Traduction de «coopération concernant l'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Cooperation agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

stratégie de coopération concernant la dette
cooperative debt strategy

Accord de coopération concernant le milieu marin
Agreement for Co-Operation relating to the Marine Environment

Accord de coopération concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique
Agreement for Co-Operation in the Peaceful Uses of Atomic Energy

Accord de coopération concernant la quarantaine et la protection des plantes contre les parasites et les maladies
Agreement Concerning Co-operation in the Quarantine of Plants and Their Protection Against Pests and Diseases

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

Ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales
Ordinance of 12 December 1977 on International Development Co-operation and Humanitarian Aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(110) La Commission devrait aussi pouvoir adopter des normes techniques d'exécution élaborées par l'AEMF concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant l'acquisition de participations qualifiées, concernant le processus de négociation et le dénouement des transactions sur les MTF et les OTF, concernant la suspension et le retrait d'instruments de la négociation, concernant la liberté de prestation des services et d'exercice des activités d'investissement, concernant l'établissement d'une succursale, concernant la fourniture de services par des entreprises de pays tiers, concernant la déclaration de positions par catégorie de trader, concernant la communication d'informations à l'AEMF, concernant l'obligation de coopérer, concernant la coopération entre autorités compétentes, concernant l'échange d'informations et concernant la consultation avant l'octroi d'un agrément.
(110) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding acquisition of qualifying holding, regarding the trading process on finalisation of transactions in MTFs and OTFs, regarding the suspension and removal of instruments from trading, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding the establishment of a branch, regarding provision of services by third-country firms, regarding position reporting by categories of traders, regarding the submission of information to ESMA, regarding the obligation to cooperate, regarding cooperation among competent authorities, regarding exchange of information and regarding consultation prior to authorisation.

39. regrette l'approche asymétrique adoptée en matière de mobilité et de visa à l'égard des voisins de l'Est et du Sud; défend, sur le plan de la mobilité, la simplification des procédures de délivrance des visas pour les pays relevant du volet méridional de la PEV, notamment pour les étudiants, les chercheurs et les agents d'affaires, et l'adoption d'un partenariat euro-méditerranéen pour la mobilité; souligne le rôle important que certains pays relevant de la PEV peuvent jouer dans la gestion des flux migratoires; souligne que la coopération concernant la gestion des flux migratoires doit respecter intégralement les valeurs et les obligations juridiques internationales de l'Union européenne; insiste sur le fait que des accords de réadmission avec les pays partenaires ne peuvent être envisagés que pour les immigrés en situation irrégulière, excluant ainsi ceux qui se sont déclarés demandeurs d'asile, réfugiés ou personnes nécessitant une protection, et confirme que le principe de non-refoulement s'applique à toute personne qui est sous la menace de la peine de mort, de traitements inhumains ou d'actes de torture; appelle de ses vœux une coopération renforcée pour mettre fin à la traite des êtres humains et demande que soit améliorée la situation des travailleurs migrants, tant dans l'Union européenne que dans les pays du volet méridional de la PEV;
39. Deplores the asymmetrical approach adopted by the EU towards its eastern and southern neighbours in the area of mobility and visa policy; advocates, with regard to mobility, the facilitation of visa procedures for ENP southern countries – especially for students, researchers and businessmen - and the adoption of a Euro-Mediterranean partnership for mobility; stresses the important role that some ENP countries can play in managing migration flows; emphasises that cooperation on the management of migration flows must be fully consistent with EU values and international legal obligations; insists that readmission agreements with partners countries should be envisaged only for irregular immigrants, thus excluding those who declare themselves asylum seekers, refugees or persons in need of protection, and reiterates that the principle of ‘non-refoulement’ applies to any persons who are at risk of the death penalty, inhumane treatment or torture; calls for closer cooperation to halt the trafficking of human beings and for improvements to the conditions in which migrant workers live, both in the EU and in the ENP southern countries;

Le Parlement a déjà adopté une position de pointe concernant la gouvernance économique, en plaidant pour une plus grande coopération concernant la croissance entre les 27 États membres, une attitude ferme concernant la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et la solidarité entre les États membres, puisqu’elle a été la première institution, en tant que telle, à attirer l’attention sur la nécessité d’un fonds pour la dette des différents pays qui composent l’UE.
Parliament has already taken a leading position in relation to economic governance, whereby it is advocating greater cooperation on growth between the 27 Member States, a firm stance on the implementation of the Stability and Growth Pact and solidarity between the Member States, having been the first institution, as such, to draw attention to the need for a fund for the debt of the different countries that make up the EU.

1. La Commission et le pays bénéficiaire concluent un accord-cadre, afin d'énoncer et d'adopter les règles de coopération concernant l'aide financière communautaire au pays bénéficiaire.
1. The Commission and the beneficiary country shall conclude a framework agreement, in order to set out and agree on the rules for cooperation concerning EC financial assistance to the beneficiary country.

vu la décision 2003/861/CE du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l’analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro (1), et la décision 2003/862/CE du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l’analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique (2),
Having regard to Council Decision 2003/861/EC of 8 December 2003 concerning analysis and cooperation with regard to counterfeit euro coins (1) and Council Decision 2003/862/EC of 8 December 2003 extending the effects of Decision 2003/861/EC concerning analysis and cooperation with regard to counterfeit euro coins to those Member States which have not adopted the euro as their single currency (2),

Afin d'accélérer la mise en oeuvre du cumul pan-euro-méditerranéen, les représentants de l'industrie textile dans le Groupe de haut niveau recommandent l'interprétation souple de l'obligation de conclure des ALE à titre de mesures temporaires, à condition que les pays concernés adoptent des règles d'origine identiques, qu'une coopération administrative judicieuse soit mise en place et que le secteur du textile et de l'habillement des pays concernés soit suffisamment libéralisé.
In order to accelerate the implementation of pan-Euro-Mediterranean cumulation, the textile industry representatives in the High Level Group recommend the flexible interpretation of the FTA requirement as a temporary arrangement, provided that the countries concerned adopt identical rules of origin, that proper administrative cooperation is in place and provided that there is a sufficient degree of liberalisation among the countries concerned for textiles and clothing.

(1) En adoptant la décision 2003/861/CE du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro(2), le Conseil a prévu qu'elle produira ses effets dans les États membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique.
(1) In adopting Decision of 2003/861/EC concerning analysis and cooperation with regard to counterfeit euro coins the Council provided that it is to have effect in those Member States which have adopted the euro as their single currency.

Le 17 juillet 2003, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro (COM(20033) 426 final).
On 17 July 2003, the Commission adopted a proposal for a Council decision concerning the analysis and cooperation with regard to counterfeit euro coins (COM (2003) 426 fin.).

L'accord de coopération concernant le traitement des infractions routières et l'exécution des sanctions pécuniaires en ce domaine [7] a également été adopté dans le cadre de l'accord de Schengen [8].
In the Schengen framework was also adopted the Agreement on Cooperation in Proceedings for Road Traffic Offences and the Enforcement of Financial Penalties Imposed in Respect thereof [7] [8].