Vertaling van "couple—qu'elles soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La loi repose sur le principe fondamental selon lequel la décision en matière de citoyenneté est celle d'un individu. Ainsi, les personnes qui vivent en couple—qu'elles soient mariées ou non, conjoints, conjoints de fait, partenaires de même sexe—qui sont toutes deux résidentes permanentes et qui vivent au Canada peuvent demander leur citoyenneté chacune de leur côté.
The basic principle of that act is that the citizenship decision is made on an individual basis, so if you live as a couple—you're married, you're not married, you're common-law partners, you're same-sex partners—and you're both permanent residents and you live in the country, each of you can apply and get your citizenship.

Or, le projet de loi C-23 cherche plutôt à renverser cette obligation et ce privilège légaux très solennels en disant au fond que deux personnes, quelles qu'elles soient, ayant le désir de vivre ensemble dans une relation conjugale, se verront accorder, à toutes fins pratiques, précisément les mêmes avantages, droits et privilèges que les couples hétérosexuels mariés sans les responsabilités correspondantes.
What Bill C-23 seeks to do is to take that very solemn legal privilege and obligation and turn it on its head, essentially saying that any two people who have the desire to live together in a conjugal relationship will, for all intents and purposes, be given precisely the same advantages, rights and privileges as married heterosexual couples without the attendant responsibilities.

Premièrement, elle souhaiterait accroître le choix de la loi applicable au divorce, à condition que les deux parties soient d’accord – il va toutefois sans dire que, pour que cela soit réellement applicable, il doit y avoir un lien avec la vie, le lieu de résidence, le lieu de célébration du mariage du couple concerné ou d’autres aspects.
Firstly, it would like to increase the choice of law under which a couple can divorce, provided both parties are in agreement – although it goes without saying that, if this is to be truly applicable, there must be a connection to the life, place of residence or place of marriage of the couple or to other aspects.

Ces changements sont attribuables à nos valeurs sociales qui tiennent compte de plus en plus de la diversité culturelle et religieuse, tout comme des principes de l'égalité des sexes et de l'universalité des droits humains et de la liberté de choix quand il s'agit de décisions fondamentales au sujet de relations personnelles (1305) Même si nous avons modifié bon nombre de nos lois qui réglementent les relations afin qu'elles soient conformes à ces principes que sont l'égalité et la liberté de choix, nous avons vu, par exemple, dans le cas de la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, que les lois qui limitent le mariage aux couples hétérosexuels continuent de s'appuyer sur des stéréotypes archaïques et des préjugés sociaux, et qu'elles demeurent explicitement discriminatoires.
These changes have been influenced by social values that have been more and more accepting of cultural and religious diversity, just as they have been of the principles of gender equality and the universality of human rights and the freedom to make such fundamental choices about one's relationships (1305) While many of our laws regulating relationships have been changed to bring them into line with such principles of equality and freedom of choice, as we see, for example, with the Modernization of Benefits and Obligations Act, the laws that restrict marriage to heterosexual couples continue to rely on archaic stereotypes and social prejudice, and they remain explicitly discriminatory.

Tant les hommes que les femmes demandaient que des dispositions soient prises pour les couples mariés, mais les femmes, quant à elles, tenaient à disposer de lieux réservés aux femmes et aux enfants.
Both requested provisions for married couples, but women in particular stressed the need for mother and child quarters.

Mais une société digne de ce nom offre, non seulement, une aide de dernier recours, mais également des moyens aux familles, qu'elles soient monoparentales ou en couple, dont elles ont besoin.
A caring society provides families, single families and couples alike, not only with emergency help but also with the means to meet their needs.

Le supplément au revenu gagné dans le cadre de la prestation fiscale pour enfants sera doublé sur les deux prochaines années (1125) Pour ce qui est des personnes âgées, nous nous assurons que 90 p. 100 des femmes, qu'elles soient seules ou qu'elles vivent en couple, bénéficieront de la nouvelle prestation pour aînés.
The child support of the WIS will be doubled in the next two years (1125) In the seniors package we are ensuring that 90 per cent of women, whether they live singly or in couples, will benefit from this new seniors benefit.