Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Couple marié
Enfant de couple non marié
Imposition collective pour un couple marié

Traduction de «couples s'étaient mariés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposition collective pour un couple marié

joint assessment to tax for a married couple




enfant de couple non marié

child of an unmarried couple
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, les couples de jeunes mariésnéficieront d'une aide supplémentaire destinée à favoriser leur accession à la propriété et (avec l'ensemble des couples mariés) de mesures, dont l'objet est de relever le taux de natalité du pays.

Newly-married couples will also benefit from additional support directed at promoting home-ownership and (along with all married couples) from measures aimed at raising the country's birth rate.


Proposition de règlement relatif aux conflits de lois dans le domaine des régimes matrimoniaux, y compris la question de la compétence et de la reconnaissance mutuelle, et proposition de règlement relatif aux conséquences patrimoniales de la séparation des couples autres que mariés | Commission | 2010 |

Proposal for a Regulation on the conflicts of laws in matters concerning matrimonial property rights, including the question of jurisdiction and mutual recognition, and for Regulation on the property consequences of the separation of couples from other types of unions | Commission | 2010 |


Il y a des couples qui étaient mariés depuis 20 ans, qui ont eu bien sûr des hauts et des bas, mais dès la première année au Canada, le couple a éclaté.

There are couples who were married for twenty years, and who obviously had their highs and lows, but in their first year of life here in Canada, these couples broke up.


Le nombre d’enfants nés de couples internationaux non mariés a également augmenté et on observe chaque année jusqu'à 1 800 affaires d'enlèvement parental dans l’UE.

The number of children born to unmarried international couples has also increased; and there are annually up to 1,800 cases of parental child abduction within the EU.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'essentiel, l'objectif des lois sur la garde et l'accès vise à examiner chaque situation unique et à déterminer ce qui servira au mieux les intérêts de l'enfant, qu'il s'agisse d'un couple hétérosexuel marié, d'un couple hétérosexuel non marié, d'une mère célibataire, d'un couple hétérosexuel incapable d'avoir des enfants et qui en adopte un ou qui a recours à d'autres moyens d'insémination ou à la maternité par substitution, d'un couple du même sexe, ou que sais-je.

The point is, the purpose of custody and access law is to look at each unique situation and determine what's in the best interests of the child, whether it's a married heterosexual couple; an unmarried heterosexual couple; a sole mother; a heterosexual couple who themselves are not able to have children and therefore have adopted a child from somebody else or used alternative insemination or made surrogacy arrangements; a same-sex living arrangement; or whatever.


La Cour suprême nous a aussi dit clairement que, si elle refusait de répondre à la question, ce n'était pas parce qu'elle la rejetait, mais que c'était plutôt parce que les tribunaux de huit provinces et un territoire avaient déjà rendu des décisions exécutoires et que des milliers de couples s'étaient mariés en s'appuyant sur ces décisions.

The Supreme Court also clearly told us that it refused to answer the question not because it disagreed, but because courts in eight provinces and one territory had already made binding decisions and thousands of couples had married in reliance on those decisions.


Mme Amelia Golden (conseillère, Comité consultatif communautaire du conseil de ville de Toronto sur les questions relatives aux lesbiennes, aux gais, aux bisexuels et aux transgenderistes): D'aucuns diront peut-être que les couples homosexuels non mariés ont exactement les mêmes droits que les couples hétérosexuels non mariés, par le biais du statut de conjoints de fait, mais même si tous les droits et avantages des couples hétérosexuels mariés étaient conférés ...[+++]

Ms. Amelia Golden (Advisor, Community Advisory Committee on Lesbian, Gay, Bisexual and Transgendered Issues): Some might say that unmarried same-sex couples have all the same rights as unmarried heterosexual couples, through common-law spouse status, but even if all the rights and benefits of married heterosexual couples were conferred to same-sex couples, except for the actual ability to marry, I would still say there is an inherent inequality.


Quand les gens de Statistique Canada, les deuxièmes témoins à venir au comité, sont venus nous rencontrer, ils nous ont dit que dans la société canadienne, au dernier recensement, 70 p. 100 des gens vivant en couple s'étaient déclarés mariés, alors qu'il y en avait 83 p. 100 au recensement précédent.

When the Statistics Canada people, the second witnesses to come before the committee, came to meet us, they told us that, according to the last census, in Canadian society, 70 percent of people living as a couple reported that they were married, compared to 83 percent in the previous census.


Sont considérés membres de la famille le conjoint et le partenaire non marié si les dispositions de l’État d’accueil assimilent la situation des couples non mariés à celle des couples mariés.

Family members include spouses and unmarried partners if the provisions of the host State treat unmarried couples in the same way as married couples.


a) le conjoint du regroupant ou son partenaire non marié engagé dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique en vigueur dans l'État membre concerné traite les couples non mariés de manière comparable aux couples mariés dans le cadre de sa législation sur les étrangers; les enfants mineurs célibataires du regroupant ou de son conjoint, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés.

(a) the spouse of the sponsor or his/her unmarried partner in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to aliens; the minor unmarried children of the sponsor or of his/her spouse, without distinction as to whether they were born in or out of wedlock or adopted.




D'autres ont cherché : couple marié     enfant de couple non marié     couples s'étaient mariés     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

couples s'étaient mariés ->

Date index: 2025-08-18
w