Vertaling van "corollaire qu'un citoyen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entente auxiliaire [ accord auxiliaire | accord subsidiaire | accord complémentaire | accord corollaire | entente corollaire ]
subsidiary agreement [ sub-agreement | auxiliary agreement ]

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]
digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

corollaire
corollary

journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste
citizen journalist | participatory journalist

transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement
government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aimerais bien être éclairé sur la signification réelle de cette notion de citoyen du Commonwealth et ses corollaires en droit canadien.
I would like to be properly enlightened on the real significance of this concept of Commonwealth citizenship and its corollaries in Canadian law.

Vous avez dit qu'il y avait un corollaire voulant que l'article 44 serait inclusif, mais un corollaire équivalent affirme que cela n'est qu'un exemple et que l'on ne soutient pas qu'il faut changer le caractère essentiel du Sénat par voie unilatérale — et par là j'entends le seul Parlement.
You said there was a corollary that everything was there, but the equal corollary is that it is illustrative only and does not argue to change the essential character of the Senate by unilateral — and by that I mean Parliament alone — methods.

Des spécialistes n'appartenant ni au gouvernement ni au Parlement ont aussi reconnu que les règles concernant la légitime défense, qui est un corollaire de l'arrestation par des citoyens, montrent que, en réponse à une agression, à une invasion de domicile ou à une menace visant les biens personnels, que ces situations soient réelles ou perçues comme telles, une personne peut avoir une réaction physique ou émotionnelle excessive préjudiciable à l'autre.
Experts outside the government and outside of Parliament have also recognized that the rules around self-defence, the extension of citizen's arrest, tell us that if someone performs an action in reaction to an assault or an invasion or perceived invasion or threat to personal property, he or she might act in a physically, emotionally, or other harmful way to another person.

20. reconnaît les restrictions concernant le rapatriement de la dépouille de citoyens de l'Union décédés, et invite la Commission à présenter un code de conduite, auquel les États membres pourraient souscrire, pour faire en sorte qu'il soit le corollaire de la liberté de circulation des citoyens;
20. Recognises the restrictions on repatriation of mortal remains of Union citizens and calls on the Commission to bring forward a Code of Conduct to which Member States could adhere to, in order to ensure that it is a corollary to the freedom of movement of citizens.

D. considérant que tous les efforts qu'il a déployés pour utiliser le rendement effectif de la TVA afin de fixer l'assiette à retenir pour la ressource TVA ("méthode déclarative") au lieu de l'assiette harmonisée calculée par l'application d'un taux moyen pondéré au montant net des recettes ("méthode des recettes") ont été vains, avec pour corollaire que la ressource TVA s'est muée de véritable ressource propre entretenant un lien direct fort avec les citoyens européens en un dispositif purement statistique employé dans le calcul de la contribution des États membres,
D. whereas all Parliament's efforts to use the actual VAT returns to determine the assessment base to be used for the VAT resource ("returns method") instead of the harmonised base calculated by applying an average weighted rate on the total net revenue ("revenue method") were in vain, with the result that the VAT resource changed from a genuine own resource with a strong direct link to European citizens to a purely statistical device for calculating a contribution of a Member State,

elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas q ...
It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens to the registered partner under certain conditions. It grants family members an autonomous right of residence in case of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, Messieurs les Rapporteurs, je crois que l'on peut partager sans aucune hésitation l'objectif de fond du paquet de propositions que nous nous apprêtons à voter, qui visent à compléter le marché intérieur et son corollaire de libéralisation et d'instauration d'un régime de concurrence effective dans un secteur comme celui des télécommunications, qui est d'une importance cruciale pour l'Europe, son économie et le bien être des citoyens.
– (IT) Mr President, Commissioner, Minister, rapporteurs, I wholly support the objective underlying the raft of proposals we are about to vote on, that of supplementing the internal market with liberalisation and the introduction of a system of genuine competition in a sector such as the telecommunications sector which is vitally important for Europe, its economy and the well-being of its citizens.

En suivant cette logique, on ne peut faire autrement que de conclure, dans un premier temps, que les plates-formes électorales des partis politiques, en général, manquent d'universalité et, dans un deuxième temps, en corollaire, que l'opinion du citoyen change d'un comté à l'autre.
If we follow this logic, we can only conclude, first, that the election platforms of political parties do not have universal support and, second, that constituent views vary from one riding to the next.