Traduction de «cour s'est prononcée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe auquel le cours s'adresse
course audience

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

faire des études [ s'inscrire à un cours | suivre un cours | prendre un cours ]
take a course

Cours de soins infirmiers - Niveau élémentaire [ S INFIRM - N él ]
Basic Nursing Officer Course

dresser un bilan en cours de traitement
assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec son arrêt dans l’affaire C-427/12, Commission/Parlement et Conseil (l’affaire des «produits biocides»), rendu le 18 mars 2014, la Cour de justice s’est prononcée pour la première fois sur une affaire concernant la délimitation entre actes délégués et actes d’exécution.
With its judgment in Case C-427/12, Commission v Parliament and Council (the ‘Biocides case’), on 18 March 2014 the Court of Justice pronounced for the first time on a case of delineation between delegated and implementing acts.

La Commission a examiné ce jour la sentence finale prononcée le 29 juin par le tribunal d'arbitrage de la Cour permanente d'arbitrage concernant les frontières maritimes et terrestres entre la Croatie et la Slovénie.
Today the Commission held a discussion on the final award made on 29 June by the Arbitration Tribunal of the Permanent Court of Arbitration as regards maritime and land borders between Croatia and Slovenia.

Déclaration du premier vice-président Timmermans sur la sentence finale prononcée le 29 mai par le tribunal d'arbitrage de la Cour permanente d'arbitrage concernant l'arbitrage entre la Croatie et la Slovénie // Strasbourg, le 4 juillet 2017
Statement by First Vice-President Timmermans on the final award made on 29 June by the Arbitration Tribunal of the Permanent Court of Arbitration in the arbitration between Croatia and Slovenia // Strasbourg, 4 July 2017

Après une évaluation attentive, la Cour s'est prononcée en faveur d'une augmentation du nombre de juges, car seule cette mesure pourra répondre à la nécessité pressante de renforcer l'efficacité, l'urgence, la flexibilité et la constance de la jurisprudence de la Cour de justice.
After weighing up the options, it has decided on the proposal to increase the number of judges as the only way to cope with the essential need for effectiveness, urgency, flexibility and consistency in Court of Justice case-law.

J’ai donc l’intention de proposer au Parlement de reporter le vote sur le brevet européen jusqu’à ce que la Cour se soit prononcée sur la question de la juridiction concernant les régimes linguistiques.
I therefore intended to propose that Parliament postponed the vote on the European patent until the Court of Justice had ruled on the issue of jurisdiction in terms of the language rules.

Sur la base de cette définition, la Cour s'est prononcée contre l'interdiction générale en France du travail de nuit pour les femmes au motif que les hommes et les femmes se trouvent dans la même situation quant aux éventuelles conséquences néfastes du travail de nuit.
On the basis of that same definition, the Court found against the general ban in France on night work for women on the ground that men and women were in the same situation as regards the potential detrimental consequences of night work.

En ce qui concerne la situation mentionnée par le député concernant l’arrêt de la Cour de justice européenne du 26 mars 2009 dans l’affaire Commission/Grèce, la Commission souligne que la Cour s’est prononcée contre la Grèce, lui reprochant de ne pas avoir respecté ses obligations au titre de l’article 141 TCE (article 157 TFUE) qui consacre le principe de l’égalité de rémunération pour les travailleurs hommes et femmes.
As regards the situation referred to by the Honourable Member in the Court’s judgment of 26 March 2009 in the Commission versus Greece case, the Commission points out that the Court ruled against Greece for failing to fulfil its obligations under Article 141 TEC (Article 157 TFEU), which lays down the principle of equal pay for male and female workers.

- (EN) Le commissaire ne convient-il pas qu’il est scandaleux qu’aucune amende n’ait été imposée aux autorités italiennes par la Cour de justice, vu que près de 20 ans se sont écoulés depuis que cette affaire a été pour la première fois portée à l’attention de la Commission, et que chaque fois que la Cour s’est prononcée sur ce sujet, elle l’a fait contre l’Italie, et que même aujourd’hui, si j’ai bien compris, à l’université de La Sapienza, les critères fixés n’ont pas encore été respectés?
– Would the Commissioner not agree that it is scandalous that no fines were imposed on the Italian authorities by the European Court of Justice, given that it is now almost 20 years since the matter was first brought to the Commission’s attention, and that on each occasion when the Court has decided on this matter, it has found against Italy; and that even today, as I understand it, in La Sapienza University the criteria laid down have still not been complied with?

La deuxième difficulté concerne la nature de la décision, le type d'autorité qui l'a prononcée (juge, mais aussi dans certains cas procureur dont la décision peut mettre fin aux poursuites, autorités administratives dans certains cas), la nature de la peine ou de la décision prononcée (peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, peine alternative, dispense de peine, mais aussi transaction pénale, médiation...) et le quantum de la peine prononcée.
The second difficulty concerns the type of judgment, the type of authority giving it (court, but in certain cases a prosecutor whose decision terminates proceedings, or administrative authorities in some cases), the type of penalty or order (imprisonment, suspended or not, alternative penalty, discharge, out-of-court settlement, mediation, etc.), and the quantum of the penalty.

1. Les agents, conseils et avocats qui se présentent devant la Cour ou devant une autorité judiciaire commise par elle en vertu d'une commission rogatoire, jouissent de l'immunité pour les paroles prononcées et les écrits produits relatifs à la cause ou aux parties.
1. Agents, advisers and lawyers who appear before the Court or before any judicial authority to which the Court has addressed letters rogatory shall enjoy immunity in respect of words spoken or written by them concerning the case or the parties.