en vigueur de la présente convention, en usage ou réservées par le Canada pour les fins de l’administration fédérale.
18. Except as herein otherwise expressly provided, nothing in this agreement shall be interpreted as applying so as to affect or transfer to the administration of the Province (a) any lands for which Crown grants have been made and registered under the Land Titles Act of the Province and of which His Majesty the King in the right of His Dominion of Canada is, or is entitled to become the registered owner at the date upon which the agreement comes into force, or (b) any ungranted lands of the Crown upon which public money of Canada has been expended or which are, at the date upon which this agreement comes into force, in use or reserved by Canada for the purpose of the federal administration.

Pour remédier à cette situation, les amendements que nous proposons feraient bénéficier ces ouvrages de la Couronne de l'antériorité des droits — ouvrages dont beaucoup existent depuis de nombreuses décennies — qu'ils appartiennent actuellement à la Couronne, aient originalement été construits par la Couronne ou ne soient plus la propriété de la Couronne, à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
To remedy the situation, the amendments that we propose would grandfather these existing Crown works — many of which have been constructed for many decades — currently owned by the Crown, originally constructed by the Crown or no longer owned by the Crown, as of the coming into force of this particular legislation.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

(3) Un enfant issu d'un mariage interdisant à l'un des parents de prétendre à la Couronne ou d'en hériter et qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent article, est de confession catholique romaine, ne pourra se voir interdire à jamais de prétendre à la Couronne.
(3) A child of a marriage, which at the time of the marriage disqualified one of their parents from succeeding to the Crown or possessing it, who is at the time of the coming into force of this section of the Roman Catholic faith shall not as a result be for ever incapable of succeeding to the Crown.

L'entrée de la Slovaquie dans la zone euro représente le couronnement des progrès remarquables accomplis par l'économie slovaque durant la dernière décennie.
Slovakia’s entry into the euro area represents the crowning of the remarkable progress made by the Slovakian economy over the last decade.

La couronne slovaque est entrée dans le MCE II le 28 novembre 2005, 12 mois avant l'adoption du présent rapport.
The Slovak koruna has participated in ERM II since 28 November 2005, i.e. for 12 months at the time of adoption of this report.

Depuis son entrée dans le MCE II, la couronne reste au dessus du cours pivot, sauf durant une période limitée de l'été 2006 durant laquelle l'incertitude qui a suivi les élections concernant la date d'adoption de l'euro et des incertitudes budgétaires combinées à des pressions plus larges sur les monnaies d'Europe centrale ont entraîné des pressions significatives à la baisse, contrées par une intervention de la banque centrale.
Since ERM II entry, the koruna has remained above the central rate except for a limited period in the summer of 2006 when post-election uncertainty about the euro adoption date and fiscal uncertainties combined with broader pressures on the central European currencies led to significant downward pressures, which were countered by central bank action.

Comme vous le savez, l’entrée de la Chine à l’OMC en 2001, que le Parlement a soutenue, était le couronnement de négociations laborieuses dans lesquelles l’Union européenne a joué un rôle très important.
As you know, China’s entry into the WTO in 2001, which Parliament supported, was the result of a laborious negotiation in which the European Union played a very important role.

- Monsieur le Président, les circonstances aujourd'hui donnent une très grande force aux premières images du film de Roman Polanski couronné l'an passé, "Le Pianiste", qui montrent le bonheur d'une famille polonaise sablant le champagne à l'annonce de l'entrée en guerre des Français et des Britanniques pour aller au secours de la démocratie polonaise en septembre 1939.
– (FR) Mr President, the current situation lends a great deal of weight to the opening sequence of Roman Polanski’s award-winning film ‘The Pianist’, released last year, which showed a Polish family joyfully celebrating with champagne when it is announced that the French and British have declared war to go to the aid of Polish democracy in September 1939.