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Assignation habeas corpus
Bref d'habeas corpus
Bref d'habeas corpus ad subjiciendum
Corpus d'exclusion
Corpus de référence
Corpus multilingue et parallèle
Groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire»
Habeas corpus
Habeas corpus ad subjiciendum
Habeas corpus ad testificandum
Ingénieur études transport-distribution
Ingénieure d’études
Ingénieure d’études et développement
Ingénieure études transport-distribution
MLCC - Corpus multilingue et parallèle
Mandat d'habeas corpus
Ordonnance d'habeas corpus
Technicien d’études en instrumentation-régulation
Technicienne d’études en instrumentation-régulation
Technicienne d’études instrumentaliste
études aux cycles supérieurs
études de cycles supérieurs
études de deuxième et troisième cycles
études graduées
études supérieures

Vertaling van "corpus d'études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bref d'habeas corpus [ habeas corpus | bref d'habeas corpus ad subjiciendum | ordonnance d'habeas corpus | assignation habeas corpus | mandat d'habeas corpus ]

writ of habeas corpus [ habeas corpus | writ of habeas corpus ad subjiciendum ]


habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus

habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus


corpus d'exclusion [ corpus de référence ]

exclusion corpus [ reference corpus ]


MLCC - Corpus multilingue et parallèle [ Corpus multilingue et parallèle ]

MLCC Multilingual and Parallel Corpora [ Multilingual and Parallel Corpora ]


ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études

industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer


technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation

control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering


ingénieure études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution/ingénieure études transport-distribution

power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer


groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire

Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems


études de cycles supérieurs | études aux cycles supérieurs | études de deuxième et troisième cycles | études supérieures | études graduées

graduate studies


habeas corpus ad testificandum

habeas corpus ad testificandum
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le lancement d’une étude de faisabilité dans le domaine des valeurs mobilières pourra s’avérer utile afin d’examiner la question de la fusion à terme de l’ensemble de la législation (au niveau européen, comme au niveau national) au sein d’un corpus législatif homogène.

Launching a feasibility study in the securities area might be helpful to find out if over time all rules (at European, and also national level) can be fused in one body of consistent law, a “Financial services rulebook”.


Il pourrait être utile de lancer une étude de faisabilité afin de déterminer si, à terme, toutes les règles pourraient être réunies dans un seul corpus législatif (un genre de «code des services financiers»).

Launching a feasibility study might be helpful to find out if over time all rules can be fused in one body of consistent law (some sort of ‘Financial services rulebook’).


L’étude relative à la planification fiscale agressive, publiée le 28 janvier 2016 par la Commission, examine les lacunes existant dans les corpus de règles sur l’imposition des sociétés des États membres qui rendent possible la planification fiscale agressive.

The Aggressive Tax Planning study, published by the Commission on 28 January 2016, looks at loopholes in Member States' corporate tax rulebooks may make aggressive tax planning possible.


D'après mon étude du corpus considérable de jurisprudence canadienne sur cette question, je vous exhorterais à recommander que l'orientation sexuelle ne soit plus considérée comme un facteur négatif dans l'étude des procès de garde et de droit de visite, car rien ne prouve que le fait, pour un enfant, d'être élevé dans une famille de même sexe aurait des effets négatifs.

Following the substantial body of Canadian case law on this issue, I would urge you to recommend that sexual orientation should not be considered a negative factor in the disposition of custody and access, because there is no evidence to suggest that it has a negative effect on the welfare of the children raised in same-sex families.


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Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les site ...[+++]

Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and treatment being ensured across sites; (e) who is performing the diagnoses for CCSVI for each site, (i) ho ...[+++]


Ils les gardent d'année en année afin de constituer un corpus qui leur permettra d'obtenir leur certificat ou leur diplôme. J'ai conservé les notes de mes cours de deuxième et de troisième année pour les utiliser à la maîtrise, ainsi que des manuels de mes études de premier cycle qui m'ont également servi à la maîtrise.

Also, students keep these notes year after year to build a body of work toward getting their degree, certificate or diploma program.


La documentation disponible ne se limite pas au livre vert et à l'imposant corpus jurisprudentiel existant; les réponses au livre vert peuvent être consultées sur internet et les membres de la commission ont également eu accès aux différentes études menées à la demande de la Commission, notamment le rapport Heidelberg, l'étude sur la compétence résiduelle réalisée par le professeur Nuyts et l'étude visant à évaluer l'impact d'une éventuelle ratification par la Communauté européenne de la convention de La Haye sur les accords d'électi ...[+++]

The Green Paper and the substantial body of case-law are not the only documentation available: the responses to the Green Paper are available on line and members of the committee have also had the benefit of the various studies carried out for the Commission, namely the Heidelberg report, the study on residual jurisdiction produced by Professor Nuyts and the Study to inform an Impact Assessment on the Ratification of the Hague Convention on Choice of Court Agreements by the European Community.


Votre rapporteur considère que l'Agence, sous l'égide de la Commission, devrait construire un corpus cohérent d'études spécifiques et d'études de marché périodiques, en plus du rapport annuel.

The Rapporteur considers that the Agency, under the aegis of the Commission, should build a coherent corpus with specific studies and periodical market surveys, in addition to the annual Report.


En 1998, 92 p. 100 des actes de violence étaient présentés avant 21 heures. Enfin, l'étude révélait qu'environ un acte de violence sur deux relevé dans le corpus constitue une représentation gratuite ou pas nécessaire à la compréhension du scénario.

In 1998, 92% of violent acts were shown before 9 p.m. The study also showed that one out of every two acts of violence in the study was either a gratuitous representation or unnecessary to understanding what was going on.


3) L'évaluation, entamée en amont de la production législative, suppose une étude (ou l'évaluation) d'impact efficace étudiant comment la législation peut effectivement être reçue, comment elle s'insérera dans le corpus juridique préexistant et les éventuels problèmes de mise en oeuvre.

3) Assessment, launched ahead of the legislative process, requires an effective impact assessment or study, which assesses how the legislation can actually be received, how it fits in with the existing body of law, and any potential implementation difficulties.


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