Vertaling van "coopération s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Encore une fois, dans un esprit de coopération, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ont convenu de coopérer, d'appliquer dans le cas du projet de loi d'initiative parlementaire le même processus que celui appliqué dans le cas du projet de loi du solliciteur général, tandis que dans les coulisses se tenaient des négociations pour essayer de les fondre ensemble.
Again, through a spirit of co-operation in the Standing Committee on Justice and Human Rights, an agreement was struck to co-operate and ensure that the same process being used for the solicitor general's bill would be used for the private member's bill, while negotiations went on behind the scenes to try to blend these two together.

La Loi sur les coopératives s'applique à toutes les coopératives des autres secteurs d'activité mais pas au secteur financier.
The Canada Cooperatives Act applies to all cooperatives in any sectors of activities except the financial one.

Bon nombre des mêmes considérations en matière d'application de la loi et de coopération s'appliquent à l'Union européenne, comme c'est le cas avec les États-Unis, pour s'assurer que nos processus sont parallèles.
Many of the same considerations around enforcement, cooperation and ensuring that our processes are parallel apply to the European Union, as they do to the United States.

14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour appliquer cette solution, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne enregistrée est réactivé et la plainte est clôturée.
14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned co-operates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.

25. invite à stimuler le développement d'associations et d'entreprises européennes et à encourager leur participation à des forums mondiaux, en rivalisant de qualité, en privilégiant la spécialisation et la diversité, ce qui nécessitera d'aider les agriculteurs et les coopératives à appliquer leurs stratégies propres et leurs capacités d'exportation, y compris par une assistance technique aux producteurs;
25. Calls for action to boost the development of European associations and businesses and to encourage them to participate in world forums, competing on quality and giving priority to specialisation and diversity, which will require assistance for farmers and cooperatives in implementing their own strategies and export capacity, including technical assistance for producers;

L'approche coopérative s'applique également à nos projets en Ukraine.
The collaborative approach also applies to our involvement in Ukraine.

À cette fin, les organismes compétents des États membres coopèrent pour appliquer les mesures de conservation de la CCAMLR et sollicitent la coopération des entreprises de pêche relevant de leur juridiction.
To this end, relevant agencies of Member States shall cooperate to implement CCAMLR conservation measures and shall seek cooperation by fishing industries within their jurisdiction.

À cette fin, les organismes compétents des États membres coopèrent pour appliquer les mesures de conservation de la CCAMLR et sollicitent la coopération des entreprises relevant de leur juridiction.
To this end, relevant agencies of Member States shall cooperate to implement CCAMLR conservation measures and shall seek cooperation by industries within their jurisdiction.

Ils font preuve de coopération et appliquent les exigences de façon judicieuse.
They work cooperatively and apply requirements judiciously.