Vertaling van "coopératives financières n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coopération financière
financial cooperation

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Comité pour les actions de coopération financière et technique entre la Communauté et les pays tiers méditerranéens | MED [Abbr.]
Committee on financial and technical cooperation between the Community and Mediterranean non-member countries | MED [Abbr.]

Coopération financière horizontale
horizontal financial cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, elle a observé que les coopératives financières n'étaient pas des établissements financiers et qu'en raison de leur taille, elles ne semblaient pas présenter une importance systémique.
In that regard, the Commission observed that the financial cooperatives are not financial institutions and given their size did not seem to be of systemic importance.

Une telle protection était particulièrement utile dans les périodes d'incertitude financière, comme entre l'automne 2008 et la date d'adoption de l'arrêté royal, lorsque les coopératives financières étaient efficacement protégées contre le risque d'importants décaissements liés aux sorties.
Such protection was particularly relevant in periods of financial uncertainty such as the period between autumn 2008 and the date on which the Royal Decree was adopted, when financial cooperatives were effectively shielded from the risk of significant exit disbursements.

Dans l'exemple d'ARCO, les coopératives financières avaient été autorisées à adhérer au régime de garantie des coopératives alors qu'elles étaient déjà insolvables, et elles sont finalement entrées en liquidation peu de temps après.
In the example of ARCO, financial cooperatives had been allowed to enter into the cooperative guarantee scheme when they were already insolvent, only to enter into liquidation shortly thereafter.

En ce qui concerne les effets de distorsion de la mesure, la Belgique a affirmé que la Commission aurait dû expliquer dans une mesure raisonnable quels étaient les produits financiers auxquels faisaient concurrence les parts des coopératives financières, même si la Belgique a reconnu que dans le cadre d'une procédure relative aux aides d'État, la Commission n'est pas tenue de donner une définition détaillée du marché.
As regards the distortive impact of the measure, the Belgian State argued that the Commission should have explained to a reasonable extent with which financial products shares in financial cooperatives compete, even though the Belgian authorities acknowledged that the Commission in a State aid procedure is not obliged to proceed with a detailed market definition exercise.

À cet égard, la Commission prend aussi note du fait que le gouverneur de la BNB n'a pas confirmé que les parts de coopératives financières étaient assimilables aux dépôts d'épargne d'un établissement de crédit (87).
In that regard, the Commission also takes note of the fact that the Governor of the NBB did not confirm that shares of financial cooperatives were similar to savings deposits in a credit institution (87).

(23) Le présent règlement impose l'abrogation du règlement (CEE) n° 1762/92 du Conseil du 29 juin 1992 concernant l'application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec des pays tiers méditerranéens , du règlement (CE) n° 1734/94 du Conseil du 11 juillet 1994 relatif à la coopération financière et technique avec la Cisjordanie et la bande de Gaza , et du règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen .
(23) This Regulation makes it necessary to repeal Council Regulations (EEC) No 1762/92 of 29 June 1992 on the implementation of the Protocols on financial and technical cooperation concluded by the Community with Mediterranean non-member countries , (EC) No 1734/94 of 11 July 1994 on financial and technical cooperation with the West Bank and the Gaza Strip and (EC) No 1488/96 of 23 July 1996 on financial and technical measures to accompany (MEDA) the reform of economic and social structures in the framework of the Euro-Mediterranean partnership .

(1) La Communauté met en œuvre depuis 1992 une politique de coopération financière, technique et économique avec les pays d'Amérique latine dans le cadre du règlement (CEE) n 443/92 du Conseil du 25 février 1992 relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine .
(1) The Community has since 1992 been pursuing a policy of financial, technical and economic cooperation with the countries of Latin America in the framework of Council Regulation (EEC) No 443/92 of 25 February 1992 on financial and technical assistance to, and economic cooperation with, the developing countries in Asia and Latin America .

(1) La Communauté met en œuvre depuis 1992 une politique de coopération financière, technique et économique avec les pays d'Asie dans le cadre du règlement (CEE) n 443/92 du Conseil du 25 février 1992 relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Asie .
(1) The Community has since 1992 been pursuing a policy of financial, technical and economic cooperation with the countries of Asia in the framework of Council Regulation (EEC) No 443/92 of 25 February 1992 on financial and technical assistance to, and economic cooperation with, the developing countries in Asia and Latin America .

(1) La Communauté met en œuvre depuis 1992 une politique de coopération financière, technique et économique avec les pays d'Asie et d'Amérique latine dans le cadre du règlement (CEE) n 443/92 du Conseil du 25 février 1992 relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie.
(1) The Community has since 1992 been pursuing a policy of financial, technical and economic cooperation with the countries of Asia and Latin America in the framework of Council Regulation (EEC) No 443/92 of 25 February 1992 on financial and technical assistance to, and economic cooperation with, the developing countries in Asia and Latin America.

Lorsque finalement, des accusations ont été portées contre les accusés, et qu'il est apparu que l’une d’entre elles concernait l’acceptation de fonds étrangers (entre autres des fonds de l’UE) sans autorisation, la délégation de la Commission européenne au Caire a rappelé aux autorités concernées que des aides financières pour des organisations civiles étaient tout à fait correctes et prévues par la convention cadre UE-Égypte sur la coopération financière et technique.
When charges were eventually pressed against the accused, and when it was made clear that these included a charge of accepting foreign (that is, EU) funds without authorisation, the European Commission delegation in Cairo reminded the appropriate authorities that grants to civil society organisations were perfectly proper and covered by the EU-Egypt framework convention on financial and technical cooperation.