Traduction de «convient de déroger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convient à une alimentation pauvre en sodium (1) | convient pour un régime pauvre en sodium (2)
suitable for a low-sodium diet

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]
power of derogation [ override power | override ]

dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]
open-ended waiver

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans
dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)

convient pour aliments
for food use

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

demande de dérogation
request for deviation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De la même façon, il convient de répéter la dérogation prévue dans le cas des journalistes si l'on répète dans le projet de loi les autres dérogations qui y sont mentionnées.
Similarly, if there are certain exceptions specifically noted later in the bill, the journalistic exemption should be repeated among those exceptions.

Par souci d'équité, je dois dire que les seuls témoins favorables à l'approche actuelle, consistant à libeller les dispositions de non-dérogation de la façon qui convient le mieux au gouvernement ou aux bureaucrates, représentaient le gouvernement et la fonction publique.
I believe it is fair to say that the only witnesses who supported the present approach of individual non-derogation laws couched in such language as the government or the bureaucrats of the day deemed suitable were representatives of the government and of the civil service.

Compte tenu de la nature de tels déplacements, il convient de déroger de certaines dispositions concernant le transport d'équidés enregistrés à des fins de compétitions, de courses, de manifestations culturelles ou d'élevage.
Having regard to the nature of such movements, it appears appropriate to derogate from certain provisions where registered Equidae are transported for competition, races, cultural events or breeding.

Nous disons dans notre mémoire qu'il convient de modifier le projet de loi C-44 pour y inclure des dispositions de non-dérogation et d'interprétation qui, selon nous, devraient résulter de 18 à 30 mois de consultations et de délibérations.
Our submission is that Bill C-44 should be amended to include the non-derogation and interpretive provisions that we think should be the result of the next 18 to 30 months' worth of consultations and deliberations.

C'est la troisième raison pour laquelle nous disons qu'il convient de prolonger le délai, et je pense qu'il découle évidemment de cela que nous devons consulter les premières nations pour discuter avec elles de dispositions adéquates d'interprétation et de non-dérogation et que nous devons faire en sorte qu'elles auront les moyens de participer à ces discussions.
That's the third reason why we say there should be the delay. From that, I think it's obvious that we need to have consultation with first nations to be able to discuss with them adequate interpretation and non-derogation provisions, and also that they need to have the capacity to engage in those discussions.

Afin d'éviter toute diminution du soutien global en 2005 pour les nouveaux États membres, il convient de déroger au principe général d'introduction progressive des paiements directs.
In order to avoid a decrease in overall support in 2005 for the new Member States, it is appropriate to derogate from the general principle of phasing-in of direct payments.

(8) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des DOM; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à la prime à l'abattage, et, en tant que de besoin, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions. Il convient de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et des denrées animales.
(8) Traditional livestock farming activities should be supported in order to meet local consumption needs of the FOD. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions, by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium and, where appropriate, by making it possible to import from third countries male bovine animals intended for fattening under certain conditions, as well as by derogating from the import conditions for animals and foodstuffs of animal origin.

(11) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage à Madère afin de satisfaire une partie des besoins de la consommation locale; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la vache allaitante et à l'abattage, et, dans l'attente du développement de l'élevage local, il convient, à titre temporaire et dans le cadre d'une limite maximale annuelle, pour ne pas compromettre l'objectif précité, de prévoir un approvisionnement en animaux mâles destinés à l'engraissement.
(11) Traditional livestock farming activities should be supported in Madeira in order to help meet local consumption needs. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions and by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium, and, pending the development of local livestock farming, temporary provision should be made for the supply of male animals for fattening, the number of such animals to be supplied each year being limited so as not to compromise the abovementioned objective.

Certains vins originaires d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie d'Autriche et du Royaume-Uni relevant de ces catégories présentent normalement, en raison des méthodes particulières d'élaboration, ainsi que de leur titre alcoométrique élevé, une teneur en acidité volatile supérieure à celle prévue par l'annexe V précitée, que, afin de permettre que les vins susvisés puissent continuer à être élaborés selon les méthodes traditionnelles qui leur permettent d'acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de déroger à l'annexe V, point B, sous 1) précité.
Some German, Spanish, French, Italian, Austrian and United Kingdom wines in these categories normally have a volatile acidity higher than that provided for in abovementioned Annex V owing to the special methods by which they are prepared and their high alcoholic strength. In order that those wines may continue to be prepared by the customary methods whereby they acquire their characteristic properties, provision should be made for a derogation from abovementioned Annex V(B)(1) in their case.

Pour tenir compte des risques de toxicité avant et après la naissance, la marge de sécurité à l'égard des enfants et des femmes enceintes sera multipliée par dix, mais il convient de noter que, dans ce projet de loi, le ministre peut déroger à cette disposition.
To take into account potential pre- and post-natal toxicity, the margin of safety for children and pregnant women will be tenfold, although it should be noted that, in this proposed legislation, the minister can waive this requirement.