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Vérifier si des mesures correctives ont été prises

Traduction de «corrective n'est prise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérifier si des mesures correctives ont été prises

confirm compliance


coach en prise de parole en public | consultante en communication orale | coach prise de parole en public | formateur en communication orale-prise de parole en public/formatrice en communication orale-prise de parole en public

public speaking tutor | speech giving coach | public speaking coach | public speaking mentor


opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours

7 days repurchase agreement


prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


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adjustment of current prices | price adjustment


correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche

patch


correction d'erreur d'antenne statique [ correction d'erreur de prise statique ]

static source error correction


Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]

Administrative Tribunals Act (remedial and disciplinary measures) [ An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts ]


gérer des actions correctives | gérer des mesures correctives

maintain corrective actions | manage corrective action | manage corrective actions | managing corrective actions


cadreur | opératrice vidéo | ingénieur de la vision | opérateur de prise de vues/opératrice de prise de vues

camerawoman | video camera operator | camera equipment operator | camera operator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa réponse, le fabricant a indiqué que le produit avait fait l'objet d'une mesure volontaire de retrait du marché et que des mesures correctives avaient été prises pour les produits destinés à le remplacer.

In reply, the manufacturer stated that the product has been withdrawn voluntarily from the market and that corrective measures have been taken for the successive products.


Sauf si le bénéficiaire a mis en œuvre une action corrective immédiate mettant fin à la non-conformité constatée, au sens de l’article 99, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, il est informé, dans le délai fixé au premier alinéa du présent paragraphe, que des mesures correctives doivent être prises conformément à l’article 99, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013.

Unless the beneficiary has taken immediate remedial action putting an end to the non-compliance found within the meaning of the second subparagraph of Article 99(2) of Regulation (EC) No 1306/2013, the beneficiary shall be informed within the time limit set in the first subparagraph of this paragraph that remedial action shall be taken pursuant to the second subparagraph of Article 99(2) of Regulation (EC) No 1306/2013.


Sauf si le bénéficiaire a mis en œuvre une action corrective immédiate mettant fin à la non-conformité constatée au sens de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013, il est informé, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la décision de ne pas appliquer la sanction administrative prévue audit article, que des mesures correctives doivent être prises.

Unless the beneficiary has taken immediate remedial action putting an end to the non-compliance found within the meaning of Article 97(3) of Regulation (EC) No 1306/2013, the beneficiary concerned shall be informed, at the latest within one month after the decision not to apply the administrative penalty provided for in that Article, that remedial action shall be taken.


une correction a déjà été appliquée à cet État membre pour des déficiences similaires dans le même secteur, compte tenu toutefois des éventuelles mesures correctives ou compensatrices prises par l’État membre.

a correction has already been applied to that Member State for similar deficiencies in the same sector, account taken however of the corrective or compensating measures already taken by the Member State.


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4. Les astreintes sont applicables à partir du lendemain de l'expiration du délai fixé conformément au paragraphe 3 et jusqu'à la date à laquelle les mesures correctives nécessaires sont prises par l'organisme, pour autant que la mesure corrective soit jugée satisfaisante par la Commission.

4. Periodic penalty payments shall apply as from the day following the expiry of the time limit established in accordance with paragraph 3 until the day on which appropriate remedial action has been undertaken by the organisation, provided that the remedial action is considered satisfactory by the Commission.


(54) Il convient, pour permettre le partage des ressources et garantir la cohérence des mesures correctives prises, que l'évaluation des incidents graves signalés et des mesures correctives de sécurité prises soit menée à l'échelon national, mais qu'une coordination soit assurée lorsque des incidents analogues sont survenus ou que des mesures correctives de sécurité doivent être prises dans plus d'un État membre.

(54) The assessment of reported serious incidents and field safety corrective actions should be conducted at national level but coordination should be ensured where similar incidents have occurred or field safety corrective actions have to be carried out in more than one Member State with the objective of sharing resources and ensuring consistency regarding the corrective action.


(54) Il convient, pour permettre le partage des ressources et garantir la cohérence des mesures correctives prises ainsi que la transparence des procédures , que l'évaluation des incidents graves signalés et des mesures correctives de sécurité prises soit menée à l'échelon national, mais qu'une coordination soit assurée lorsque des incidents analogues sont survenus ou que des mesures correctives de sécurité doivent être prises dans plus d'un État membre.

(54) The assessment of reported serious incidents and field safety corrective actions should be conducted at national level but where similar incidents have occurred or field safety corrective actions have to be carried out in more than one Member State coordination, with the objective of sharing resources and ensuring consistency regarding the corrective action, and transparency of procedures should be ensured .


toute mesure corrective de sécurité prise à l'égard de dispositifs mis à disposition sur le marché de l'Union, ainsi que toute mesure corrective de sécurité prise dans un pays tiers concernant un dispositif qui est aussi légalement mis à disposition sur le marché de l'Union, lorsque la raison justifiant la mesure ne concerne pas exclusivement le dispositif mis à disposition dans le pays tiers.

(b) any field safety corrective action in respect of devices made available on the Union market, including any field safety corrective action undertaken in a third country in relation to a device which is also legally made available on the Union market if the reason for the field safety corrective action is not limited to the device made available in the third country.


Vous êtes heureuse, semble-t-il, que dans 43 % des cas signalés dans le dernier rapport RAPEX-Chine des mesures correctives ont été prises mais, Madame la Commissaire, qu’en est-il des 57 % de cas où aucune action corrective n’a été prise?

You are happy, it seems, that in 43% of cases reported in the latest RAPEX-China report corrective action was taken, but, Madam Commissioner, how about the 57% of cases where no corrective action was taken?


6. relève avec intérêt le souci de la Commission de veiller à ce que les incidences environnementales des échanges commerciaux soient prises en compte; considère que cette prise en compte doit se matérialiser par des études d'impact qui évaluent les effets des échanges sur l'environnement et le climat et que des mesures correctives doivent être prises si nécessaire, au rang desquelles de nouvelles mesures fiscales comme le recommande le groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement;

6. Notes, with interest, that the Commission is eager to ensure that the impact trade has on the environment is taken into account ; considers that this should take the form of impact studies assessing the effect that trade has on the environment and the climate, and that corrective measures are taken where necessary, including new fiscal measures as recommended by the High-Level Group on Competitiveness, Energy and the Environment;


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