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Abus d'une substance psycho-active
Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appliquer le statut de la Cour
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Cours appliqué
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Ferry-boat Paquebot
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Planche de surf Planche à voile
Points de diminution appliqué au cours de change
Points de majoration appliqué au cours de change
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vomissements psychogènes
Yacht

Traduction de «cour applique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order


la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry- ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


points de majoration appliqué au cours de change [ points de diminution appliqué au cours de change ]

forward points


appliquer le statut de la Cour

applying the Statute of the Court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour applique également des mesures visant à concilier vie professionnelle et vie familiale.

The Court also takes measures to reconcile working life with family life.


8. insiste sur l'importance de l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne qui invalide la directive 2006/24/CE sur la conservation de données; rappelle que la Cour a décidé que la manière dont l'instrument interfère avec le droit fondamental au respect de la vie privée doit se limiter au strict nécessaire; souligne que cette décision présente un aspect nouveau dans la mesure où la Cour renvoie spécifiquement à une jurisprudence particulière de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la question des "programmes généraux de surveillance" et qu'elle a désormais effectivement intégré les mêmes principes, provenant de cette jurisprudence particulière de la Cour européenne des droits de l'homme, dans ...[+++]

8. Stresses the significance of the ruling of the Court of Justice of the European Union (CJEU) of 8 April 2014 declaring invalid Directive 2006/24/EC on Data Retention; recalls that the Court stipulated that the interference of this instrument with the fundamental right to privacy has to be limited to what is strictly necessary; highlights the fact that this ruling presents a novel aspect insofar as the Court of Justice refers specifically to a particular body of case law of the European Court of Human Rights concerning the issue of ‘general programmes of surveillance’ and has now effectively incorporated the same principles, stemming ...[+++]


8. insiste sur l'importance de l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne qui invalide la directive 2006/24/CE sur la conservation de données; rappelle que la Cour a décidé que la manière dont l'instrument interfère avec le droit fondamental au respect de la vie privée doit se limiter au strict nécessaire; souligne que cette décision présente un aspect nouveau dans la mesure où la Cour renvoie spécifiquement à une jurisprudence particulière de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la question des "programmes généraux de surveillance" et qu'elle a désormais effectivement intégré les mêmes principes, provenant de cette jurisprudence particulière de la Cour européenne des droits de l'homme, dans ...[+++]

8. Stresses the significance of the ruling of the Court of Justice of the European Union (CJEU) of 8 April 2014 declaring invalid Directive 2006/24/EC on Data Retention; recalls that the Court stipulated that the interference of this instrument with the fundamental right to privacy has to be limited to what is strictly necessary; highlights the fact that this ruling presents a novel aspect insofar as the Court of Justice refers specifically to a particular body of case law of the European Court of Human Rights concerning the issue of ‘general programmes of surveillance’ and has now effectively incorporated the same principles, stemming ...[+++]


3. La présente directive s'applique également, dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 1, aux personnes qui n'étaient pas initialement des suspects ou des personnes poursuivies mais qui deviennent des suspects ou des personnes poursuivies au cours de leur interrogatoire par la police ou par une autre autorité chargée de l'application de la loi.

3. This Directive also applies, under the same conditions as provided for in paragraph 1, to persons who were not initially suspects or accused persons but become suspects or accused persons in the course of questioning by the police or by another law enforcement authority.


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Cela s'applique également lorsque l'autorisation délivrée par le premier État membre a expiré ou a été retirée au cours de la période de mobilité dans le deuxième État membre.

This shall also apply if the authorisation issued by the first Member State has expired or has been withdrawn during the period of mobility within the second Member State.


3. La présente directive s’applique également, dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 1, aux personnes qui ne sont pas soupçonnées ou poursuivies, mais qui, au cours de leur interrogatoire par la police ou par une autre autorité répressive, deviennent suspects ou personnes poursuivies.

3. This Directive also applies, under the same conditions as provided for in paragraph 1, to persons other than suspects or accused persons who, in the course of questioning by the police or by another law enforcement authority, become suspects or accused persons.


2. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent également aux membres de la famille munis d'un passeport en cours de validité qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui accompagnent ou rejoignent le citoyen de l'Union.

2. The provisions of paragraph 1 shall also apply to family members in possession of a valid passport who are not nationals of a Member State, accompanying or joining the Union citizen.


U. tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte, bien qu'apparemment les malentendus quant à sa portée ou au niveau de protection qu'elle assure soient nombreux; ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans les politiques de recrutement et d'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; ils appliquent également ...[+++] systématiquement le code de bonne conduite administrative pour tenter de mettre en oeuvre les dispositions de la Charte; ils considèrent qu'elle devrait être contraignante à chaque fois que le droit communautaire est appliqué; la commission des pétitions, ainsi que le Médiateur européen et son réseau de médiateurs nationaux pourraient jouer un rôle important dans le développement et le contrôle de la mise en oeuvre de la Charte et le Médiateur européen pourrait être habilité à saisir la Cour de justice de cas importants en relation avec les droits fondamentaux;

U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received many petitions and approaches from citizens citing the Charter, although there are numerous apparent misunderstandings of its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good Administrative Behaviour to seek to give effect to the provisions of the Charter. They consider that the Charter should be binding ...[+++]


Je dois également dire ceci à M. MacCormick : en ce qui concerne votre plaidoyer intensif en faveur de postes supplémentaires auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, le plafond de la rubrique 5 s'applique également, et j'aimerais vous signaler une nouvelle fois que vous vous y êtes également référé dans le cadre de l'élargissement.

In response to Mr MacCormick's urgent call for more posts at the European Court of Justice, let me say that the category 5 ceiling applies here too, and I would point out again that you mentioned this in connection with enlargement as well.


À présent, celle-ci s'applique également aux indépendants, sauf dans le domaine des tâches administratives générales qui ne sont pas directement liées au transport spécifique en cours.

It also now applies to the self-employed except in respect of general administrative work, not linked directly to the specific transport operation under way.




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cour applique également ->

Date index: 2024-04-20
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