Vertaling van "coupon d'un autre réseau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coupon d'un autre réseau
foreign road coupon

Réseau garde des enfants et autres mesures visant à concilier les responsabilités professionnelles et familiales des femmes et des hommes
Network on Childcare and Other Measures to Reconcile Work and Family Responsibilities

ressources extra-institutionnelles | autres ressources | ressources de remplacement | ressources extérieures | ressources hors-réseau | ressources alternatives
alternative resources

Licence pour construire un réseau de drainage et autres ouvrages - Régions rurales du Manitoba
Licence to Construct Drainage or Other Works - Rural Manitoba

Conférence internationale concernant les aspects scientifiques et pratiques des problèmes médico-sociaux et le rôle du réseau de centres de cure dans le rétablissement de la population irradiée du fait de l'accident de la centrale de Tchernobyl et d'autre
International Conference on the Scientific and Practical Aspects of Medical and Social Problems and the Role of the Sanatorium and Spa System in Improving the Health of the Population Exposed to the Effects of Radiation as a Consequence of the Accident at

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Superviser, gérer et opérer 24 h/24 h le réseau IP (réseau de base inter-sites, réseau local sur les trois sites, réseau WIFI, liens vers bureaux de liaison, infrastructure TOIP, infrastructure Visioconférence, infrastructure encodeurs VOD, connectivité extérieure (Internet Service Provider, autres institutions, autres administrations)].
Supervising, managing and operating the IP network round the clock (basic network between the places of work, local networks at the three places of work, WiFi network, links to the liaison offices, TOIP infrastructure, videoconferencing infrastructure, infrastructure for VOD encoders, external connectivity (Internet Service Provider, other institutions, other administrations)).

«partenariat transfrontalier EURES», un groupement de membres ou de partenaires d'EURES et, le cas échéant, d'autres parties prenantes ne faisant pas partie du réseau EURES, dont l'objectif est de coopérer à long terme au sein de structures régionales mises en place dans des régions transfrontalières entre: les services de l'emploi à l'échelon régional, local et, le cas échéant, national; les partenaires sociaux; et, s'il y a lieu, d'autres parties prenantes d'au moins deux États membres ou d'un État membre et d'un autre pays participant aux instruments de l'Union visant à soutenir le réseau EURES.
‘EURES cross-border partnership’ means a grouping of EURES Members or Partners and, where relevant, other stakeholders outside of the EURES network, with the intention of long-term cooperation in regional structures, set up in cross-border regions between: the employment services on regional, local and, where appropriate, national level; the social partners; and, where relevant, other stakeholders of at least two Member States or a Member State and another country participating in the Union instruments aiming to support the EURES network.

“itinérance communautaire”, l’utilisation d’un téléphone portable ou d’un autre appareil par un abonné itinérant pour passer ou recevoir des appels à l’intérieur de la Communauté, envoyer ou recevoir des SMS ou utiliser des données par commutation de paquets lorsqu’il se trouve dans un État membre autre que celui où est situé son réseau d’origine, du fait de dispositions arrêtées entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.
“Community-wide roaming” means the use of a mobile telephone or other device by a roaming customer to make or receive intra-Community calls, to send or receive SMS messages, or to use packet switched data communications, while in a Member State other than that in which that customer's home network is located, by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network.

concernant laquelle le droit à l’intérêt est démontré par un coupon ou autre écrit qui ne fait pas partie, ou peut être détaché, du titre de créance existant en vertu de l’obligation, commet, sauf si ce coupon ou autre écrit porte une marque ou une identification faite, selon les modalités réglementaires, au moyen des lettres « AX » dans le cas d’une obligation imposable et de la lettre « F » dans le cas d’une obligation non imposable, apposées au recto de ce coupon, une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 500 $.
the right to interest on which is evidenced by a coupon or other writing that does not form part of, or is capable of being detached from, the evidence of indebtedness under the obligation is, unless the coupon or other writing is marked or identified in prescribed manner by the letters “AX” in the case of a taxable obligation, and by the letter “F” in the case of a non-taxable obligation, on the face thereof, guilty of an offence and liable on summary conviction to a fine not exceeding $500.

b) qu’il est vendu ou exposé à des fins de vente avec d’autres coupons, conformément à l’article 18, et que les coupons ainsi vendus ou exposés ne sont pas tous des coupons provenant de tissus fabriqués par le même fournisseur.
(b) the article is sold or displayed for sale with other remnants in a manner described in section 18 and not all the remnants sold or displayed in such manner are remnants or fabric manufactured by the same dealer.

b) qui est exposé à des fins de vente en même temps que d’autres coupons ayant la même teneur en fibres textiles et qu’un écriteau, au-dessus ou à proximité immédiate de ces coupons, porte à l’égard de ces coupons et de la manière prescrite, les renseignements qui doivent être indiqués aux termes de l’article 11,
(b) is displayed for sale together with other remnants having the same fibre content and a sign that surmounts or is in immediate proximity to such remnants shows, in the prescribed manner, in respect of all such remnants, the information that is required by section 11 to be shown,

La référence aux contrats de transport harmonisés dans le cadre d'un accès non discriminatoire au réseau des gestionnaires de réseau de transport n'implique pas que les modalités et conditions fixées dans les contrats de transport d'un gestionnaire de réseau donné, dans un État membre, doivent être identiques à celles proposées par un autre gestionnaire de réseau de transport dans le même État membre ou dans un autre, sauf si sont imposées des exigences minimales auxquelles tous les contrats de transport sont tenus de satisfaire.
References to harmonised transport contracts in the context of non-discriminatory access to the network of transmission system operators do not mean that the terms and conditions of the transport contracts of a particular system operator in a Member State must be the same as those of another transmission system operator in that Member State or in another Member State, unless minimum requirements are set which must be met by all transport contracts.

«itinérance communautaire», l'utilisation d'un téléphone portable ou d'un autre appareil par l'abonné itinérant pour passer ou recevoir des appels à l'intérieur de la Communauté, lorsqu'il se trouve dans un État membre autre que celui où est situé son réseau d'origine, par l'intermédiaire d'arrangements entre l'opérateur du réseau d'origine et l'opérateur du réseau visité.
‘Community-wide roaming’ means the use of a mobile telephone or other device by a roaming customer to make or receive intra-Community calls while in a Member State other than that in which his home network is located, by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network.

En particulier: - des renseignements, basés sur des estimations relatives au nombre de passagers, ont été fournis sur le nombre de coupons qui seront achetés; le versement effectué pour les coupons sera inférieur au prix indiqué dans la brochure publicitaire pour la période concernée, ce qui est conforme à la pratique habituelle du marché, consistant à accorder des remises aux gros utilisateurs de services commerciaux; - les autorités locales ont été en mesure de montrer que ce dispositif fait partie de INSERSO, un programme social qui permet entre autres aux retraités et aux groupes à faible revenu de bénéficier de tarifs basse saison; - la possibilité d'accorder des aides au fonctionnement a été supprimée.
In particular : - information has been provide on the number of vouchers to be purchased, based on estimated take-up; payment for the vouchers will be lower than the advertised brochure price for the period concerned which reflects the normal market practice of volume discounts for large users of commercial services; - the local authorities have been able to show that this scheme is part of INSERSO, a social programme which allows pensioners, low-income groups etc to benefit from low-season prices; - the possibility of granting operating aids has been abolished.