Traduction de «cour d'abord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abords | abords (agglomération)
approach

aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon
to pass the point trailing | to trail the point

aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe
to pass the point facing | to run over the facing point

détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]
issue formulation

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

voie d'abord cardiaque
Cardiac approach

«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]
Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]

Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]
Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'éducation prend la forme de cours abordant diverses questions de sécurité, notamment le port obligatoire du gilet de sauvetage, la nécessité d'attacher au conducteur le cordon servant à couper le moteur, et l'âge minimum de 16 ans pour conduire une motomarine, qui est le même qu'au Canada.
The education has been through safety courses and such things as mandatory wearing of life jackets; attaching the cut-off lanyard to the operator; and the minimum operator age of 16 years, which is the same as in Canada.

Les constatations et les opinions d’audit de la Cour abordent la manière d’améliorer la gestion financière de l’UE.
The ECA’s audit findings and opinions address how to improve EU financial management.

La délégation, accueillie par M. Vassilios Skouris (Président de la Cour de justice), a tout d’abord assisté à une présentation générale de la Cour et du système juridictionnel de l’Union avant de prendre part à des séances de travail avec des membres de la Cour de justice sur les thèmes suivants : « Federalism and Subsidiarity in the Field of Criminal Law » et « Standards of Review and Judicial Discretion with regard to Lower Courts and State Courts ».
The delegation, which was welcomed by the President of the Court of Justice, Mr Vassilios Skouris, first attended a presentation about the Court of Justice and the EU’s judicial system before taking part in working sessions with Members of the Court of Justice on “Federalism and Subsidiarity in the Field of Criminal Law” and “Standards of Review and Judicial Discretion with regard to Lower Courts and State Courts”.

À la suite du nouveau contexte en matière de traités, la Commission européenne souligne toutefois dans sa communication Un cadre de qualité pour les services d'intérêt général en Europe (COM(2011) 900 final) que «elle entend ainsi» — en l'occurrence à l'aide du cadre de qualité unique — «veiller à ce que le cadre réglementaire défini au niveau de l’UE continue, au cours des prochaines années, à renforcer la dimension sociale du marché unique, tienne davantage compte de la nature spécifique de ces services et permette de relever le défi consistant à fournir ces services dans le respect des valeurs reconnues par le Protocole no 26, à savoir: un niveau élevé de qualité et de sécurité et, quant au caractère abordable, l'égalité de traitement et la promotion de l'accès universel et des droits des utilisateurs».
However, in its Communication on A Quality Framework for Services of General Interest in Europe (COM(2011) 900 final) — in response to the new Treaty context — the European Commission points out that ‘this’ (i.e. the single quality framework) ‘will ensure that in the coming years the regulatory environment at EU level continues to reinforce the social dimension of the single market, to take better account of the specific nature of these services, and to meet the challenge of delivering them in a way which incorporates the values of quality, safety and affordability, equal treatment, universal access and users' rights recognised in the Protocol’ (No 26).

Si bon nombre de politiques communautaires en cours abordent un large éventail de questions, il convient à présent d'accélérer la mise en oeuvre et le contrôle du respect des règles.
Although many of the EU's policies underway deal with a wide range of issues identified there is a need now to accelerate the implementation and enforcement.

La Commission dès lors devra continuer à saisir la Cour d'abord en vertu d'une procédure au titre de l'article 258, suivie, en cas de non-exécution d'un arrêt en manquement, par une seconde saisine de la Cour au titre de l'article 260 paragraphe 2.
The Commission will therefore have to continue referring matters to the Court first by virtue of a procedure under Article 258 and, in the event of failure to comply with a judgment, then by a second referral to the Court pursuant to Article 260(2).

La présente communication, qui se base principalement sur le développement de la jurisprudence de la Cour, n'aborde pas les aspects traités par d'autres législations communautaires, notamment en ce qui concerne la commercialisation d'un médicament [6] pour la première fois, la concurrence ou les aspects traités par la communication de la Commission de 1998 sur le marché unique dans le secteur pharmaceutique [7], à moins que ces aspects aient été abordés par la Cour dans sa jurisprudence concernant les importations parallèles.
This communication, based mainly on the development of the jurisprudence of the Court, does not address issues dealt with by other Community legislation, especially regarding the marketing for the first time of a medicinal product [6], competition or issues dealt with by the 1998 Commission Communication on the Single Market in Pharmaceuticals [7], unless such issues have been addressed by the Court in its jurisprudence regarding parallel imports.

La Cour rappelle tout d'abord que les États membres sont compétents pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale.
The Court pointed out first of all that the Member States are free to organise their social security systems as they see fit.

Le but de la présente Communication est de décrire en termes pratiques quelques-uns des problèmes les plus importants rencontrés par les travailleurs migrants et leurs familles, et la manière selon laquelle la Commission les aborde et les abordera, dans le cadre de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ("la Cour") et de l'expérience acquise par les services de la Commission dans le traitement au jour le jour des plaintes émanant de citoyens.
The aim of the present Communication is to describe in practical terms some of the most important issues for migrant workers and their families, and the way the Commission does and will deal with them, in view of the case law of the Court of Justice of the European Communities ("the Court") and the daily experience of the Commission services in examining complaints from citizens.

A cet égard, il convient d'abord de rappeler que, selon la jurisprudence constante de la Cour, un pourvoi ne peut, en vertu des articles 168 A du traité CE et 51, premier alinéa, du statut CE de la Cour de justice, s'appuyer que sur des moyens portant sur la violation des règles de droit, à l'exclusion de toute appréciation des faits.
In that connection it must be observed at the outset that, according to settled case-law of the Court of Justice, by virtue of Article 168a of the EC Treaty and the first paragraph of Article 51 of the EC Statute of the Court of Justice, an appeal may be based only on grounds relating to the infringement of rules of law, to the exclusion of any appraisal of the facts.