Traduction de «courantes qu'elles conviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles
current transfers between different parts of general government

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour jouer ce rôle, l’infrastructure doit être conçue suivant un cadre conceptuel solide, garantissant, d’une part, qu’elle convienne à toute une série d’objectifs et, d’autre part, qu’elle puisse s’adapter en souplesse à l’évolution des besoins des utilisateurs dans les prochaines années.
For the infrastructure to fulfil this role it has to be designed according to a sound conceptual framework, which, on the one hand, ensures fitness for a range of purposes and, on the other hand, allows flexible adaptation to evolving users' needs in the years ahead.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter certaines directives spécifiques, une liste des substances à but nutritionnel particulier et d'autres substances à ajouter aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ainsi que les critères de pureté qui leur sont applicables et, le cas échéant, les conditions d'utilisation, des dispositions permettant d'indiquer sur les denrées alimentaires courantes qu'elles conviennent à une alimentation particulière, des dispositions spécifiques pour les aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques), des modalités d'utilisation des termes concernant la réduction de la teneur en sodium ou en sel ou leur absence, ou l'absence de gluten, qui peuvent être utilisés pour décrire les produits, ainsi que les modalités selon lesquelles l'étiquetage, la présentation et la publicité peuvent faire allusion à un régime ou à une catégorie de personnes.
In particular, the Commission should be empowered to adopt certain specific Directives, a list of substances with specific nutritional purposes and of other substances intended to be added to foodstuffs intended for particular nutritional uses, together with the purity criteria applicable to them, and, where appropriate, the conditions under which they should be used, provisions rendering it possible to indicate on foodstuffs for normal consumption that they are suitable for a particular nutritional use, special provisions for foods for persons suffering from carbohydrate metabolism disorders (diabetes), rules for the use of terms concerning the reduction or absence of sodium or salt content or the absence of gluten, which may be used to describe the products, as well as conditions under which reference may be made in labelling, presentation and advertising to a diet or to a category of persons.

Enfin, au vu de l'actuel débat plus large sur la gouvernance économique, la commission des budgets tient à souligner que, bien qu'elle convienne de la nécessité de disposer de mécanismes de mise en œuvre renforcés en cas de non-respect des critères du pacte de stabilité et de croissance, elle estime que ces sanctions ne devraient pas comprendre des mesures portant sur les instruments de dépense prévus, dans le budget européen, pour la mise en œuvre des politiques européennes, d'autant plus qu'elles émaneraient de procédures relevant de mécanismes essentiellement intergouvernementaux.
Lastly, referring to the wider on-going debate on economic governance, the committee on budgets would like to stress that, although it agrees with the need for reinforced enforcement mechanisms for the non-respect of the criteria of the Stability and Growth Pact, it considers that these sanctions should not include measures concerning expenditure instruments foreseen in the European budget for the implementation of the European policies, all the more since they would derive from procedures conducted via predominantly intergovernmental mechanisms.

La seule question concerne la forme qu’elle devrait prendre afin qu’elle convienne aux deux parties.
The only question is what form it should take so that it is appropriate for both sides.

En outre, ladite directive prévoit que des denrées alimentaires courantes peuvent faire l'objet d'une mention indiquant qu'elles conviennent à ces groupes de consommateurs si elles remplissent les conditions nécessaires à une telle mention.
In addition, that Directive provides the possibility that foodstuffs for normal consumption can indicate their suitability for use by these groups of consumers if they fulfil the conditions for such statement.

En outre, cette directive prévoit que des denrées alimentaires courantes peuvent être faire l'objet d'une mention indiquant qu'elles conviennent à ces groupes de consommateurs si elles remplissent les conditions nécessaires à une telle mention.
In addition, that Directive provides the possibility that foodstuffs for normal consumption can indicate their suitability for use by these groups of consumers if they fulfil the conditions for such statement.

Elles conviennent qu'en cas de constatation d'une erreur se traduisant par le fait qu'une marque n'est pas inscrite au registre institué le 10 juin 2002 et qu'elle est en outre identique ou similaire à une mention traditionnelle ou qu'elle contient une telle mention traditionnelle figurant dans l'appendice III de ladite annexe, les parties collaboreront afin que la marque concernée ne soit pas utilisée pour décrire ou présenter du vin de la catégorie ou des catégories pour lesquelles ces mentions traditionnelles sont énumérées dans l'appendice précité.
They agree that should an error be discovered in that a trademark has not been identified in that register as established on 10 June 2002 and that trademark is also identical to, similar to or contains a traditional expression listed in Appendix III of that Annex, then the Parties will work together in order to ensure that such a trademark is not used to describe or present wine of the category or categories for which that traditional expressions are listed in that Appendix.

7.57. Les parts d'organismes de placement collectif (AF.52) doivent être évaluées à leur cours boursier courant si elles sont cotées et à leur valeur de remboursement courante si elles sont remboursables par l'organisme lui-même.
7.57. Mutual funds shares (AF.52) are to be valued at their current stock exchange price, if they are quoted, or at their current redemption value, if they are redeemable by the fund itself.