Vertaling van "correspondent à l'avance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énergie mécanique correspondant à un B.T.U. [ énergie mécanique correspondant à un BTU | énergie mécanique correspondant à une unité de quantité de chaleur anglaise | énergie mécanique correspondant à une unité thermique britannique ]
mechanical energy equivalent to one British Thermal Unit

hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de 100 p. 100 [ hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de cent pour cent | hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de 100 pour 100 ]
pluviograph

ballast déphasé en avance [ ballast à avance de phase | ballast capacitif ]
lead ballast

amenage à rouleaux | appareil d'alimentation à avance par rouleaux
roll feed

clairance | coefficient d'épuration qui correspond à l'aptitude à éliminer
clearance

correspondant à l'étranger | correspondante à l'étranger
foreign correspondent

situations correspondant à des incidents ou à des accidents
incidental or accidental situations

point de fusion correspondant à l'état translucide
clear melting point | complete melting point

champignon à un stade de maturité avancé
overripe mushroom

planifier à l'avance
advance planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant de l’avance ne peut dépasser 20 % de l’aide publique à l’investissement et sa liquidation doit être subordonnée à la constitution d’une garantie bancaire ou d’une garantie équivalente correspondant à 110 % du montant avancé.
The amount of the advances shall not exceed 20 % of the public aid related to the investment, and its payment shall be subject to the establishment of a bank guarantee or an equivalent guarantee corresponding to 110 % of the amount of the advance.

1. Le paiement d'avances est subordonné à la constitution d'une garantie bancaire ou d'une garantie équivalente correspondant à 100 % du montant de l'avance.
1. Payment of advances shall be subject to the establishment of a bank guarantee or an equivalent guarantee corresponding to 100 % of the amount of the advance.

L’avance de la Communauté d’agglomération du Douaisis a été accordée au taux d’intérêt annuel de 4,08 % (correspondant au taux de référence communautaire applicable au moment de l’octroi) sous condition du versement de l’avance remboursable aux mêmes termes par la Région ainsi que de la preuve apportée de la fusion irrévocable entre AFR et Lormafer, autre société contrôlée par Arbel SA. Cette avance était également remboursable par versements semestriels sur une période de trois ans à compter du 1er janvier 2006.
the advance from the Communauté d’agglomération du Douaisis was granted at an annual interest rate of 4,08 % (equivalent to the Community reference rate applicable at the time), subject to payment of the advance from the regional authorities, repayable under the same terms, and to supply of proof of the irrevocable merger between AFR and Lormafer, another company controlled by Arbel SA. This advance was also to be repaid in six-monthly instalments over a three-year period starting on 1 January 2006.

1. À partir de la date de début d’exécution du contrat visée à l’article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa, une avance correspondant à l’aide prévue pour la période qui commence au début de l’exécution du contrat et se termine le 31 août suivant peut être versée contre la constitution d’une garantie pour un montant de 120 % de l’avance.
1. From the starting date of performance of the contract as referred to in the second subparagraph of Article 13(3), an advance corresponding to the aid provided for in respect of the period starting on the starting date of performance of the contract and ending on 31 August following may be paid on condition that a security is lodged for an amount equal to 120 % of the advance.

3. Le versement de l'avance, dont le montant maximal correspond à 50 % de l'aide à payer, selon le niveau indicatif de l'aide fixé conformément à l'article 171 quater decies, est soumis à la condition que soit constituée une garantie d'un montant égal au montant de cette avance, majoré de 15 %.
3. Payment of the advance, the maximum amount of which shall be equal to 50 % of the aid amount payable, based on the indicative aid level fixed in accordance with Article 171ci shall be subject to the lodging of a security equal to the amount of the advance plus 15 % of the amount of the advance.

les avances accordées aux États membres pour la période de mise en œuvre des programmes, conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1258/1999, sont déduites par ces derniers des dépenses financées par le FEAGA au plus tard lors de la déclaration correspondant aux dépenses pour le mois de décembre 2006.
Advances made to the Member States for the period of implementation of these programmes under the second subparagraph of Article 5(1) of Regulation (EC) No 1258/1999 shall be deducted by them from expenditure financed by the EAGF at the latest with the declaration of expenditure for December 2006.

Les régisseurs d'avances sont choisis parmi les fonctionnaires, de catégorie A, B ou C. En cas de nécessité, les régisseurs d'avances peuvent être choisis parmi les agents soumis au régime applicable aux autres agents, d'un niveau correspondant à ces catégories.
Imprest administrators shall be chosen from category A, B or C officials. Should the need arise, imprest administrators may be chosen from staff subject to the Conditions of Employment of Other Servants of a level equivalent to those categories.

5. Jusqu'à la suspension totale des droits du tarif douanier commun conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert pour chaque campagne de commercialisation pour les produits correspondant à la position tarifaire 1006 et à la sous-position 1701 11 10, originaires des pays les moins avancés figurant à l'annexe IV. Les contingents tarifaires de départ pour les campagnes de commercialisation 2001/2002 sont fixés à 2517 tonnes, exprimées en équivalent de riz décortiqué, pour les produits correspondant à la position tarifaire 1006, et à 74185 tonnes, exprimées en équivalent de sucre blanc, pour les produits correspondant à la sous-position 1701 11 10.
5. Until Common Customs Tariff duties are entirely suspended in accordance with the provisions of paragraphs 3 and 4, a global tariff quota at zero duty shall be opened for every marketing year for products of tariff heading 1006 and subheading 1701 11 10 respectively, originating in the least developed developing countries listed in Annex IV. The initial tariff quotas for the marketing years 2001/2002 shall be equal to 2517 tonnes, husked rice equivalent, for products of tariff heading 1006 and 74185 tonnes, white sugar equivalent, for products of subheading 1701 11 10.

En termes de paiements, les disparités sont plus importantes : ainsi, si une grande majorité des États membres enregistre un taux de paiement aux alentours de 7 %, qui correspondent à l'avance versée à l'adoption du programme, trois États membres connaissent un certain retard (Allemagne, France, et surtout Espagne). Ce retard s'explique en grande partie par l'adoption des programmes à la fin de l'année 2000 (fin décembre pour certains), ce qui n'a pas permis d'effectuer les paiements correspondants cette même année.
The disparities regarding payments were greater: while most Member States recorded a rate of around 7%, corresponding to the advance paid when the programme was adopted, there was a delay in some Member States (Germany, France and, particularly, Spain), mainly because the programmes were adopted at the very end of 2000 (the end of December in some cases), which meant that the corresponding payments could not be made that year.