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Vertaling van "convient également d'obtenir " (Frans → Engels) :

Il convient également d'obtenir un plus grand impact en associant Horizon 2020 à des fonds privés dans le cadre de partenariats public-privé, dans des secteurs clés où la recherche et l'innovation pourraient contribuer aux objectifs plus larges de l'Europe en matière de compétitivité, mobiliser des investissements privés et aider à relever les défis de société.

A greater impact should also be achieved by combining Horizon 2020 and private sector funds within public-private partnerships in key areas where research and innovation could contribute to Europe's wider competitiveness goals, leverage private investment and help tackle societal challenges.


Il convient également d'obtenir un plus grand impact en associant Horizon 2020 à des fonds privés dans le cadre de partenariats public-privé, dans des secteurs clés où la recherche et l'innovation pourraient contribuer aux objectifs plus larges de l'Europe en matière de compétitivité, mobiliser des investissements privés et aider à relever les défis de société.

A greater impact should also be achieved by combining Horizon 2020 and private sector funds within public-private partnerships in key areas where research and innovation could contribute to Europe's wider competitiveness goals, leverage private investment and help tackle societal challenges.


Il convient également d'obtenir un plus grand impact en associant Horizon 2020 à des fonds privés dans le cadre de partenariats public-privé, dans des secteurs clés où la recherche et l'innovation pourraient contribuer aux objectifs plus larges de l'Europe en matière de compétitivité, mobiliser des investissements privés et aider à relever les défis de société.

A greater impact should also be achieved by combining Horizon 2020 and private sector funds within public-private partnerships in key areas where research and innovation could contribute to Europe's wider competitiveness goals, leverage private investment and help tackle societal challenges.


Afin d’obtenir des informations complètes concernant les bilans des IFM, il convient également d’imposer certaines obligations de déclaration statistique aux OPC non monétaires et assimilés [nommés dans le SEC 2010: «fonds d’investissement non monétaires»] et aux autres intermédiaires financiers à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (ci-après les «AIF»), agissant dans le cadre d’activités financières concernant des titres d’OPC monétaires.

For the purpose of obtaining complete information on the MFIs’ balance sheets, it is also necessary to impose certain statistical reporting requirements on non-MMF investment funds (IFs) and on other financial intermediaries except insurance corporations and pension funds (hereinafter the ‘OFIs’), when acting in the context of financial activities involving money market fund (MMF) shares/units.


Il convient de laisser aux demandeurs de brevets la possibilité d'obtenir, au choix, un brevet national, un brevet européen à effet unitaire, un brevet européen produisant ses effets dans un ou plusieurs États contractants de la CBE ou un brevet européen à effet unitaire validé également dans un ou plusieurs États contractants de la CBE qui ne figurent pas parmi les États membres participants.

Patent applicants should remain free to obtain either a national patent, a European patent with unitary effect, a European patent taking effect in one or more of the Contracting States to the EPC or a European patent with unitary effect validated in addition in one or more other Contracting States to the EPC which are not among the participating Member States.


Il convient de laisser aux demandeurs de brevets la possibilité d'obtenir, au choix, un brevet national, un brevet européen à effet unitaire, un brevet européen produisant ses effets dans un ou plusieurs États contractants de la CBE ou un brevet européen à effet unitaire validé également dans un ou plusieurs États contractants de la CBE qui ne figurent pas parmi les États membres participants.

Patent applicants should remain free to obtain either a national patent, a European patent with unitary effect, a European patent taking effect in one or more of the Contracting States to the EPC or a European patent with unitary effect validated in addition in one or more other Contracting States to the EPC which are not among the participating Member States.


Il convient également de prévoir, dans l'État d'émission et dans l'État d'exécution, un droit de recours effectif lorsque des mesures coercitives ont été appliquées pour obtenir les éléments de preuve.

Effective legal remedies would also be required in the issuing and executing States when coercive measures were used to obtain the evidence.


(11) considérant que, les facteurs économiques fondamentaux du commerce de la banane variant considérablement au sein du groupe des fournisseurs ACP traditionnels, il convient, pour obtenir un résultat équitable, d'affecter une pondération égale aux deux critères pris en compte pour déterminer le montant des fonds alloués à chaque pays;

(11) Whereas, given the fact that the basic economic factors of the banana trade vary considerably within the group of traditional ACP suppliers, the most equitable result will be achieved if both criteria relevant to the calculation of the individual country allocations are equally weighted;


[39] Il convient de noter qu'au titre de l'article 4, paragraphe 3 de la directive, il est également possible d'obtenir un brevet pour des procédés techniques permettant d'obtenir un nouvel animal, ainsi que pour cet animal obtenu par ces procédés techniques.

[39] It should be noted that, under Article 4(3) of the Directive, it is also possible to obtain a patent for technical processes which make it possible to obtain a new animal, or for the animal obtained by such processes.


[39] Il convient de noter qu'au titre de l'article 4, paragraphe 3 de la directive, il est également possible d'obtenir un brevet pour des procédés techniques permettant d'obtenir un nouvel animal, ainsi que pour cet animal obtenu par ces procédés techniques.

[39] It should be noted that, under Article 4(3) of the Directive, it is also possible to obtain a patent for technical processes which make it possible to obtain a new animal, or for the animal obtained by such processes.




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Date index: 2025-05-06
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