Vertaling van "cour n'entraînerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]
unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

cours d'officier du génie aérospatial - Niveau élémentaire [ cours O G AERO - N él ]
AERE Officer Basic Course

Cours de soins infirmiers - Niveau élémentaire [ S INFIRM - N él ]
Basic Nursing Officer Course

dresser un bilan en cours de traitement
assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de la jurisprudence récente de la Cour de justice , il convient de spécifier le taux d'intérêt de retard à payer en cas de remboursement de droits définitifs, étant donné que les dispositions en vigueur pertinentes en matière de droits de douane ne prévoient pas un tel taux d'intérêt et que l'application des règles nationales entraînerait des distorsions indues entre les opérateurs économiques, en fonction de l'État membre choisi pour le dédouanement.
In view of the recent case-law of the Court of Justice , it is appropriate to provide for the rate of default interest to be paid in case of reimbursement of definitive duties, because the relevant provisions in force concerning customs duties do not provide for such an interest rate, and the application of national rules would lead to undue distortions between economic operators depending on which Member State is chosen for customs clearance.

À cet effet, il convient de délivrer les certificats demandés après un délai de réflexion au cours duquel la Commission pourra prendre toute mesure nécessaire au cas où l'acceptation desdites demandes entraînerait un dépassement ou un risque de dépassement du volume et/ou des crédits fixés dans l'accord sur l'agriculture pour la campagne concernée.
To this end, the licences applied for should be issued following a reflection period enabling the Commission to assess the quantities applied and to take measures in cases where acceptance of the applications in question would result in an overshoot or risk of overshoot of the volume and/or appropriations set in those agreements for the marketing year in question.

Le verdict de la cour n'entraînerait probablement pas une injonction de consulter contre le premier ministre parce que ce n'est pas la procédure adéquate en vertu de notre principe constitutionnel.
The court pronouncing would probably not grant an injunction against the Prime Minister to advise, because it is not the proper procedure under our constitutional principle.

Premièrement, j'ai demandé au cours des remarques que j'ai faites à propos de ce projet de loi si le gouvernement avait estimé le coût supplémentaire qu'entraînerait pour le ministère la formation des douaniers nouvellement habilités à agir pratiquement comme des agents de la paix et celui qu'entraînerait la modernisation des installations.
First, I asked during my remarks on the bill if the government had made an estimate as to the incremental cost to be incurred by the department in training these newly empowered customs agents to act as quasi-peace officers and furthermore what the cost of upgrading any facilities might be.

Le changement de statut n'entraînerait pas de coûts supplémentaires, puisque les juges de la Cour canadienne de l'impôt reçoivent déjà le même traitement et les mêmes avantages que les juges des cours supérieures et de la Cour fédérale du Canada.
This change in status would not result in additional cost, since judges of the Tax Court of Canada already receive the same salaries and benefits as superior court judges and the judges of the Federal Court of Canada.

Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations unilatéralement incluses dans le système d’échange de quotas d’émission conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE au cours de la période de 2008 à 2012 ne devraient pas être comptabilisées dans la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010, car cela entraînerait un double comptage des émissions de gaz à effet de serre lors des futurs ajustements des allocations annuelles de quotas d’émission en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.
The verified greenhouse gas emissions of installations unilaterally included in the Emissions Trading Scheme in accordance with Article 24 of Directive 2003/87/EC during the period from 2008 to 2012 should not be accounted for in the average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC for the years 2008, 2009 and 2010 as this would result in double counting of greenhouse gas emissions during future adjustments of the annual emission allocations pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les pêcheurs pour gérer ce TAC lors de pêches mixtes au cours desquelles le cabillaud est capturé avec d'autres poissons, la France et l'Irlande souhaiteraient que le TAC 2011 soit révisé en cours d'année: une augmentation du niveau de ce TAC entraînerait moins de rejets de cabillaud en mer Celtique.
Considering the difficulties which fishermen have in managing this TAC in mixed fisheries where cod is caught together with other fish, France and Ireland would like to have an in-year revision of the 2011 TAC: an increase in the level of this TAC would mean fewer cod discards in the Celtic Sea.

Bien que les États membres ne doivent se conformer à ces dispositions qu'à partir de 2017 ou de 2020 (selon les données concernées), il a été prévu au cours de discussions récentes du groupe d’experts que l’harmonisation simultanée d’une quantité aussi considérable de données entraînerait des coûts élevés et soulèverait des difficultés pratiques.
Although Member States have to comply with these provisions only by 2017 or 2020 (depending on the data concerned), in recent expert group discussions they foresaw that simultaneously harmonising such an enormous amount of data would involve high costs and practical difficulties.

L'application des règles prévues aux articles 16 et 17 entraînerait des réductions excessives des crédits disponibles pour la restructuration et la reconversion dans ces États membres lors de l'exercice financier en cours et du suivant.
Application of the rules in Article 16 and 17 would lead to excessive reductions in the amounts available for restructuring and conversion in those Member States in the current and next financial year.

L'adoption du règlement fait suite à une enquête menée par la Commission, dont le but était de déterminer si l'expiration des mesures antidumping en cours prises pour les fibres synthétiques de polyesters, notamment celles instituées à l'égard de Taïwan en 1988 et modifiées en 1992 et à l'égard de la Corée en 1993, entraînerait ou non la continuation ou la réapparition du dumping.
The purpose of the investigation leading to the above Regulation and carried out by the Commission was to determine whether or not the expiry of the current anti-dumping measures regarding PSF, in particular those imposed on Taiwan in 1988 (as modified in 1992) and on Korea in 1993, would lead to a continuation or recurrence of dumping.