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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appel en cours
CAC
CAF
Communication en cours
Conseil d'État
Conseiller de la cour d'appel
Conseiller à la cour d'appel
Cour administrative d'appel
Cour d'appel
Cour d'appel administrative
Cour d'appel commune
Cour d'appel fédérale
Cour de cassation
Cour des comptes
Cour suprême
Cour à bois
Delirium tremens
Division d'appel de la Cour fédérale
Du Président
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Juridiction administrative
Juridiction supérieure
Mauvais voyages
Paranoïa
Parc à bois
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Section d'appel
Section d'appel de la Cour fédérale
Tribunal administratif
Tribunal des conflits

Traduction de «cour d'appel parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communication en cours | appel en cours

ongoing call | on-going call | ongoing communication | on-going communication


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Cour d'appel commune | Cour d'appel commune en matière de brevets communautaires | CAC [Abbr.]

Common Appeal Court | Community Patent Appeal Court | CAC [Abbr.] | COPAC [Abbr.]


conseiller à la cour d'appel | conseiller de la cour d'appel

Counsellor of the Court of Appeal


cour administrative d'appel | cour d'appel administrative

administrative court of appeal


juridiction supérieure [ cour d'appel | Cour de cassation | Cour suprême | tribunal des conflits ]

higher court [ Crown court | high court | high court of justice | Queen's Bench Division | supreme court | supreme court of appeal ]


juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]

administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]


Cour d'appel fédérale [ CAF | Section d'appel | Section d'appel de la Cour fédérale | Cour d'appel | Division d'appel de la Cour fédérale ]

Federal Court of Appeal [ FCA | Federal Court - Appeal Division | Court of Appeal ]




cour d'appel

court of appeal | appeal court | appellate court | appellate tribunal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Amina Lawal, 30 ans, a été déclarée coupable par une cour d'appel islamique dans l'État de Katsina, en mars, parce qu'elle avait eu un enfant en dehors du mariage.

Amina Lawal, 30, was found guilty by an Islamic appeal court in Katsina state in March after bearing a child outside marriage.


L’ancien Président Lambert appuyait l’abolition de ce droit d’appel parce qu’« une des principales difficultés en ce qui concerne les travaux du Parlement au cours des 10 dernières années découlait de l’usage étourdi du droit d’appel de la décision [du Président], non sur des points de jurisprudence ou de procédure, mais à des fins politiques » .

Former Speaker Lambert supported the abolition of appeals because “one of the chief difficulties with the business of Parliament over the past 10 years has been the somewhat indiscriminate use of appeals against Speaker’s rulings, not on points of jurisprudence or points of procedure but for political effect”.


Le gouvernement n'accepte pas qu'elle soit exécutoire parce que c'est lui qui va en Cour d'appel quand les minorités francophones gagnent des causes au Canada; il est le premier à aller en appel, parce qu'il n'est pas d'accord.

The government is not willing to call it binding because it is the government that goes to the court of appeal when francophone minorities win their cases in Canada; the government is the first to appeal because it does not agree.


Le 19 novembre 2004, il affirmait aux journalistes qui lui demandaient s'il serait à la Cour d'appel s'il avait été souverainiste, il a répondu, et je le cite: « Non, je ne serais pas à la Cour d'appel parce que je crois que le gouvernement du Canada nomme des gens qui ont des convictions fédéralistes pour les postes à pourvoir dans la hiérarchie».

On November 19, 2004, when asked whether he would have been appointed to the Court of Appeal if he had been a sovereignist, he told journalists, “No, I would not be on the Court of Appeal because I believe the Government of Canada appoints people with federalist sentiments when there are openings in the hierarchy”.


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La cour d'appel du Québec a refusé d'entendre l'appel parce que la Cour suprême est saisie de la question.

The court of appeal, though, in Quebec did not hear the appeal because it said of this matter that substantially the same question is before the Supreme Court of Canada.


Nous l’avons fait il y a quelques jours parce que le délai d’appel n’avait pas encore expiré et parce que nous jugions opportun de donner une démonstration immédiate en contestant cette décision-cadre devant la Cour.

We did this a few days ago because the time limit for an appeal had not yet expired and we considered it opportune to give an immediate demonstration by contesting the framework decision on marine pollution before the Court.


L'on ne peut donc écarter l'hypothèse suivant laquelle le Procureur de la Cour d'appel d'Athènes a accepté le recours du plaignant notamment parce qu'il lui semblait que le statut de membre du Parlement européen de M. Korakas pouvait précisément justifier des poursuites pénales.

It is therefore possible that the Public Prosecutor’s office allowed the applicant’s appeal to the Athens Court of Appeal because it seemed likely to them on the grounds of Mr Korakas’s position as a Member of the European Parliament that his position might of itself be a reason for the prosecution.


64. note qu'il ressort des réponses du CdR au rapport annuel de la Cour des comptes (point 7.22) que celui-ci a rarement la possibilité d'utiliser les résultats d'appels d'offres organisés par d'autres institutions, soit pour des raisons formelles soit parce qu'il n'a pas été tenu compte des besoins spécifiques du Comité;

64. Notes from the Committee of the Regions' replies to the Court of Auditors' Annual Report (paragraph 7.22) that the CoR is often unable to use the results of tenders organised by other institutions either for official reasons or because they do not take account of the Committee's specific needs;


Un citoyen grec, appelé à comparaître quatre fois au cours de la même année, a été jugé parce qu'il avait défendu, au Danemark, l'existence de la minorité macédonienne.

A Greek citizen has been tried (four appearances over the space of a year) for acts in Denmark in support of the Macedonian minority.


Vous avez mentionné que vous estimiez qu'un juge de la Cour fédérale pouvait être nommé à la Cour suprême, parce que la Cour fédérale s'occupe de questions très importantes dont n'est pas saisie la Cour supérieure ni la Section d'appel de la Cour supérieure des provinces.

You have pointed out that you believe that the appointment could come from the Federal Court, because the Federal Court deals with very important matters that are not dealt with at the Superior Court level and the appellate division of the Superior Court in the province.


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