Vertaling van "correctionnel constitue l'élément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

élément constitutif [ élément constituant | membre constituant ]
constituent element

élément constituant essentiel
essential nutritional factors

élément constitué par les fonds dégagés sur le marché des capitaux
part of development budget borrowed on the capital market

arbre manivelle constitué d'éléments assemblés
built-up crankshaft

Agent des langues officielles de l'élément constituant
Component's Official Languages Officer

Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes

constituant soluble dans l'acétone | élément soluble dans l'acétone | partie soluble dans l'acétone
acetone-soluble matter | acetone soluble matter

cytoplasme | éléments constituant une cellule (sauf le noyau)
cytoplasm | part of a cell

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan correctionnel constitue l'élément central du programme du Service correctionnel du Canada visant à amener la population carcérale à adopter des attitudes responsables qui, on l'espère, persisteront après la mise en liberté.
The correctional plan is at the heart of Correctional Services Canada's program to move the prison population toward responsible attitudes that it is hoped will persist after release.

Dans certains cas, il est difficile d'obtenir les déclarations de la victime mais elles sont censées être acheminées automatiquement au Service correctionnel, surtout lorsqu'elles constituent des éléments de preuve au moment de la détermination de la peine.
I understand that in some cases there are difficulties receiving the victim impact statements, but they are supposed, particularly where they are filed as exhibits on sentencing, to go automatically to Corrections.

La procédure des griefs ne fait pas uniquement partie du mandat qui nous a été confié par la loi; elle constitue aussi un élément important d'un système correctionnel efficace.
Not only is the grievance system a legal mandate of my organization, it also constitutes an important element of an effective correctional system.

Je céderai maintenant très brièvement la parole à Mme Kelly qui vous expliquera plus clairement les facteurs dont on tient compte au moment de prendre une décision concernant le premier placement pénitentiaire de chacun de ces délinquants (1540) Mme Anne Kelly (directeur général intérimaire, Programmes pour délinquants et réinsertion sociale, Service correctionnel Canada): Comme la commissaire l'a souligné, le placement s'effectue selon les mesures prévues dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui précise ce qui suit : «Le Service doit s'assurer, dans la mesure du possible, que le pénitencier dans lequel est incarcéré le détenu constitue le milieu le moins restrictif possible, compte tenu des éléments suivants: le degré de garde et de surveillance nécessaire à la sécurité du public, à celle du pénitencier, des personnes qui s'y trouvent et du détenu; la facilité d'accès à la collectivité à laquelle appartient le détenu et à sa famille, ainsi que l'existence de programmes et de services qui lui conviennent». Voici ce qui se passe dans la pratique.
I would now like to turn very briefly to Ms. Kelly to give you a clearer sense of the factors considered for the decision regarding the first penitentiary placement for each of these offenders (1540) Ms. Anne Kelly (Acting Director General, Offender Programs and Reintegration, Correctional Service Canada): As the commissioner mentioned, the placement is guided by the CCRA, and I read: “The service shall take all reasonable steps to ensure that the penitentiary in which the person is confined is one that provides the least restrictive environment for that person, taking into account the degree and kind of custody and control necessary for the safety of the public, the safety of that person and other persons in the penitentiary, and the security of the penitentiary, accessibility to the person's home community and family, as well as the availability of appropriate programs and services”.

Les critères de placement de tous les détenus sous responsabilité fédérale sont prévus à l'article 28.i (e) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui se lit comme suit: «Le Service doit s'assurer, dans la mesure du possible, que le pénitencier dans lequel est incarcéré le détenu constitue le milieu le moins restrictif possible, compte tenu des éléments suivants: a) le degré de garde et de surveillance nécessaire à la sécurité du public, à celle du pénitencier, des personnes qui s'y trouvent et du détenu; b) la facilité d'accès à la collectivité à laquelle il appartient, à sa famille et à un milieu culturel et linguistique compatible; c) l'existence de programmes et services qui lui conviennent et sa volonté d'y participer».
The rationale for placement of all federal inmates is found in section 28.i (e) of the Corrections and Conditional Release Act, which states that the Correctional Service of Canada shall take all reasonable steps to ensure that the penitentiary in which the person is confined is one that provides the least restrictive environment for that person, taking into account: (a) the degree and kind of custody necessary for (i) the safety of the public, (ii) the safety of that person and other persons in the penitentiary, and (iii) the security of the penitentiary; (b) accessibility to: (i) the person's home community and family, (ii) a compatible cultural environment, and (iii) a compatible linguistic environment; (c) the availability of appropriate programs and services, and the person's willingness to participate in those programs.