Traduction de «corrélation ou identité d'informations techniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corrélation ou identité d'informations techniques
correlation or identity of technical information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 2, l'autorité désignée d'Europol ne peut présenter une demande électronique motivée de comparaison de données dactyloscopiques avec les données conservées dans le système central, dans les limites du mandat d'Europol et si la comparaison est nécessaire pour l'accomplissement des tâches d'Europol, que si les comparaisons avec les données dactyloscopiques conservées dans tous les systèmes de traitement d'informations qui sont, techniquement et légalement, accessibles à Europol, n'ont pas permis de déterminer l'identité de la personne concernée et aux conditions cumulatives suivantes:
1. For the purposes laid down in Article 1(2), Europol's designated authority may submit a reasoned electronic request for the comparison of fingerprint data with the data stored in the Central System within the limits of Europol's mandate and where necessary for the performance of Europol's tasks only if comparisons with fingerprint data stored in any information processing systems that are technically and legally accessible by Europol did not lead to the establishment of the identity of the data subject and where the following cumulative conditions are met:

Développer les principales caractéristiques techniques de l'approche de la Commission en matière d'interopérabilité — une fois que les instruments législatifs pertinents auront été adoptés — consistant en un portail de recherche européen, un service partagé de mise en correspondance de données biométriques et un répertoire commun de données d'identité, afin que tous les systèmes d'information de l'UE interagissent de manière efficace et soient facilement accessibles aux agents de police et des douanes sur le terrain.
Develop the main technical features of the Commission's approach towards interoperability – once the relevant legislative instruments have been adopted – consisting of a European Search Portal, a shared biometric matching service and a Common Identity Repository to make sure all EU information systems interact efficiently and are readily accessible to police and customs officers on the ground.

(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse en charge maximale techniquement admissible dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l'interdiction d'utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions, les mesures nécessaires à la mise en application de l'obligation faite aux constructeurs de fournir un accès illimité et normalisé aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le remplacement, sur le certificat de conformité, des informations concernant les émissions massiques de CO2 par des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, le relèvement ou le retrait de la valeur limite pour les émissions d'hydrocarbures totaux dans le cas des véhicules à allumage commandé, la modification du règlement (CE) n° 715/2007 afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d'introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d'obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l'essence et le gazole, l'adoption d'une procédure révisée de mesure des particules et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l'échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d'émissions Euro 6.
(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems, the measures necessary for the implementation of the obligation of a manufacturer to provide unrestricted and standardised access to vehicle repair and maintenance information, the replacement of the information on the mass of CO2 emissions in the certificate of conformity with information on total mass of CO2 emissions equivalents, the increase or removal of the limit value of total hydrocarbons emissions for positive ignition vehicles, the amendment of Regulation (EC) No 715/2007 for the purposes of recalibrating the particulate mass based limit values and introducing particle number based limit values that would correlate broadly with the petrol and diesel mass limit values, the adoption of a revised measurement procedure for particulates and a particle number limit value, a limit value for emissions of NO2 and limits for tailpipe emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits.

Afin d'assurer l'harmonisation de l'identité visuelle des mesures d'information et de communication pour les travaux d'infrastructure ou de construction dans le domaine de la politique de cohésion de l'Union, il y a lieu d'établir les caractéristiques techniques des panneaux d'affichage et des plaques permanentes pour chaque opération d'infrastructure et de construction pour laquelle le montant de l'aide publique totale dépasse 500 000 EUR.
In order to ensure a harmonised visual identity for information and communication measures for infrastructure and construction operations in the area of Union cohesion policy, it is necessary to establish the technical characteristics of billboards and permanent plaques for infrastructure and construction operations where the total public support for each operation exceeds EUR 500 000.

Pour assurer l'harmonisation de l'identité visuelle des mesures d'information et de communication des opérations relevant du domaine de la politique de cohésion de l'Union, il convient d'établir des instructions relatives à la création de l'emblème de l'Union et à la définition des coloris normalisés ainsi que les caractéristiques techniques pour l'affichage de l'emblème de l'Union et la mention des Fonds qui soutiennent l'opération.
In order to ensure a harmonised visual identity for information and communication measures for operations in the area of Union cohesion policy, the instructions for creating the Union emblem and a definition of the standard colours should be established, as well as technical characteristics for displaying the Union emblem and the reference to the Fund or Funds supporting the operation.

(22) Afin d'assurer le suivi approprié des résultats du contrôle, un certificat de contrôle technique devrait être délivré après chaque contrôle et devrait aussi être produit sous la forme électronique et contenir le même nombre d'informations concernant l'identité du véhicule et les résultats du contrôle que le certificat de contrôle technique original .
(22) To ensure the proper follow-up of testing results, a roadworthiness certificate should be issued after each test and should also be created in electronic format, with the same level of detail in relation to vehicle identity and test results as is contained in the original test certificate.

(22) Afin d'assurer le suivi approprié des résultats du contrôle, un certificat de contrôle technique devrait être délivré après chaque contrôle et devrait aussi être produit sous la forme électronique et contenir le même nombre d'informations concernant l'identité du véhicule et les résultats du contrôle que le certificat de contrôle technique original.
(22) To ensure the proper follow-up of testing results, a roadworthiness certificate should be issued after each test and should also be created in electronic format, with the same level of detail in relation to vehicle identity and test results as is contained in the original test certificate.

(22) Un certificat de contrôle technique devrait être délivré après chaque contrôle. Ce certificat devrait mentionner notamment des informations concernant l'identité du véhicule et les résultats du contrôle.
(22) A roadworthiness certificate should be issued after each test, including inter alia information related to the identity of the vehicle and information on the results of the test.

4. Si le contrat est conclu selon une technique de communication à distance qui impose des contraintes d’espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit, sur la technique en question et avant la conclusion du contrat, au minimum les informations précontractuelles concernant les principales caractéristiques des biens ou des services, l’identité du professionnel, le prix total, le droit de rétractation, la durée du contrat et, dans le cas des contrats à durée indéterminée, les modalités pour mettre fin au contrat, telles qu’énoncées à l’article 6, paragraphe 1, points a), b), e), h) et o).
4. If the contract is concluded through a means of distance communication which allows limited space or time to display the information, the trader shall provide, on that particular means prior to the conclusion of such a contract, at least the pre-contractual information regarding the main characteristics of the goods or services, the identity of the trader, the total price, the right of withdrawal, the duration of the contract and, if the contract is of indeterminate duration, the conditions for terminating the contract, as referred to in points (a), (b), (e), (h) and (o) of Article 6(1).

En plus de cela, la directive 2000/31 sur le commerce électronique a imposé des exigences en matière d’information dans le but de garantir la parfaite information des consommateurs concernant l’identité du vendeur, la nature commerciale de la communication sur l’internet, le prix réel et les moyens techniques.
Apart from that, directive 2000/31 on electronic commerce has imposed information requirements with the purpose of guaranteeing total consumer information regarding the trader’s identity with respect to the commercial nature of communication over the Internet, actual price and technical means.