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Ainsi qu'il convient
Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Au besoin
Convient pour un régime pauvre en sodium
Convient à une alimentation pauvre en sodium
En tant que de besoin
Il convient de
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Stress
Énoncé de politique internationale
Énoncé de politique internationale du Canada
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal subjectif
état de fait subjectif
éventuellement

Vertaling van "convient d'énoncer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convient à une alimentation pauvre en sodium (1) | convient pour un régime pauvre en sodium (2)

suitable for a low-sodium diet


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vi ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]




les modifications qu'il convient d'y apporter ou la possibilité d'y mettre un terme

possible modification or termination


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]

Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations

Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, un livre blanc sur les transports [COM(2011) 144 final] qui énonce la liste des mesures importantes qu'il convient de prendre pour réduire les émissions des transports dans les années à venir a été adopté récemment.

In addition, a White Paper on Transport (COM(2011) 144 final) which sets out a list of important measures to be taken in order to reduce transport emission further in the coming years has been recently adopted.


En outre, il convient d’être attentif aux principes énoncés par la «loi du minimum» , car la pénurie d’un élément nutritif donné (par exemple le phosphore) accroît le risque de lessivage des autres nutriments.

It is also necessary to ensure compliance with the law of the minimum , because, if a specific nutrient (such as phosphorus) is missing, this increases the risk of run-off of the other nutrients.


Il convient également de remarquer que, même si le projet de loi S-2 énonce clairement le pouvoir des tribunaux de statuer en cas de conflit, il n'énonce pas clairement les pouvoirs de règlement des conflits que les Premières nations détiennent en vertu des lois sur les BIM qu'elles adopteront en vertu des règles provisoires, à la fois en ce qui concerne la compétence des Premières nations et la mesure dans laquelle une Première nation peut compter sur les tribunaux provinciaux et fédéraux pour faire appliquer ses propres lois, si elle le désire.

Also of note is that, while Bill S-2 is explicit on the authority of the courts to hear disputes in relation to the provisional rules, it is not explicit with respect to the dispute resolution powers for First Nations under our own MRP laws made under the provisional rules, both with respect to the extent of First Nations jurisdiction and how a First Nation could rely on the provincial and federal courts to enforce its laws, if so desired.


10. Il convient de renseigner les victimes au sujet des options dont elles peuvent se prévaloir pour qu'elles fassent état de leurs préoccupations lorsqu'elles sont d'avis que les principes énoncés ci-dessus n'ont pas été respectés.

10. Information should be provided to victims about available options to raise their concerns when they believe that these principles have not been followed.


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Il convient que les consommateurs puissent recourir à des procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours pour le règlement des litiges ayant trait aux principes énoncés dans la présente recommandation.

Consumers should have access to effective out-of-court complaint and redress procedures for the settlement of disputes arising from the principles set out in this Recommendation.


Il convient d’énoncer clairement les objectifs clefs de la réglementation relative aux sous-produits animaux, à savoir maîtriser les risques pour la santé publique et animale et protéger la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale.

The chief objectives of the rules on animal by-products, namely the control of risks to public and animal health and the protection of the safety of the food and feed chain, should be clearly laid down.


En ce qui concerne la directive 2004/36/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des mesures pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des informations obtenues au moyen des inspections au sol effectuées au titre du programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA) de la Communauté européenne, ainsi que des mesures portant modification des annexes de ladite directive, énonçant les éléments des procédures techniques relatives à la réalisation des inspections au sol SAFA et aux rapports y afférents.

As regards Directive 2004/36/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt measures for the dissemination to interested parties of the information obtained through ramp inspections conducted under the European Community (EC) SAFA Programme, and measures amending the Annexes to the Directive, laying down the elements of technical procedures for the conduct and reporting of SAFA ramp inspections.


Mme Bourque: Nous croyons que le mandat de la Société canadienne des postes énoncé dans la loi de 1981 convient encore.

Ms Bourque: We believe that the mandate of the Canada Post Corporation, as enacted in the legislation in 1981, is still the correct mandate for the corporation.


Le Conseil convient que les principes énoncés ci-après ne sauraient être assouplis par les Etats membres dans leur droit interne. Il convient qu'il y a lieu de tenir compte de ces principes dans toute proposition de révision de la législation nationale.

The Council agrees that the principles set out below may not be relaxed by Member States in their national legislation. It agrees to have regard to these principles in any proposals for the revision of national legislation.


Il convient d'ailleurs de souligner que le leader du gouvernement a lu une lettre de la Ministre énonçant sa position.

It is relevant to point out that the Leader of the Government has read a letter from the Minister stating her position.




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convient d'énoncer ->

Date index: 2021-10-14
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