Traduction de «coupables de s'éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver
find

condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable
convict

personne déclarée coupable | personne reconnue coupable
convicted person

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression
Examination of victim or culprit following other inflicted injury

s'engager dans une voie d'évitement [ franchir une voie d'évitement | emprunter une voie d'évitement ]
move through a siding

appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement
Determination of outcome, death avoidable, error in judgement

Réunions concernant : Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les d
Meetings on: Bill S-2, An Act to Implement an Agreement, Conventions and Protocols Concluded Between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fisca

s'abstenir [ éviter ]
refrain from [ refrain ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décès évitables en 2013-Un décès sur trois aurait pu être évité dans l’UE compte tenu des connaissances et technologies médicales actuelles -Les maladies cardiaques premières concernées // Bruxelles, le 24 mai 2016
Avoidable deaths in 2013-One death out of three in the EU could have been avoided in the light of current medical knowledge and technology-Heart diseases main category // Brussels, 24 May 2016

Lorsque cela est faisable, les autorités compétentes devraient aussi s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies, à l'audience ou en public, en uniforme de détenu, de façon à éviter de donner l'impression que ces personnes sont coupables.
Where feasible, the competent authorities should also abstain from presenting suspects or accused persons in court or in public while wearing prison clothes, so as to avoid giving the impression that those persons are guilty.

29. Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction à la présente loi s’il établit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter sa perpétration et aucun bâtiment ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe 17(2) si la personne qui a commis l’acte ou l’omission qui constitue l’infraction établit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter sa perpétration.
29. A person shall not be convicted of an offence under this Act if they establish that they exercised all due diligence to prevent its commission, and a vessel shall not be convicted of an offence under subsection 17(2) if the person who committed the act or omission that constitutes the offence establishes that they exercised all due diligence to prevent its commission.

Si l'on accordait l'immunité de poursuite à ceux qui la demandaient dans le cadre de cette restructuration, cela servirait deux ou trois fins, selon moi: tout d'abord, cela nous permettrait de qualifier d'un nom plus gentil ce qui pourrait bien s'avérer la plus importante arnaque de l'histoire financière du Canada; ensuite, cela permettrait aux coupables de s'éviter des poursuites; et, enfin, cela nous mettrait sur une pente très glissante qui pourrait bien confirmer que le crime financier rapporte au Canada.
If immunity from prosecution were granted to those who sought it in this restructuring, it would serve two or three purposes, in my eyes: one, it would allow us to place a softer, gentler name on what may turn out to be the largest manufacture and sale of knowingly tainted products in history; two, it would allow the guilty to avoid prosecution; and finally, it would push us down a very slippery slope, which may end up supporting the claim that financial crime does indeed pay in Canada.

Il convient d’éviter l’attribution de marchés à des opérateurs économiques qui ont participé à une organisation criminelle ou qui se sont rendus coupables de corruption, de fraude au détriment des intérêts financiers des Communautés européennes, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d’infractions terroristes ou liées au terrorisme.
The award of contracts to economic operators which have participated in a criminal organisation or which have been found guilty of corruption or fraud to the detriment of the financial interests of the European Communities, money laundering, the financing of terrorism or terrorist and terrorism-related offences, should be avoided.

En général, les parties reconnues coupables de participation à une entente n’engagent pas de procédures judiciaires pour contester l'existence de l’entente ou leur implication dans cette dernière, mais plutôt pour réduire ou éviter les amendes.
Parties found guilty of a cartel often do not go to court to contest the existence of a cartel or their involvement in it, but rather to reduce or avoid fines.

Aucune juridiction ni aucun fonctionnaire ne sont autorisés à déclarer un accusé coupable d’une infraction si celui-ci n’a pas été jugé pour cette infraction et reconnu coupable de celle-ci.
A court or public official may not state that the accused is guilty of an offence if he has not been tried and convicted of it.

(54) Il convient d'éviter l'attribution de marchés publics à des opérateurs économiques qui ont participé à une organisation criminelle ou qui se sont rendus coupables de corruption ou de fraude au détriment des intérêts financiers des Communautés européennes ou de blanchiment de capitaux.
(54) The award of public contracts to economic operators who have participated in a criminal organisation or who have been found guilty of corruption or of fraud to the detriment of the financial interests of the European Communities or of money laundering should be avoided.

2. Le Conseil condamne fermement le recours excessif, disproportionné et aveugle à la force dont les forces de sécurité ouzbèkes se seraient rendues coupables et demande instamment aux autorités de l'Ouzbékistan d'agir avec retenue afin d'éviter de nouvelles pertes en vies humaines.
2. The Council strongly condemns the reported excessive, disproportionate and indiscriminate use of force by the Uzbek security forces, and calls upon the Uzbek authorities to act with restraint in order to avoid further loss of life.

Ce genre de bien peut également être confisqué si le propriétaire n’est pas reconnu coupable d’une infraction, mais l’a acquis – d’une personne reconnue coupable – dans des circonstances qui laissent entendre que le transfert de propriété visait à éviter la confiscation.
Forfeiture of such property can also occur where the owner is not convicted of such an offence, but where he or she acquired it from such a person in circumstances which suggest that ownership was transferred for the purpose of avoiding forfeiture.