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Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
CONFIDENTIEL UE
Capacité
Comité de la délégation et de l'habilitation
Comité sur la délégation de pouvoirs et l'habilitation
Convient pour aliments
Convient pour un régime pauvre en sodium
Convient à une alimentation pauvre en sodium
Dangereux pour les enfants de moins de 36 mois
HSP
Habilitation de sécurité
Habilitation de sécurité du personnel
Habilitation de sécurité personnelle
Habilité
Habilité
Habilités génériques
Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans
Note ce débat portera sur des points classifiés
Qualité
SECRET UE

Vertaling van "convient d'habiliter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


convient à une alimentation pauvre en sodium (1) | convient pour un régime pauvre en sodium (2)

suitable for a low-sodium diet


habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


(of parties) qualité | capacité | habilité | habilité (f.) | qualité

capacity


Habilités génériques : possibilités d'adaptabilité dans les métiers manuels [ Habilités génériques ]

Generic Skills: Potential Transferability in the craft trades [ Generic Skills ]


Comité de la délégation et de l'habilitation [ Comité sur la délégation de pouvoirs et l'habilitation ]

Delegation and Empowerment Committee


dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de noter, cependant, que la plupart des autres codes du travail, y compris le Code du travail du Canada, habilitent les arbitres à traiter les questions liées aux droits de la personne.

It should be noted that most other labour codes, including the Canada Labour Code, already provide to adjudicators the opportunity to deal with human rights matters.


Il convient de souligner que le projet de loi C-12 donnera lieu à un outil encore plus puissant pour protéger et habiliter les consommateurs en ligne.

Significantly, Bill C-12 will create a powerful tool to protect and empower consumers online.


Il convient d'habiliter la Commission à adopter des mesures d'application en vue d'adapter à l'évolution économique et technique les conditions d'accès aux services de télévision et radio numériques énoncées à l'annexe I. C'est également le cas de la liste minimale d'éléments figurant à l'annexe II qu'il convient de rendre publique pour remplir l'obligation de transparence».

The Commission should be empowered to adopt implementing measures with a view to adapting the conditions for access to digital television and radio services set out in Annex I to market and technological developments. This is also the case for the minimum list of items in Annex II that must be made public to meet the obligation of transparency’.


Il convient d’habiliter la Commission à adopter des mesures d’application en vue d’adapter à l’évolution économique et technique les conditions d’accès aux services de télévision et radio numériques énoncées à l’annexe I. C’est également le cas de la liste minimale d’éléments figurant à l’annexe II qu’il convient de rendre publique pour remplir l’obligation de transparence.

The Commission should be empowered to adopt implementing measures with a view to adapting the conditions for access to digital television and radio services set out in Annex I to market and technological developments. This is also the case for the minimum list of items in Annex II that must be made public to meet the obligation of transparency.


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En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il ...[+++]

As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hy ...[+++]


En ce qui concerne la directive 75/324/CEE, il convient d'habiliter la Commission à arrêter les adaptations techniques de ladite directive qui sont nécessaires et les modifications nécessaires pour adapter l'annexe au progrès technique.

As regards Directive 75/324/EEC, the Commission should be empowered to adopt the necessary technical adaptations to that Directive and the required amendments to adapt the Annex to technical progress.


En ce qui concerne le règlement (CE) no 1257/96, il convient d'habiliter la Commission à arrêter les mesures d'exécution dudit règlement.

As regards Regulation (EC) No 1257/96, the Commission should be empowered to adopt implementing measures for that Regulation.


Si les problèmes sont du côté de la commission, l’affaire devrait lui être renvoyée. Essentiellement, la Cour a reconnu que le Parlement est le seul habilité à affecter les deniers publics et qu’il ne convient donc pas que les tribunaux rendent des ordonnances faisant des recommandations des commissions des mesures exécutoires, à moins que le système législatif applicable leur donne cette possibilité(6).

Essentially, the Court acknowledged that the legislature has exclusive jurisdiction over the allocation of funds from the public purse and that it is, therefore, not appropriate for the courts to issue orders making commission recommendations binding unless the governing statutory scheme gives them that option (6)


Le sénateur Banks : Ma première question porte sur le point que vient juste de soulever le sénateur Cools, selon qui, si je comprends bien, le gouvernement ne doit pas modifier le nom d'un ministère parce qu'il ne convient pas de le faire en vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, puisque cette loi ne l'habilite pas à faire cela.

Senator Banks: My first question has to do with the matter just raised by Senator Cools, which as I understand it is that the government ought not to do this change of the name of a department because it is not proper to do it under the Public Service Rearrangement Act because that act does not go so far as to allow this to happen.


Selon des témoignages de la part de collègues et du ministre, il convient d'envisager de rétablir cette habilitation de sécuri.

There has been testimony by colleagues and by the minister to look at bringing back the requirement of that security clearance.




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convient d'habiliter ->

Date index: 2023-11-08
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