Vertaling van "correspondant à l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compatible avec [ conforme à | correspondant à | en harmonie avec | d'accord avec | rejoint | va de pair avec ]
consistent with

énergie mécanique correspondant à un B.T.U. [ énergie mécanique correspondant à un BTU | énergie mécanique correspondant à une unité de quantité de chaleur anglaise | énergie mécanique correspondant à une unité thermique britannique ]
mechanical energy equivalent to one British Thermal Unit

hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de 100 p. 100 [ hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de cent pour cent | hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de 100 pour 100 ]
pluviograph

correspondant à l'étranger | correspondante à l'étranger
foreign correspondent

clairance | coefficient d'épuration qui correspond à l'aptitude à éliminer
clearance

situations correspondant à des incidents ou à des accidents
incidental or accidental situations

scénario des émissions correspondant à la poursuite des activités
business as usual scenario | BAU scenario

point de fusion correspondant à l'état translucide
clear melting point | complete melting point

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les représentants des pays associés à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen ont des droits de vote limités correspondant aux accords respectifs.
4. Representatives of countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis shall have limited voting rights corresponding to their respective arrangements.

L'objectif principal des procédures d'échange de renseignements associées aux réexportations est de garantir que l'article demeure en tout temps assujetti aux modalités et aux conditions d'un accord de coopération nucléaire conclu avec le Canada et que les inventaires correspondant aux accords en cause soient ajustés de façon appropriée.
The primary objective of these procedures for retransfers is to ensure that the item to be retransferred remains subject to the terms and conditions of a nuclear cooperation agreement with Canada at all times, and that the inventories pursuant to the relevant agreements are appropriately adjusted.

Tout ce que je dis c'est que nous voudrions peut-être que les conditions correspondant aux accords d'intendance suivent les mêmes principes que ceux esquissés à l'article 74.
All I'm suggesting is that we might want to make the conditions for a stewardship agreement follow on the same principles as those outlined in clause 74.

2. Si le total des dépenses déclarées par les États membres, au titre de l’exercice suivant, dépasse les trois quarts de l’ensemble des crédits de l’exercice en cours, les engagements anticipés visés à l’article 170, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et les paiements mensuels correspondants sont accordés proportionnellement aux déclarations de dépenses, dans la limite de 75 % des crédits de l’exercice en cours.
2. If the total expenditure declared by Member States for the following financial year exceeds three quarters of the total appropriations for the current financial year, the advance commitments referred to in Article 170(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and the corresponding monthly payments shall be granted in proportion to the declarations of expenditure, up to a maximum of 75 % of the appropriations for the current financial year.

L'accord avec le Mexique, entré en vigueur en 2000, correspond à un accord commercial plus ancien, dit «de première génération» (des négociations sont effectivement en cours en vue de le moderniser.[1]). L'accord avec la Corée du Sud, en vigueur depuis 2011, est un accord de libre-échange complet et approfondi, très ambitieux et de nouvelle génération.
The deal with Mexico which entered into force in 2000 represents an older, so called "first generation" trade agreement (negotiations are in fact ongoing to modernise it.[1]) The agreement with South Korea, into force since 2011,is a very ambitious new generation Deep and Comprehensive Trade Agreement (DCFTA).

L'explication technique de mon ministère, c'est que la nouvelle définition correspond aux accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les ADPIC, et à la jurisprudence de la Commission des oppositions des marques de commerce.
The technical explanation from my department is that the new language of the definition aligns with the agreements on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, TRIPS, as well as with the case law of the Trade-marks Opposition Board decisions.

La présente directive s’entend également sans préjudice des procédures de droit national selon lesquelles la transmission de la correspondance peut être refusée si l’expéditeur ne donne pas son accord pour que la correspondance soit d’abord soumise à une juridiction compétente.
This Directive is also without prejudice to procedures under national law according to which forwarding correspondence may be rejected if the sender does not agree to the correspondence first being submitted to a competent court.

Essentiellement, cela correspond aux accords d'échange de renseignements à des fins fiscales que nous signons avec d'autres pays et qui n'incluent pas une convention globale sur la double imposition.
That is essentially on all fours with the tax information exchange agreements we're signing with other jurisdictions that don't include a comprehensive DTA, or double tax agreement.

Dans le cas du Royaume des Pays-Bas, pour ce qui est des Antilles néerlandaises et de Aruba, les Pays-Bas ont notifié une "loi du Royaume", plutôt que deux accords bilatéraux, en vertu de laquelle les mesures en matière de fiscalité de l'épargne convenues seront appliquées entre ces parties à compter du 1 juillet 2005, sous réserve de l'article 17, paragraphe 2, de la directive sur la fiscalité de l'épargne et des articles correspondants des accords sur la fiscalité de l'épargne.
In the case of the Kingdom of the Netherlands in relation to the Netherlands Antilles and Aruba, the Netherlands notified an internal "Law of the Kingdom" rather than two bilateral agreements, providing for the agreed savings tax measures to be applied between these parties from 1 July 2005, subject to Article 17(2) of the Savings Tax Directive and the corresponding articles in the savings tax agreements.

Lorsque le bureau qui a accordé l'agrément à un correspondant décide de révoquer celui-ci ou apprend que le correspondant souhaite y renoncer, il en informe sans délai les bureaux qui ont transmis les demandes d'agrément relatives à ce correspondant.
When a bureau that granted approval to a correspondent decides to withdraw it or is informed that the correspondent wishes to have its approval withdrawn, it shall immediately so inform the bureau that forwarded the request for the approval of the correspondent.