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Traduction de «convient donc d'exclure » (Français → Anglais) :

Dans le souci de mener une stratégie industrielle durable dans l'Union, il convient donc d'exclure les offres déloyales comprenant des produits et services qui ne proviennent pas de l'Union européenne.

With a view to a sustainable industry policy strategy in the Union, unfair tenders comprising goods and/or services originating outside the Union should therefore be excluded.


Dans un souci de clarté, il convient donc d'exclure expressément du champ d'application du présent règlement toute une série de questions que l'on pourrait considérer comme étant liées aux régimes matrimoniaux (Correspond au considérant 11 du règlement (UE) n° 650/2012)

For reasons of clarity, therefore, a number of questions which could be seen as having a link with matters of matrimonial property regimes should be explicitly excluded from the scope of this Regulation (Corresponds to recital 11 in Regulation (EU) No 650/2012).


Dans un souci de clarté, il convient donc d'exclure expressément du champ d'application du présent règlement toute une série de questions que l'on pourrait considérer comme étant liées à ce régime patrimonial (Correspond au considérant 11 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 3 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

For reasons of clarity, therefore, a number of questions which could be seen as having a link with matters of that regime should be explicitly excluded from the scope of this Regulation (Corresponds to recital 11 in Regulation (EU) No 650/2012 and AM 3 of the report in 2011/0059(CNS)).


Il convient donc, dans la définition des entreprises de portefeuille éligibles au titre du présent règlement, d'exclure les établissements de crédit, les fonds d'investissement, les entreprises d'assurance, les sociétés de participation financières ou mixtes.

Credit institutions, investment firms, insurance undertakings, financial holding companies and mixed-activity holding companies should therefore be excluded from the definition of qualifying portfolio undertakings under this Regulation.


Compte tenu de cet avis scientifique et de la sensibilité particulière des groupes de personnes vulnérables auxquels s'adressent les aliments visés par le présent règlement, il convient donc d'exclure les nanomatériaux de la liste de l'Union figurant à l'annexe du présent règlement pour les catégories d'aliments couvertes par le présent règlement jusqu'à ce aussi longtemps que l'Autorité ait mené une évaluation. n'aura pas apporté la preuve de leur sécurité, sur la base de méthodes d'essai appropriées et suffisantes, de leur valeur nutritionnelle et de leur utilité pour les personnes auxquelles ils sont destinés .[Am ...[+++]

Therefore Taking account of that scientific opinion and in view of the particular sensitivity of the vulnerable groups for whom foods covered by this Regulation are intended , engineered nanomaterials should not be included in the Union list annexed to this Regulation for the categories of food covered by this Regulation, until an evaluation as long as their safety , based on adequate and sufficient test methods, their nutritional value and their suitability for the persons for whom the food is intended have not been demonstrated by t ...[+++]


Il convient donc d'exclure les nanomatériaux de la liste de l'Union pour les catégories d'aliments couvertes par le présent règlement jusqu'à ce que l'Autorité ait mené une évaluation.

Therefore, engineered nanomaterials should not be included in the Union list for the categories of food covered by this Regulation, until an evaluation by the Authority is carried out.


Aux fins de la réception par type, des exigences spécifiques s'appliquent aux véhicules à usage spécial tels que définis à l'annexe II de la directive 2007/46/CE, et il convient donc de les exclure du champ d'application du présent règlement.

For the purposes of type-approval, specific requirements apply for special-purpose vehicles, as defined in Annex II of Directive 2007/46/EC, and they should therefore be excluded from the scope of this Regulation.


Il convient donc de modifier l’article 9, point e), de manière à en exclure toute disposition relative aux contrôles et aux sanctions administratives à incorporer dans le programme présenté par les autorités compétentes grecques.

Therefore, Article 9(e) should be amended in order to exclude any provisions for checks and administrative penalties to be included in the programme submitted by the competent authorities of Greece.


Il convient donc d'exclure le seigle du régime d'intervention.

Rye should therefore be excluded from the intervention system.


Afin de pas exclure ces producteurs du bénéfice de cette mesure communautaire, il convient donc de prévoir pour eux la continuation de la distillation à façon.

In order not to exclude those producers from availing themselves of that Community measure, provision should be made for them to continue to use distilling on a subcontracting basis.




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Date index: 2024-04-15
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