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Condamner
Déclarer coupable
Déclarer coupable
Délit par omission
Inventer
Lobotomisés
Négligence coupable
Négligence criminelle
Personne déclarée coupable
Personne reconnue coupable
Post-leucotomie
Reconnaître coupable
Trouver

Vertaling van "coupables n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver

find


condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable

convict


personne déclarée coupable | personne reconnue coupable

convicted person


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression

Examination of victim or culprit following other inflicted injury


négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]


être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable

be presumed innocent until proven guilty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a eu un incident, mais les coupables n'étaient ni des membres du KKK ni des racistes.

There was one, but it was not done by the KKK or by racists.


Ce pouvoir a été exercé à maintes reprises par les parlements anglais et coloniaux lorsque des députés avaient été coupables d'un crime explicite, lorsqu'ils avaient contrevenu aux lois et aux règlements de la Chambre, ou encore lorsqu'ils s'étaient rendus coupable d'actes frauduleux ou déshonorants qui prouvaient qu'ils étaient inaptes à inspirer la confiance que leurs électeurs avaient mis en eux et qu'ils devaient être dissociés des autres députés.

This power has been repeatedly exercised by the English and Colonial Parliaments, either when members have been guilty of a positive crime, or have offended against the laws and regulations of the House, or have been guilty of fraudulent or other discreditable acts, which proved that they were unfit to exercise the trust which their constituents had reposed in them, and that they ought not to continue to associate with the other members of the legislature.


T. considérant, dans ce contexte, l'arrestation, le 4 mars 2013, du porte-parole de l'opposition USN, Daher Ahmed Farah; considérant qu'il a été jugé coupable d'appel à la rébellion à la suite des élections législatives contestées de février 2013; que deux autres personnes étaient poursuivies dans ce même dossier, que l'une d'entre elles a été condamnée à de la prison avec sursis et que l'autre a été relaxée; que, le 26 juin 2013, la Cour d'appel a, de nouveau, condamné Daher Ahmed Farah à deux mois de prison ferme;

T. having regard in this context to the arrest of the spokesperson of the USN opposition, Daher Ahmed Farah, on 4 March 2013; whereas he was found guilty of having called for a rebellion after the parliamentary elections of February 2013; whereas two other people were charged in the same case, one of whom received a suspended sentence of imprisonment while the other was acquitted; whereas on 26 June 2013 the Court of Appeal again sentenced Daher Ahmed Farah to two months’ unconditional imprisonment;


E. considérant que, le 30 octobre 2012, Victoire Ingabire a été condamnée à huit ans de prison; considérant que deux de ses chefs d'accusation étaient déjà prescrits, et qu'elle a été acquittée des quatre autres; considérant qu'elle a été jugée coupable de conspiration visant à nuire aux autorités en ayant recours au terrorisme, et coupable de minimiser le génocide de 1994, sur la base de ses relations présumées avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle hutu; considérant que le ministère p ...[+++]

E. whereas on 30 October 2012 Victoire Ingabire was sentenced to eight years in prison; whereas she was convicted of two updated charges and acquitted of four others; whereas she was found guilty of conspiracy to harm the authorities using terrorism, and of minimising the 1994 genocide, on the basis of her presumed relations with the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a Hutu rebel group; whereas the Public Prosecutor sought a sentence of life imprisonment;


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E. considérant que, le 30 octobre 2012, Victoire Ingabire a été condamnée à huit ans de prison; considérant que deux de ses chefs d'accusation étaient déjà prescrits, et qu'elle a été acquittée des quatre autres; considérant qu'elle a été jugée coupable de conspiration visant à nuire aux autorités en ayant recours au terrorisme, et coupable de minimiser le génocide de 1994, sur la base de ses relations présumées avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle hutu; considérant que le ministère ...[+++]

E. whereas on 30 October 2012 Victoire Ingabire was sentenced to eight years in prison; whereas she was convicted of two updated charges and acquitted of four others; whereas she was found guilty of conspiracy to harm the authorities using terrorism, and of minimising the 1994 genocide, on the basis of her presumed relations with the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a Hutu rebel group; whereas the Public Prosecutor sought a sentence of life imprisonment;


D. considérant que l'Autorité palestinienne a répliqué que les accusations israéliennes concernant l'interruption des communications aériennes étaient fausses, en ajoutant que ni elle-même, ni les deux chaînes de télévision n'avaient reçu aucun avertissement des autorités israéliennes et que les deux chaînes n'étaient coupables d'aucune violation des accords entre Israël et l'Autorité palestinienne, alors que les raids israéliens avaient violé ces accords, qui disposent que de telles questions doivent être résolues par la consultatio ...[+++]

D. whereas the Palestinian Authority (PA) replied that the Israeli accusations concerning the interruption of flight communications were false, adding that neither itself nor the two television stations had received any warning from the Israeli authorities, and that the two stations were not guilty of any violation of the agreements between Israel and the PA, while the Israeli raids had breached those agreements, which require such issues to be resolved through consultation;


En réalité, il apparaît que les coupables n'étaient pas d'origine étrangère puisque quatre mineurs originaires de la région, issus de deux familles flamandes, ont été identifiés.

In reality the culprits were apparently not of foreign origin but were identified as four minors of indigenous origin from two Flemish families.


À cette époque, lorsque les suspects dangereux étaient reconnus coupables, ils étaient à coup sûr exécutés.

At that time, when dangerous suspects where found guilty, they were almost always executed.


Comme les coupables n'étaient pas poursuivis et que personne ne dénonçait la situation, ce fut le tour de 1 000 Tutsi de Bagogwe, de Ruhengeri d'être massacrés sans suite, puis ce fut le tour des Tutsi de Kibungo.

As no action was taken against the culprits and nobody exposed the situation, 1,000 Tutsis from Bagogwe, Ruhengeri were also massacred with impunity,; then it was the turn of Kibungo Tutsis.


Jusqu'à ce moment, la réponse dominante était généralement ferme, et 70 p. 100 de toutes les personnes reconnues coupables de possession de marihuana étaient condamnées à une peine de prison, tandis que dans le cas de l'héroïne et de la cocaïne, 80 à 90 p. 100 des coupables étaient incarcérés.

Up until that time, the dominant response was very much a get tough response, where 70 per cent of all people in possession of marijuana went to jail, where 80 per cent to 90 per cent of all people in possession of heroin and cocaine went to jail.




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coupables n'étaient ->

Date index: 2022-12-08
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