Vertaling van "correspondance qu'elle avait " (Frans → Engels) :

La Commission a expliqué qu'en l'absence de ventes d'un type de produit directement correspondant sur le marché indien, elle avait à chaque fois utilisé les données des réponses au questionnaire d'autres producteurs.
The Commission clarified that whenever there were no domestic sales of a directly corresponding product type in India, data from the questionnaire replies of other producers were used instead.

L'une des plateformes internet a signalé que depuis mi-2011, elle avait constaté une nette diminution (de l'ordre de 20 %) du nombre de demandes de notification et de retrait transmises par les titulaires des droits, qui correspond probablement à une baisse du nombre des mises en ventes suspectes visibles sur la plateforme.
One Internet Platform said that since mid-2011, it had observed a noticeable decrease (20 %) in the number of NTD reports being filed by Rights Owners, which probably corresponds to a decrease in the number of suspicious listings visible on the Platform.

Par ailleurs, lorsqu'elle a été entendue par la commission, M Gomes a fourni des preuves de la vaste correspondance qu'elle avait échangée à ce sujet avec les commissaires Almunia et Tajani.
Furthermore, when heard by the Committee, Ms Gomes provided evidence of her extensive correspondence with Commissioners Almunia and Tajani on the issue.

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

2. regrette cependant que plus de 15,5 millions d’euros correspondant à des engagements de 2008 (à savoir 23 % du budget 2008) ont été reportés par l'Autorité; lui rappelle qu'en 2007, elle avait déjà reporté près de 16 % du budget 2007 à 2008; réaffirme, à cet égard, que le principe d'annualité, tel qu'énoncé dans le règlement financier, s'impose à tous les organes de la Communauté européenne; encourage l'Autorité à améliorer la gestion de son budget afin de réduire le montant de tels reports;
2. Regrets, however, that an amount of EUR 15,5 million in commitment appropriations, representing 23 % of the 2008 budget, has been carried forward by EFSA; reminds EFSA that already in 2007 about 16 % of the 2007 budget was carried over to 2008; reiterates in this context the principle of annuality as laid down in the Financial Regulation applicable to all bodies of the European Community; encourages EFSA to improve its budget management in order to reduce such high carry-over amounts;

Dans le cadre de la plainte de l'OMC déposée auprès de la Communauté européenne en 2003, le rapport correspondant élaboré par un groupe spécial n'a pas remis en question la législation de l'UE, mais plutôt la manière dont elle avait été mise en œuvre.
In the case of the WTO complaint brought against the European Community in 2003, the corresponding panel report, concluded in 2006, did not call into question the EU legislation, but rather the way it has been implemented in the past.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais vous informer que, j’ai déposé une question sur les victimes de la guerre en Irak pour l’heure des questions au Conseil et on m’a répondu qu’elle avait été déclarée irrecevable au motif qu’elle fait l’objet de l’application d’un critère correspondant aux questions visant à obtenir des informations statistiques.
– (ES) Mr President, I would like to explain that I tabled a question on the war in Iraq for Question Time to the Council. The question concerned the victims of that war. I have however been informed that my question had not been accepted because it was deemed to be the type of question requiring a statistical answer.

Dans une correspondance ultérieure, la BEI a informé la commission qu'elle avait engagé un certain nombre de mesures visant à améliorer la transparence et l'efficacité de ces prêts globaux afin de garantir que les conditions financières intéressantes obtenues par la Banque soient répercutées sur l'emprunteur final.
In a consecutive correspondence the EIB informed the Committee that it has introduced a number of measures to improve the transparency and efficiency of its global loans in order to ensure that the attractive financing terms are passed on to the end borrower.