Vertaling van "correspond à l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énergie mécanique correspondant à un B.T.U. [ énergie mécanique correspondant à un BTU | énergie mécanique correspondant à une unité de quantité de chaleur anglaise | énergie mécanique correspondant à une unité thermique britannique ]
mechanical energy equivalent to one British Thermal Unit

hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de 100 p. 100 [ hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de cent pour cent | hydrogramme correspondant à un coefficient d'écoulement de 100 pour 100 ]
pluviograph

objectif d'échappée correspondant au rendement constant maximum [ objectif d'échappée correspondant à la production maximale équilibrée ]
MSY escapement goal [ maximal sustainable yield escapement goal | maximum sustainable yield escapement goal ]

correspondant à l'étranger | correspondante à l'étranger
foreign correspondent

clairance | coefficient d'épuration qui correspond à l'aptitude à éliminer
clearance

situations correspondant à des incidents ou à des accidents
incidental or accidental situations

scénario des émissions correspondant à la poursuite des activités
business as usual scenario | BAU scenario

point de fusion correspondant à l'état translucide
clear melting point | complete melting point

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, la Commission a fourni au producteur-exportateur chinois une liste des PCN ayant servi de base à la détermination de la valeur normale, y compris une liste des PCN correspondant directement à ses exportations vers l'Union et, lorsqu'il n'existait pas de PCN directement correspondants, des informations sur les PCN utilisés pour déterminer la valeur normale avec application de coefficients.
First, the Commission provided to the Chinese exporting producer a list of the PCNs that were the basis for the normal value determination, including a list of the PCNs that were directly corresponding to its exports to the Union and, where there were no directly corresponding PCNs, information on which PCNs had been the basis for the normal value determination with application of coefficients.

10. Si l’État membre responsable d’un exploitant d’aéronef change conformément à la procédure prévue à l’article 18 bis de la directive 2003/87/CE ou à la suite d’un élargissement de l’Union, l’administrateur central actualise les données correspondant à l’administrateur national du compte de dépôt d’exploitant d’aéronef correspondant.
10. If the administering Member State of an aircraft operator changes in accordance with the procedure set out in Article 18a of Directive 2003/87/EC or due to the enlargement of the Union, the central administrator shall update the national administrator of the corresponding aircraft operator holding account.

Afin de faciliter le fonctionnement concret du réseau, chaque État membre devrait veiller à ce que son ou ses correspondants aient une connaissance suffisante d'une langue de l'Union européenne autre que sa langue nationale, compte tenu de la nécessité de pouvoir communiquer avec les correspondants des autres États membres.
To facilitate the practical operation of the Network, each Member State should ensure that its correspondent(s) has/have an adequate knowledge of a language of the European Union other than its own national language, bearing in mind the need to be able to communicate with the correspondents in the other Member States.

Ainsi, la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi n’est enfreinte que si les fonctions exercées sont, dans leur ensemble, nettement en deçà de celles correspondant aux grade et emploi du fonctionnaire concerné (arrêt Z/Cour de justice, F‑88/09 et F‑48/10, EU:F:2012:171, point 138, faisant l’objet d’un pourvoi devant le Tribunal de l’Union européenne, affaire T‑88/13 P).
Thus, there is a breach of the rule that the post should correspond to the grade only where the functions performed, taken as a whole, fall far short of those corresponding to the grade and post of the official concerned (judgment in Z v Court of Justice, F‑88/09 and F‑48/10, EU:F:2012:171, paragraph 138, on appeal before the General Court of the European Union in Case T‑88/13 P).

1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence, une infraction à une exigence découlant d’actes pertinents directement applicables du droit de l’Union pour laquelle les autorités compétentes sont habilitées à imposer des sanctions pécuniaires administratives en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal correspondant au double des gains retirés de l’infraction ou des pertes qu’elle a permis d’éviter, si ceux-ci peuvent être déterminés, ou d’un montant maximal correspondant à 10 % du chiffre d’affaires annuel total, tel que défini dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union, que la personne morale concernée a réalisé au cours de l’exercice précédent, ou toute autre sanction pécuniaire prévue par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
1. For the purpose of carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently, breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary penalties shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary penalties of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10 % of the total annual turnover, as defined in relevant Union law, of a legal person in the preceding business year or such other pecuniary penalties as may be provided for in relevant Union law.

Le plafond spécifique doit être fixé sur la base du fait que, en tenant compte d’un taux plafond (taux de défaut net) de 13 % correspondant au scénario le plus défavorable pour les régimes de garantie dans l'Union, une garantie correspondant à 3 750 000 EUR peut être considérée comme ayant un équivalent-subvention brut équivalent au plafond de minimis de 500 000 EUR.
The specific ceiling should be determined on the basis of the fact that taking account of a cap rate (net default rate) of 13 %, representing a worst case scenario for guarantee schemes in the Union, a guarantee amounting to EUR 3 750 000 can be considered as having a gross grant equivalent identical to the EUR 500 000de minimis ceiling.

RAPPELANT, à cet égard, que les dispositions de l'accord qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité de partie de l'Union européenne jusqu'à ce que l'Union européenne notifie (le cas échéant) à la République de Corée que l'un ou l'autre de ces deux États est désormais lié pour ces questions en tant que membre de l'Union européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que la même remarque s'applique au Danemark, conformément au protocole correspondant annexé auxdits traités;
RECALLING in this regard that the provisions of the Agreement that fall within the scope of Part III, Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union bind the United Kingdom and Ireland as separate Contracting Parties, and not as part of the European Union, until the European Union (as the case may be) notifies the Republic of Korea that either State has become bound on these matters as part of the European Union in accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and that the same applies to Denmark, in accordance with the relevant Protocol annexed to those Treaties;

1.1. L'organisme compétent accorde au titulaire le droit d'utiliser le label écologique de l'UE pour ses produits correspondant à la description figurant dans les spécifications de produits ci-jointes et conformes aux critères relatifs au groupe de produits correspondant applicables pour la période ., adoptés par la Commission des Communautés européennes le (date), publiés au Journal officiel de l'Union européenne du (référence complète) et joints au présent contrat.
1.1. The competent body grants the holder the right to use the EU Ecolabel for his products as described in the annexed product specifications, which conform to the relevant product group criteria in force for the period ., adopted by the Commission of the European Communities on (date), published in the Official Journal of the European Union of (full reference), and annexed to this contract.