Vertaling van "correspondant à l'impôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énergie mécanique correspondant à un B.T.U. [ énergie mécanique correspondant à un BTU | énergie mécanique correspondant à une unité de quantité de chaleur anglaise | énergie mécanique correspondant à une unité thermique britannique ]
mechanical energy equivalent to one British Thermal Unit

hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de 100 p. 100 [ hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de cent pour cent | hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de 100 pour 100 ]
pluviograph

objectif d'échappée correspondant au rendement constant maximum [ objectif d'échappée correspondant à la production maximale équilibrée ]
MSY escapement goal [ maximal sustainable yield escapement goal | maximum sustainable yield escapement goal ]

correspondant à l'étranger | correspondante à l'étranger
foreign correspondent

clairance | coefficient d'épuration qui correspond à l'aptitude à éliminer
clearance

situations correspondant à des incidents ou à des accidents
incidental or accidental situations

scénario des émissions correspondant à la poursuite des activités
business as usual scenario | BAU scenario

point de fusion correspondant à l'état translucide
clear melting point | complete melting point

Ordonnance du 15 avril 1992 sur la compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 15.April 1992 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Ordinance on Bracket Creep [ BCreepO ]

1) impotence - 2) impuissance | 1) impossibilité d'accomplir un mouvement - 2) incapacité à exercer le coït
impotence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Dans le calcul du paiement visé à l’alinéa 3(1)b), peut être déduit un montant ne dépassant pas, selon le ministre, les frais raisonnables que Sa Majesté du chef du Canada a engagés ou estime devoir engager pour fournir à toute propriété fédérale le service ou les installations auxquels correspond l’impôt sur la façade ou sur la superficie.
8. In determining the amount of a payment under paragraph 3(1)(b), there may be deducted an amount that, in the opinion of the Minister, does not exceed reasonable expenditures incurred or expected to be incurred by Her Majesty in right of Canada to provide federal property with the service or work to which the frontage or area tax is related.

Opérations sur autres actifs financiers dont impôts et cotisations sociales courus mais non encore payés [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir (F.8 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D.2, D.5, D.61 et D.91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.
Transactions in other financial assets of which taxes and social contributions accrued but not yet paid [2A.14] is equal to that part of other accounts receivable (F.8 assets) relating to the taxes and social contributions recorded in D.2, D.5, D.61 and D.91, less the amounts of taxes actually collected, recorded among changes in assets of S.13 and changes in liabilities and net worth of all sectors except S.13.

Opérations sur autres actifs financiers dont impôts et cotisations sociales courus mais non encore payés [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir (F.8 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D.2, D.5, D.61 et D.91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.
Transactions in other financial assets of which taxes and social contributions accrued but not yet paid [2A.14] is equal to that part of other accounts receivable (F.8 assets) relating to the taxes and social contributions recorded in D.2, D.5, D.61 and D.91, less the amounts of taxes actually collected, recorded among changes in assets of S.13 and changes in liabilities and net worth of all sectors except S.13.

Opérations sur autres actifs financiers dont impôts en droits constatés moins encaissements [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir/à payer (F.7 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D2, D5, D6 et D91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.
Transactions in other financial assets of which accrued taxes minus cash tax receipts [2A.14] is equal to that part of other accounts receivable/payable (F.7 assets) relating to the taxes and social contributions recorded in D2, D5, D6 and D91, less the amounts of taxes actually collected, recorded among changes in assets of S.13 and changes in liabilities and net worth of all sectors except S.13.

Je me demande une chose: y a-t-il d'autres amendements qui font en sorte qu'au lieu d'obtenir un crédit d'impôt pour dividendes qui correspond à 31 points d'impôt, on a apporté une modification pour que cela corresponde effectivement à 10 points d'impôt?
I'm wondering, are there any amendments in here to fix it so that instead of getting the dividend tax credit that effectively recognizes 31 points of tax, it's been changed to effectively recognize 10 points of tax?

Or, dans une situation comme celle en l'espèce, la Cour juge qu'un tel lien direct fait défaut entre l’impôt général sur les sociétés et un crédit d’impôt correspondant à une partie des dépenses de recherche exposées par une entreprise.
In a situation such as that in this case, by contrast, the Court finds that there is no such direct link between general corporation tax and a tax credit for part of the research expenditure incurred by a company.

S'ils doivent être pris en compte, il est impératif de calculer les taux de refinancement correspondants après impôts.
So, if any refinancing costs are taken into account, only the rates applied after tax should be considered.

L'imposition selon les règles de l'État de résidence (les groupes de sociétés auraient la possibilité de calculer la base imposable correspondant à l'ensemble de leurs activités menées à l'échelle communautaire conformément au code des impôts de leur État membre de résidence).
Home State Taxation (where groups of companies would be able to compute the taxable base for all their EU operations according to the tax code of their particular Home State);

Une base d'imposition (consolidée) commune (les groupes de sociétés auraient la possibilité de calculer la base imposable correspondant à l'ensemble de leurs activités menées à l'échelle de l'UE conformément à un nouveau code commun de l'impôt des sociétés qui serait applicable dans la totalité de l'UE).
A Common (Consolidated) Tax Base (where groups of companies would be able to compute the taxable base for all their EU operations according to a new common tax code applicable across the EU)

Ces transferts correspondent aux impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., aux cotisations et prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature et aux autres transferts courants.
These transfers consist of current taxes on income, wealth, etc., social contributions and benefits other than social transfers in kind, and other current transfers.